C O N S E I L

Conseil Communautaire
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Réunion du MERCREDI 28 SEPTEMBRE 2016
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Ordre du Jour
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CONSEIL
1 Projet de fusion GEA/CCPN –Statuts – Evolution des statuts du GEA
2 - Agence Régionale de Santé Normandie - Nouvel Hôpital de Navarre d’Evreux - Conseil de
surveillance - Remplacement de M. DAIX
3 - Droit d’expression de l’opposition – Modification du Règlement intérieur
4 - Association Eure Expansion - Rapport d’observations de la Chambre régionale des comptes
DEVELOPPEMENT ET ATTRACTIVITE ECONOMIQUE
5 - Parc d’activité de la Rougemare - Cession de terrain à JPL AUTOMOBILES (AUDI)
EAU ET ASSAINISSEMENT
6 - Eau potable - Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’Eau potable - Année
2015
7 - Assainissement collectif - Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’Eau
potable - Année 2015
8 - Assainissement non collectif - Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’Eau
potable - Année 2015
MARCHES PUBLICS
9 - Marché 2008.03 - Location comprenant la mise en place, l’entretien et la maintenance des bacs
roulants pour la collecte hermétique des ordures ménagères et du tri sélectif - Protocole d’accord
transactionnel
FINANCES
10- Exercice 2016 - Budget principal – Budgets annexes - Décision modificative
11 - Budget annexe de l’Eau – Reprise de provisions
12 - Budget annexe de l’eau - Exercice 2016 – Constitution de provisions semi-budgétaires
PERSONNEL
13 – instauration du dispositif de « transfert primes/points » pour les agents non titulaires
ADMINISTRATION
14 - Direction des Ressources Humaines – Création d’un service commun GEA/Ville d’Evreux
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