C O N S E I L - Grand Evreux Agglomération

Conseil Communautaire
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Réunion du MERCREDI 14 DECEMBRE 2016
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Ordre du Jour
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CONSEIL
1 - CRC – Rapport d’observation définitives sur la gestion de la communauté d’Agglomération « Grand Evreux
Agglomération » (exercices 2010 et suivants)
2 - CRC – Rapport d’observations définitives relatives à la gestion de la société d’économie mixte sportive
ALM Evreux Basket (années 2011 à 2015)
3 - EPCC – Dénomination Le TANGRAM – Modification de l’article 2 des statuts
ADMINISTRATION
4 - Mutualisation des services – Création d’un service commun Direction des Affaires financières
5 - Mutualisation des services – Création d’un service commun DSI (Direction des systèmes d’information)
6 - Mutualisation des services – Création de services communs au sein de la Direction de l’Aménagement du
Territoire (DAT)
7 - Mutualisation des services – Création d’un service commun Prévention & sûreté - Convention GEA/Ville
d’Evreux
8 - Mutualisation des services – Création d’un service commun la Plaine événementielle de Navarre Convention GEA/Ville d’Evreux
9 - Mutualisation des services – Création d’un service commun « Garage - gestion du parc motorisé » au
garage - Convention GEA/Ville d’Evreux
10 - Mutualisation des services – Création d’un service commun Evénementiel - Convention GEA/Ville
d’Evreux
11 - Mutualisation des services – Création d’un service commun DGA ACESS - Convention GEA/Ville
d’Evreux
EQUILIBRE TERRITORIAL ET SOCIAL DE L’HABITAT
12 - Droit commun – SILOGE – Commune d’Evreux – Acquisition amélioration 1 logement individuel Rue de la
Harpe – Garantie communautaire
13 - Droit commun – Habitat Coopératif de Normandie – Commune de Guichainville – Lotissement La Plaine
2ème tranche - Construction 20 logements individuels PSLA – Garantie communautaire
14 - Conseil départemental 27 – Fonds de solidarité Habitat – Abondement 2016
MOBILITES DURABLES
15 - Délégation de service public des transports urbains – Modification du réseau - Avenant 9
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
16 - PLU de la commune du Vieil-Evreux - Modification simplifiée – Reprise de la procédure par le GEA
17 - Etablissement public foncier de Normandie – Programme d’Action Foncière - Commune d’Evreux – Cité
Lafayette – Rachat anticipé partiel
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18 - Quartier de la gare d’Evreux – Aménagement - Participation au concours d’idées d’architecture et
d’urbanisme Europan 14
ATTRACTIVITE ECONOMIQUE ET EMPLOI
19 - Projet d’aménagement du parc d’activités du Long Buisson III sur les communes d’Angerville-laCampagne, Evreux et Guichainville - Mandat d’Etudes Préalables – Choix du mandataire
20 - Commune de Gravigny - Parc des Surettes - Cession d’une parcelle bâtie au Crédit Agricole
20 bis – Parc des Surettes – Cession au Crédit Agricole – Extension du réseau d’assainissement collectif et
d’eau potable - Projet urbain partenarial
21 - Commune d’Evreux – Bâtiment dit AB² - Cession du terrain à EPF Normandie – Convention GEA/EPFN
EAU ET ASSAINISSEMENT
22 - Prix de l’eau et de l’assainissement 2017
23 - Tarifs d’interventions du service Eau potable – Revalorisation 2017
24 - Tarifs d’interventions du service Assainissement Collectif – Revalorisation 2017
25 - Tarifs d’interventions du service Assainissement Non Collectif – Revalorisation 2017
26 - Angerville la Campagne – Création d’un nouveau poste de refoulement – Conventions de mise à
disposition et de servitude de passage de réseaux d’eaux usées entre Angerville-la-Campagne et le G.E.A
27 - Animation du bassin versant de la Vallée de l’Eure - Convention d’animation CCEMS/GEA – Avenant
28 - Vente d’eau potable à la commune de Chambois - Convention GEA/SEPASE (Syndicat d’Eau Potable et
d’Assainissement Collectif du Sud de l’Eure)
29 - Transport et traitement des eaux usées de la commune de Chambois - Convention assainissement
collectif GEA/SEPASE (Syndicat d’Eau Potable et d’Assainissement Collectif du Sud de l’Eure)
FINANCES
30 - Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le
vote du BP – Mise en œuvre de l’article L1612-1 du CGCT
31 - Exercice 2016 – Décision modificative n°4
32 - Budget annexe Zone d'activité de Cracouville et Zone d'activité de Saint Laurent - Clôture définitive
REVENUS ET CHARGES
33 - Commune de Cierrey - Modification de l’accès au point vert et réaménagement des abords – Fonds de
concours - Annulation de la délibération du 14 octobre 2014
34 - Fonds de concours – Proposition de nouveau règlement
ELIMINATION ET VALORISATION DES DECHETS
35 - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets – Année 2015
36 - SETOM – Evolution du périmètre – Point d’information sur la procédure
37 - Traitement des déchets du GEA à compter du 1er janvier 2017 – Convention de gestion provisoire
GEA/SETOM
38 - SETOM – Modification des statuts – Avis du GEA
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