C O N S E I L - Grand Evreux Agglomération

CONSEIL D’AGGLOMERATION
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Réunion du JEUDI 20 DECEMBRE 2012
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Ordre du jour
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1 - Débat d’Orientations Budgétaires 2013
FINANCES
2 - Gestion active de la dette - Délégation au Président pour l’année 2013
3 - Exercice 2012 – Décision modificative
4 - Bio pépinière – Amortissement du bâtiment – Amortissement des subventions perçues
5 - Zones d’activités et d’habitat - Provisions
6 - Engagement, liquidation et mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du BP - Mise en
œuvre de l’article L1612-1 du CGCT
EAU ET ASSAINISSEMENT
7 - Prix de l’eau et de l’assainissement
8 - Branchements d’assainissement – Tarifs
9 - Participation pour le financement de l’assainissement collectif – Institution
10 - Recherche en eau potable dans la vallée de Huest – Sondages de reconnaissance – Dégâts causés aux
cultures – Indemnisation de l’exploitant agricole
11 - CTEU – Acquisition parcelle AH79p appartenant à la ville d’Evreux – Constitution de servitudes de
passage de réseaux sur les parcelles AH 83 et 242
REVENUS ET CHARGES
12 - Commune de FAUVILLE – Remise en état de la classe mobile - Annulation fonds de concours
13 - Commune d’Evreux – Acquisition de deux lames de déneigement – Fonds de concours du GEA
14 - Commune des Ventes – Acquisition de deux lames de déneigement – Fonds de concours du GEA
ADMINISTRATION
15 - Gestion du Système d’informations géographiques (SIG) - Mise à disposition de la ville d’Evreux de
l’Administrateur - Convention GEA / Ville d’Evreux
PERSONNEL
16 - Tableau des effectifs – Mise à jour
17 - Prévoyance – Garantie maintien de salaire – Nouveau marché – Convention GEA/Publiservices
18 - Protection sociale complémentaire Santé – Procédure de labellisation – Participation du GEA
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – EMPLOI – ECONOMIE SOLIDAIRE
19 - Parc d’activités de la Rougemare – Cession de terrain à la SCI GIROCLE (concession HYUNDAI)
20 - Biopépinière - Convention d’Occupation Précaire GEA/IDD XPERT
21 - La Pépite – Plateforme d’insertion – Demande de subvention FSE au titre des années 2010/2013
TOURISME
22 - Schéma directeur des modes doux - Lancement de l’étude - Demande de subventions
23 - Dispositif de soutien à l’hébergement touristique rural – Aménagement d’un gîte de groupe à Tourneville
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
24 - Commune d’Angerville – Révision du POS – Elaboration du PLU – Avis du GEA
25 - Commune de La Chapelle du Bois des Faulx – Lotissement Groupe Bertin Immobilier – Convention de
rétrocession préalable
26 - Commune de La Chapelle du Bois des Faulx – Lotissement Promo Concept – Convention de rétrocession
préalable
27 - Commune du Vieil Evreux – Lotissement Promo Concept – Convention de rétrocession préalable
28 - Parc d’activités des surettes – Constitution d’un comité de pilotage
DEVELOPPEMENT DURABLE
29 - Dispositif Conseiller en énergie partagé – Intervention dans les communes – Financement – Convention
GEA / Communes
30 - Bilan des gaz à effet de serre
EQUILIBRE SOCIAL DE L’HABITAT
31 - Cartographie de Précarité Energétique / Programme d’Intérêt Général « énergie et habitat indigne » Constitution du Comité de pilotage
32 - DIALOGE – Commune d’Evreux – 14 rue du Faubourg Saint Léger - Construction de 41 logements
individuels – Subvention
33 - DIALOGE – Commune d’Evreux –14 rue du Faubourg Saint Léger - Construction de 41 logements
individuels PLUS et PLAI – Emprunt PLAI Construction 803 497 € - Garantie communautaire
34 - DIALOGE – Commune d’Evreux –14 rue du Faubourg Saint Léger - Construction de 41 logements
individuels PLUS et PLAI – Emprunt PLUS Construction 3 694 288 € - Garantie communautaire
35 - Commune de Gauville la Campagne – Réhabilitation du logement communal – 2 rue d’Aviron –
Modification du montant de la subvention délibérée par le GEA le 30 juin 2011
36 - ADIL – Subvention 2012
POLITIQUE DE LA VILLE
37 - Renouvellement urbain du quartier de Nétreville – Aménagements urbains et paysagers – Demande de
subventions
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ELIMINATION ET VALORISATION DES DECHETS
38 - Redevance spéciale – Présentation et volume des bacs - Modification de la convention
39 - Tarifs 2013
VOIRIE
40 - Tarifs d’intervention du service voirie – Revalorisation pour l’année 2013
VŒU
41 - Université de Rouen – Maintien du cycle universitaire préparatoire aux grandes écoles BCPST sur Evreux
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