Prix de l`eau, financements et maitrise des couts par Paul Reynal

Prix de l’Eau, Financements
et Maîtrise des Coûts
Paul REYNAL, Fédération Départementale des Collectivités
de l’Eau
Patrick FLOUR, Agence de l’Eau Adour Garonne
Définition du Prix de l’Eau
La Collecte et le Traitement des
eaux usées,
Les Taxes.
Source: CNRS
Le Prix du service d’Alimentation
en eau potable,
Composition du Prix de l’Eau
Part variable proportionnelle au volume consommé
Part fixe tenant compte des charges d’exploitation
(Plafonnement de la part fixe : 40 %)
Redevances versées à l’Agence de l’Eau
TVA si la commune est assujettie
Composantes du Prix de l’Eau
moyennes sur le Bassin
Adour Garonne
Valeurs moyennes du Prix de l’Eau
pour l’année 2008
2,46
Eau potable : 1,31 € / m3
Assainissement : 1,15 € / m3
Facteurs influençant le prix de l’eau
Situation Géographique
Taille de la commune
Nature des habitats à desservir
Origine de l’eau, Qualité de la ressource
Niveau d’équipement et les investissements à réaliser
pour mettre en place ou entretenir les ouvrages
Performances atteintes par les ouvrages
Financement du service « eau »
Mode de gestion
Eau du Robinet
3 € / m3
Eau de
Source
120 € / m3
Eau Minérale
430 € / m3
Financements : priorités AEAG et CG
•
Accord-cadre 2007-2012 et protocole particulier AEP-ASST-SUR
signés début 2007 avec le département de la Corrèze
• Priorités partagées :
• Assainissement
Mises en conformité des agglos/DERU
Retour du bon état des masses d’eau
Sauvegarde des usages baignade et AEP
• AEP
Mise en place des périmètres de protection
Mise en conformité des UDNC
Lutte contre le gaspillage
Optimiser, restructurer l’alimentation en eau en favorisant
l’intercommunalité
• Révision du 9ème programme (CA du 19/10/09)
Maîtrise des Coûts
Maîtrise Technique
Maîtrise Administrative
Gestion Financière
Qualité des eaux, suivi des
pertes, plans des réseaux et
connaissance du patrimoine …
Gestion des données, gestion du
patrimoine, production du
rapport annuel …
Capacité financière à gérer des
travaux « insupportables »
localement …
Gestion patrimoniale adaptée