Prix de l`eau, financements et maitrise des couts par Paul Reynal
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Prix de l`eau, financements et maitrise des couts par Paul Reynal
Prix de l’Eau, Financements et Maîtrise des Coûts Paul REYNAL, Fédération Départementale des Collectivités de l’Eau Patrick FLOUR, Agence de l’Eau Adour Garonne Définition du Prix de l’Eau La Collecte et le Traitement des eaux usées, Les Taxes. Source: CNRS Le Prix du service d’Alimentation en eau potable, Composition du Prix de l’Eau Part variable proportionnelle au volume consommé Part fixe tenant compte des charges d’exploitation (Plafonnement de la part fixe : 40 %) Redevances versées à l’Agence de l’Eau TVA si la commune est assujettie Composantes du Prix de l’Eau moyennes sur le Bassin Adour Garonne Valeurs moyennes du Prix de l’Eau pour l’année 2008 2,46 Eau potable : 1,31 € / m3 Assainissement : 1,15 € / m3 Facteurs influençant le prix de l’eau Situation Géographique Taille de la commune Nature des habitats à desservir Origine de l’eau, Qualité de la ressource Niveau d’équipement et les investissements à réaliser pour mettre en place ou entretenir les ouvrages Performances atteintes par les ouvrages Financement du service « eau » Mode de gestion Eau du Robinet 3 € / m3 Eau de Source 120 € / m3 Eau Minérale 430 € / m3 Financements : priorités AEAG et CG • Accord-cadre 2007-2012 et protocole particulier AEP-ASST-SUR signés début 2007 avec le département de la Corrèze • Priorités partagées : • Assainissement Mises en conformité des agglos/DERU Retour du bon état des masses d’eau Sauvegarde des usages baignade et AEP • AEP Mise en place des périmètres de protection Mise en conformité des UDNC Lutte contre le gaspillage Optimiser, restructurer l’alimentation en eau en favorisant l’intercommunalité • Révision du 9ème programme (CA du 19/10/09) Maîtrise des Coûts Maîtrise Technique Maîtrise Administrative Gestion Financière Qualité des eaux, suivi des pertes, plans des réseaux et connaissance du patrimoine … Gestion des données, gestion du patrimoine, production du rapport annuel … Capacité financière à gérer des travaux « insupportables » localement … Gestion patrimoniale adaptée