Un courrier insolite

Un courrier insolite !
Des confrères nous ont fait part d’une lettre adressée par le SPF Finances à de nombreux
contribuables faisant état d’une absence de déclaration introduite pour l’exercice
d’imposition 2014, ce en date du 1er septembre 2014. Deux solutions sont alors
proposées, pour autant qu’elles interviennent dans un délai de 14 jours à dater de la
lettre : une déclaration version électronique via TOW ou sur papier déposée au centre de
scanning concerné. De toute évidence, cette lettre est à considérer comme inexistante
pour les clients qui ont mandaté, entre autres, des experts-comptables et des conseils
fiscaux pour remplir cette obligation, puisque dans ce cas ils bénéficient pour cet exercice
d’imposition d’un délai qui n’expire que fin octobre, sans qu’il soit question d’appliquer
des pénalités pour retard. Pareille lettre ne peut concerner que les contribuables qui n’ont
pas désigné de mandataire.