Le saviez-vous? Selon l`Agence du revenu du Canada (ARC), un

Le saviez-vous?
Selon l’Agence du revenu du Canada (ARC), un nouveau formulaire T1135 doit être utilisé pour
les années d’imposition 2015 et suivantes. L’ARC a mis en œuvre des changements au
formulaire T1135 pour 2015 et les années d’imposition subséquentes. Les changements
permettront aux contribuables qui détiennent des biens étrangers déterminés dont le coût
total était inférieur à 250 000 $, tout au long de l’année, de déclarer selon une nouvelle
méthode de déclaration simplifiée plutôt que de fournir les détails de chaque bien. La méthode
de déclaration détaillée actuelle continuera de s’appliquer aux contribuables qui, à un moment
donné durant une année, ont détenu des biens étrangers déterminés ayant un coût total de 250
000 $ ou plus. Les particuliers peuvent produire le formulaire T1135 par voie électronique pour
2014 et les années d’imposition subséquentes. L’ARC offrira la production électronique du
formulaire T1135 aux sociétés et aux sociétés de personnes dans le futur et fera une annonce
lorsque le service sera disponible.
Êtes-vous propriétaire de biens étrangers qui doivent être déclarés à l’Agence du revenu du
Canada? Vous pourriez être en mesure de profiter d’une nouvelle méthode de déclaration
simplifiée
Les contribuables qui sont propriétaires de biens étrangers déterminés de plus de 100 000 $,
mais de moins de 250 000 $, tout au long de l’année, peuvent maintenant produire le
formulaire T1135, Bilan de vérification du revenu étranger, en utilisant une nouvelle méthode
de déclaration simplifiée.
Renseignements importants
Tous les contribuables qui sont résidents canadiens doivent produire le formulaire T1135, Bilan
de vérification du revenu étranger, si, à un moment donné au cours de l’année, le coût total de
tous les biens étrangers déterminés d’un contribuable s’élevait à plus de 100 000 $ (canadiens).
L’ARC a révisé le formulaire, qui comprend maintenant deux parties. La partie A offre une
méthode de déclaration simplifiée pour les contribuables qui ont détenu des biens étrangers
déterminés ayant un coût total de moins de 250 000 $ au cours de l’année. Cette méthode de
déclaration permet aux contribuables de simplement cocher une case pour chaque type de bien
détenu.
La partie B fournit toujours la méthode de déclaration détaillée que les contribuables doivent
utiliser s’ils ont été propriétaires, à tout moment pendant une année, de biens étrangers
déterminés ayant un coût total de 250 000 $ ou plus.
Les contribuables qui répondent aux critères pour remplir la partie A peuvent toutefois
continuer d’utiliser la méthode de déclaration détaillée de la partie B s’ils le désirent.
N’oubliez pas de produire votre déclaration et le formulaire T1135 à temps! Depuis l’année
d’imposition 2013, la période pour établir la nouvelle cotisation d’une déclaration de revenus a
été prolongée de trois ans lorsque, d’une part, un contribuable a omis de déclarer un revenu tiré
d’un bien étranger déterminé sur sa déclaration et, d’autre part, son formulaire T1135 n’a pas
été produit, n’a pas été produit à temps ou a été produit incorrectement.