demande de permis de stationnement de depot ou de creation d

Direction des Services Techniques
Secrétariat Voirie
58, avenue du Gendarme Castermant
77500 CHELLES
Tel : 01 64 72 65 83
Fax : 01.64.72.85.76
Mail : [email protected]
DEMANDE DE PERMIS DE
STATIONNEMENT
DE DEPOT OU DE CREATION
D’ENTREE CHARRETIERE
NATURE DE LA DEMANDE
Dépôt de matériaux et gravas
Dépôt de bennes
Création ou modification d’entrées charretières
Echafaudages/Palissade
Chapiteaux et installations foraines
(Cocher la mention utile)
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UTILISATION DU FORMULAIRE ET PAIEMENT
Le présent formulaire doit être complètement rempli, signé et renvoyé (fax, courrier, mail) ou déposé
directement à l’accueil de la mairie.
Pour les demandes de dépôt de benne, le formulaire devra être obligatoirement accompagné du chèque de
règlement émis à l’ordre du trésor public.
Si le règlement s’effectue directement en Mairie, le montant dû est alors réglé directement auprès du Régisseur
(chèque ou espèces).
DELAIS
Afin de permettre la prise de l’arrêté municipal correspondant, la présente demande devra parvenir à la Direction
des Services Techniques, 10 jours ouvrés avant le début de l’occupation.
En cas de demande incomplète ou non conforme, le délai ne commencera qu’à réception du dossier complet,
sans que le demandeur ne puisse prétendre de ce fait à une quelconque indemnité.
DEBUT DE L’OCCUPATION
Le stationnement ou le dépôt ne pourra commencer qu’en possession de l’arrêté municipal correspondant qui
sera envoyé au demandeur par envoi postal non recommandé ou par mail ou fax.
En cas de non réception, copie de l’arrêté municipal sera disponible à la Direction des Services Techniques, le
jour ouvré précédent la date de début d’occupation.
REDEVANCE
Bulle de vente surface de 30 m2
Bulle de vente par tranche de 10 m2 supplémentaires
Dépôt matériaux et gravats
Echafaudage ou palissade
Benne
Création entrée charretière de 5 mètres [véhicule léger]
Création entrée charretière de 5 mètres [véhicule lourd]
Chapiteaux et installations foraines
1 à 50 m2
51 à 100 m2
101 à 500 m2
Chalet en bois
1/1
415,00 € l’unité/mois
134,00 € unité/mois
19,00 € le m2 le 1er mois et 134,00 € le m2/mois
19,00 € le m2/mois
39,00 € l’unité/48 h et 19,00 € au-delà
2 750 €/unité et 300 € par mètre supplémentaire
3 850 €/unité et 770 € par mètre supplémentaire
7 €/jour ou 149 €/mois
11 €/jour ou 254 €/mois
18 €/jour ou 490 €/mois
7 €/jour
DEMANDEUR
Nom et prénom (ou raison sociale)………………………………………………………..……………………….
N° de siren (société) :………………………………………………………………….…………...……………...
Adresse :………………………………………………………………………..………………………………….
Téléphone :………………………………………………Fax :……………………………………..…………….
Adresse E-mail :………………………………………………………………………..…………………………..
Nom du responsable :……………………………………………………………….…………………………….
OCCUPATION SOUHAITEE
Nom de la voie :………………………………………………………………………….………………………..
Durée d’occupation ………………………………………………………………..………...…………………....
Date d’occupation :
Début :……………….…………………………………….……………….…...
Fin :……………………………………………………….……………….…….
Nature des travaux :……………………………………………………………………..…………..…………….
EMPRISES SOUHAITEES
Longueur :……………………………….
Largeur :……………………....……………..……
FACTURATION (si différent du demandeur)
Nom et Adresse de Facturation :
………………………………………………………………………………..
………………..……………………………………………….……..…..…..
AVIS DES SERVICES TECHNIQUES
Avis favorable :
¨
Nom :……………………………………...……………...…
Avis défavorable :
¨
Signature :
REDEVANCE A REGLER : …………………………. € TTC
Commentaires/Observations :……………………………………………………………………………....……
...……..……………………………………………………………………………
Le demandeur,
Le demandeur déclare avoir pris connaissance de l’ensemble du
présent formulaire et en accepter toutes les modalités.
Date :…………………………………..
signature obligatoire :
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