occupation temporaire du domaine public

Transcription

occupation temporaire du domaine public
DEMANDE D'AUTORISATION
d’OCCUPATION TEMPORAIRE
DU DOMAINE PUBLIC
A demander impérativement 15 jours au moins avant la date prévue
Service Proximité
Quotidienneté
de commencement des travaux
02-40-38-51-22
Demandeur
QUALITÉ
:  individuel
 entreprise
Nom et prénom ou dénomination :……………..……………………………………………….....
Représentant légal (si entreprise) : ………………………………………………………………...
ADRESSE : …………………………………………………………..………………………….
……………………………………………………………………………………………………
Téléphone : ………………………….
Fax : ……………………………………..
Nom et adresse du bénéficiaire (s’il est autre que le déclarant) : ……………………………………
……………………………………………………………………………………...……………
Adresse de l’occupation
N° : ………………
Rue ou lieu-dit : …………………………………………………….…
Références cadastrales : ………………………….……………………………………………….
Nature de l’occupation
Surface demandée
Longueur
Largeur
p Déménagement
p Echafaudage
p Benne
p Dépôt de matériaux - préciser la nature :
………….
p Autres : ………………………………..
Date de l’occupation
Date de début : …..………………
date de fin d’occupation : ……………………………
Fait à ………………….., le…………………………
Signature,
Cadre réservé au service
Demande reçue le : ____________________________
Avis Secteur Prévention-Sécurité : _______________________________________________

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