DEMANDE DE PERMISSION DE VOIRIE - Mairie de Rosny-sous-Bois
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DEMANDE DE PERMISSION DE VOIRIE - Mairie de Rosny-sous-Bois
R É P U L I B E B L I Q R T É U É E F R G A L I T É A N F C R A T A I E R N I T S E É Rosny-sous-Bois – Hôtel de Ville 20, rue Claude Pernès 93111 Rosny-sous-Bois cedex Tél. : 01 49 35 37 00 Fax : 01 48 54 89 55 Adresser votre courrier à Monsieur le Maire Direction Voirie-Déplacements Occupation du Domaine Public Dossier suivi par : Madame Michèle VILLION 01 48 12 97 36 [email protected] Numéro d’enregistrement de la demande (réservé à l’administration) ___________________________________________________________________ Numéro d’arrêté DEMANDE DE PERMISSION DE VOIRIE ATTENTION : Le délai d’obtention de l’autorisation est de 15 jours ouvrables à compter de la date de dépôt de la demande, à défaut la demande ne pourra être traitée. Pour les voies nationales et départementales le délai d’instruction de la demande est de 5 semaines. Je soussigné : Nom : _______________________________________ Prénom : ____________________________ Société : _____________________________________ Adresse : __________________________________________________________________________ Téléphone : _________________________ PROPRIETAIRE ENTREPRENEUR Ai l’honneur de demander pour l’immeuble sis à ROSNY-SOUS-BOIS : Adresse des travaux : _____________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________ L’autorisation d’effectuer les travaux ci-dessous indiqués : (FAIRE UN CROQUIS COTE AU DOS) BATEAU POSE D’ENSEIGNE STORE BANNE, AUVENT ou MARQUISE AUTRE OUVRAGE (préciser la nature) L’autorisation d’occuper le Domaine Public : (FAIRE CROQUIS COTE AU DOS) BENNE OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (Emprise en m²) ECHAFAUDAGE _______m² (Indiquer l’emprise au sol en m²) PLUS STATIONNEMENT PAYANT (déménagement) _______places (2,29€ par jour et par emplacement) CLOTURE DE CHANTIER _______ml (Si échéant) AUTRE OUVRAGE (préciser la nature) Date et durée d’occupation sur le Domaine Public : ______________________________________________________________________________________________ ______________________________________________________________________________________________ ______________________________________________________________________________________________ JE M’ENGAGE A ACQUITTER : • • • 1 - Les droits de voirie applicables aux travaux autorisés. 2 - Les frais consécutifs : o aux déplacements éventuels de mobilier urbain, d’ouvrages publics tels que candélabre, regard et avaloir d’égout, etc..., o à l’enlèvement d’arbres de la plantation d’alignement. 3 – les frais d’instruction de la demande s’élevant à 11€. EN AUCUN CAS LES TRAVAUX NE DEVRONT ETRE ENTREPRIS AVANT L’OBTENTION DE L’AUTORISATION Fait à Rosny-sous-Bois, le Signature du demandeur : CROQUIS COTE RESERVE A L’ADMINISTRATION Observations : Avis du technicien voirie Avis de la Directrice De la Voirie-Déplacements C. GERMANAZ Montant des droits de voirie applicables à cette demande (conformément à la décision municipale n°110-2008 er portant révision des droits de voirie à compter du 1 juillet 2008 – téléchargeable sur le site de la Ville) Bateau 50 € + 11€ frais de dossier = 61 € Bon pour accord le Signature du Demandeur Occupation du Domaine Public (emprise de chantier- échafaudage – dépôt de matériaux…..) m² X 0,75 € X j + 11 € frais de dossier = Bon pour accord le Signature du Demandeur m² X 5,00 € X s + 11€ frais de dossier = Benne 7,70 € X j+ 11€ frais de dossier = Clôture de chantier Bon pour accord le Signature du Demandeur Bon pour accord le 0,50€ X ml X j ( <30j) + 11 € frais de dossier = 0,50€ X ml X s (au-delà de 30j) + 11 € frais de dossier = Signature du Demandeur