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Les opérations en devises
Déjà, dans le plan comptable de 1947 (PCG, 1947, p.121-122), on trouvait un certain nombre
de dispositions relatives à la comptabilisation des éléments de l'actif et du passif dont la
valeur dépendait des variations des monnaies. D'autre part, des règles relatives aux bilans des
entreprises ayant des succursales à l'étranger figuraient également dans ce plan. Le plan
comptable de 1957 (PCG 1957, p.145-146) reprit l'essentiel de ces dispositions.
Il fallut ensuite attendre l'avis n° 16 du Conseil national de la comptabilité (CNC, 1975-1981
p 114-124) pour voir proposer des méthodes différentes de comptabilisation. Cet avis
proposait notamment l'utilisation de comptes de régularisation (situés à l'actif ou au passif du
bilan) pour inscrire les pertes latentes ou profits latents sur toutes les dettes et créances (y
compris celles dont la durée résiduelle est supérieure à un an). Il a été repris dans le Plan
comptable général 1982. La méthodologie relative à la consolidation des comptes intégrée
dans le Plan comptable 1982 par l'arrêté du 9 décembre 1986 prévoit, quant à elle, dans sa
section II § 26 (PCG, 1986 p. II.155-157), un certain nombre de dispositions relatives à la
conversion des comptes d'entreprises étrangères. Enfin, un rapport sur l'évaluation des
créances et des dettes dont la valeur dépend des fluctuations des monnaies vint compléter en
1987 (CNC, 1982-1988, p. 490-499) la doctrine du Conseil national de la comptabilité.
Par ailleurs, après que l'organisme de normalisation américain, le Financial Accounting
Standard Board (FASB) eut publié en 1973 sa première norme sur la conversion des
monnaies étrangères (FAS 1, Disclosure of foreign currency translation information), norme
révisée en 1981 (FAS 52, Foreign currency translation), l'International Accounting Standard
Board (IASC) a édicté en 1983 une norme relative à la comptabilisation des effets des
variations du cours des monnaies (IAS 21, Accounting for the effects of changes in foreign
exchange rates), norme révisée en décembre 1993 et devenue The effects of changes in
foreign exchange rates. Cette norme distingue notamment les problèmes posés par la
comptabilisation des opérations libellées en monnaie étrangère de ceux posés par la
conversion des états financiers des établissements étrangers.
La plupart des règles actuellement formulées par toutes ces organisations distinguent les
éléments non monétaires des éléments monétaires, un traitement spécifique pouvant toutefois
être pratiqué dans le cas d'opérations non individualisées (conversion de comptes
d'entreprises étrangères, notamment dans le cadre de la consolidation). Les éléments
monétaires sont, selon la définition donnée par la norme IAS 21, "le numéraire et les
éléments d'actif et de passif qui doivent être encaissés ou payés pour des montants fixes ou
déterminables". Les éléments monétaires comprennent les liquidités, les créances et les
dettes, les éléments non monétaires comprennent les immobilisations incorporelles et
corporelles, les titres de participation, autres titres immobilisés et valeurs mobilières de
placement, les stocks, les capitaux propres et les autres éléments du compte de résultat.
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