la comptabilisation des operations en monnaies etrangeres

Module 11
LA COMPTABILISATION DES
OPERATIONS EN MONNAIES
ETRANGERES
Par Mr Khaled Thabet
Expert-comptable
Auteur chercheur & Enseignant universitaire
Partie 1
Introduction générale
Importance du sujet
L'internationalisation accrue des échanges
commerciaux et des transactions financières ;
La globalisation de l'économie mondiale et la
mondialisation rapide des marchés des capitaux ;
La volatilité des taux de change et ses conséquences
sur les opérations des entreprises et leur
performance.
Définitions
La monnaie de comptabilisation est la monnaie dans laquelle sont exprimés les états
financiers publiés par l'entreprise.
La monnaie étrangère est la monnaie autre que celle dans laquelle sont exprimés les
états financiers publiés par l'entreprise.
Le taux de change est le taux auquel sont échangées les monnaies de deux pays à un
moment donné.
La différence de change est la différence provenant de la traduction du même nombre
d'unités d'une monnaie étrangère dans la monnaie de comptabilisation de l'entreprise à
des taux de change différents.
Les éléments monétaires sont le numéraire et les éléments d'actif et de passif qui
doivent être encaissés ou payés pour des montants fixes ou déterminables.
La date du règlement est la date à laquelle les créances sont encaissées ou les dettes
payées.
La juste valeur est le montant auquel un bien pourrait être échangé ou une dette
acquittée entre deux parties normalement informées et consentantes dans une
transaction équilibrée.
Partie 2
Règles de comptabilisation
2.1. Conversion à la date de l’opération
Règle générale
L’opération en monnaie étrangère doit être converti en monnaie de
comptabilisation à la date de l'opération, selon le taux de change en
vigueur à cette date
Dans la pratique on utilise plutôt un taux moyen pour une
semaine ou un mois
A éviter
dans le cas
d’une
fluctuation
significative
Dans les deux cas, Les fluctuations ultérieures du cours de la
monnaie étrangère ont une incidence sur l'équivalent dans
la monnaie de comptabilisation des éléments monétaires ≠ des autres éléments : charges,
produits, stocks, immobilisations, etc.
ce qui donne lieu à une
différence de change : un gain
ou à une perte de change.
2.2. Conversion à la date de clôture
À chaque date de clôture de l'exercice :
• les éléments monétaires en monnaies étrangères doivent être évalués en
utilisant le taux de change en vigueur à la date de clôture ;
• les éléments non monétaires qui sont comptabilisés au coût historique
exprimé en monnaies étrangères restent évalués au taux de change en
vigueur à la date de l'opération ;
• les éléments non monétaires qui sont comptabilisés à la juste valeur
exprimée en monnaies étrangères doivent être présentés aux taux de
change en vigueur à la date où cette valeur a été déterminée.
Partie 3
Comptabilisation des gains
et pertes de change
Un écart de change survient
lorsqu’un changement
intervient dans le cours de
change entre la date de la
transaction et la date de
règlement d’un élément
monétaire ou d’un élément non
monétaire évalué à la juste
valeur
Les écarts de change
relatifs aux éléments
monétaires et éléments
non monétaires
comptabilisés à la juste
valeur sont comptabilisés
en produits ou en charges
dans le résultat net de
l’exercice.
Si le règlement intervient
au cours de l’année de la
transaction, l’écart de
change est comptabilisé en
totalité dans cet exercice.
Toutefois, la norme tunisienne distingue deux cas où l’écart de
change n’est pas porté dans le résultat net de l’exercice :
§ Lorsqu’une partie du gain ou de la perte a été passée dans les
résultats de l’exercice précédent.
§ Le gain ou la perte de change correspond à un élément
monétaire libellé en monnaie étrangère dont la durée de vie
prédéterminée ou prévisible s’étend au-delà de l’exercice
subséquent.
Au delà de l’exercice subséquent
Les gains ou les pertes de change relatifs à des éléments monétaires en monnaies
étrangères qui s’étendent au-delà de la fin de l’exercice subséquent doivent être
reportés et amortis sur la durée de vie restante de l’élément monétaire.
Le solde non amorti doit être comptabilisé au bilan en écart de conversion.
A la clôture de chaque exercice le montant du gain ou de perte est estimé en
recalculant l’élément monétaire au taux de change à la clôture.
Toute modification dans l’estimation est considérée comme un redressement du
coût ou de l’avantage qui résultera en définitive de la détention de l‘élément
monétaire libellé en monnaies étrangères et ce redressement est amorti sur la
durée de vie restante de l’élément.
Par prudence on peut différer la constatation des gains jusqu’au moment de leur
réalisation.
CAS PARTICULIERS
Cas de dévaluation forte de la monnaie
En cas de dévaluation forte de la monnaie contre laquelle il est impossible de se
couvrir et qui affecte les dettes ayant trait à des biens récemment acquis, la
différence de change peut être incorporée à la valeur comptable de ces biens
pourvu que la valeur comptable obtenue ne soit pas supérieure au moins élevé des
deux montants suivants :
§ Le coût de remplacement du bien
§ Le montant récupérable par le biais de l’utilisation ou de la vente de ce bien.
Cas de contrat de change à terme
Lorsqu’une entreprise conclut un contrat de change à terme, la différence entre le
taux de change à terme et le taux de change du jour à la date du contrat doit être
portée en résultat sur la durée du contrat.
Partie 4
Traitement des gains
et pertes de change sur
opérations à long terme
Avant la NCT 15 : PCT 1968
La convention de rattachement des charges aux produits était
"sacrifiée" au profit de la convention de prudence.
En effet, les exercices au cours desquels les taux de change augmentent
sont pénalisés par des pertes de change qui se transforment en gains
de change au cours des exercices ultérieurs.
Les pertes de change
latentes dégagées à
l'inventaire d'un
exercice donné étaient
totalement
provisionnées
Les gains de change
latents étaient
complètement ignorés
Apport de la NCT 15
Pour pallier cet inconvénient, et afin d'assurer la comparabilité des états
financiers, la NC 15 dispose que "les gains ou les pertes de change de
l'entreprise relatifs à la conversion d'éléments monétaires d'actif ou de passif
dont la durée de vie prédéterminée ou prévisible s'étend au-delà de la fin de
l'exercice subséquent doivent être amortis, sur une base systématique et
logique, sur la durée de vie restante de l'élément d'actif ou de passif. La
méthode d'amortissement utilisée doit être indiquée" (NC 15, §17).
"systématique" = la méthode doit être appliquée avec constance. Elle doit également
être retenue pour toutes les pertes latentes sur des éléments à long terme.
"logique" = la méthode retenue doit permettre au mieux le respect de la convention de
rattachement des charges aux produits.