Thème 2: Les états financiers et l`évaluation

Thème 2: Les états financiers
et l’évaluation
 Méthodes d’évaluation
 Bilan dynamique et statique
 Evaluation des actifs (monétaires et non
monétaires)
 Cas particuliers de traitements comptables
et d’évaluation
Thème 2: Les états financiers
et l’évaluation (1)
 Méthodes d’évaluation : notions de
valeur et d’évaluation.
Question
 Une société commerciale A achète un lot de
matériaux chimiques au prix de 100 CHF au
début de l’année N.
 A la fin de l’année N, le prix de ce lot de
matériaux chimiques s’élève à 120 CHF. Si la
société A vendait ce lot, elle pourrait obtenir
110 CHF.
Quel montant doit apparaître dans le bilan
de la société A à fin N pour ce lot?
Définition de l’évaluation
L’évaluation a pour objet de fixer
dans un bilan la valeur des biens, des
droits, des créances et des dettes
d’une entreprise.
La taxinomie monétaire
 Les actifs ou passifs monétaires sont
ceux dont la valeur, en termes
nominaux, se modifie peu ou ne se
modifie pas de manière spécifique
entre deux périodes.
Bilan récapitulatif – vision
économique
Actifs
monétaires
Actifs nonmonétaires
réservoirs de
disponibilités
directes
Actifs nonmonétaires
réservoirs de
stock/services
futurs
Passifs
monétaires
Passifs non
monétaires
Capitaux
propres
Méthodes d’évaluation
 Approche classique: la méthode du
coût historique.
 Approche moderne: la méthode de la
valeur actuelle.
Ch. 10 MIC 2 : Notions de valeur
Ecole classique
Le coût historique représente le montant qu’il
a été nécessaire d’engager jusqu’au moment
où le bien a été à disposition pour les activités
de l’entreprise.
Ch. 10 MIC 2 : Notions de valeur
Ecole moderne
Valeur de privation: le montant maximal de la perte
directe ou indirecte que subirait un propriétaire.
La valeur actuelle correspond au prix maximal que
l’entreprise accepterait de décaisser pour acquérir ce
bien.
Valeur
d’usage
Valeur réalisable nette
Valeur
nette de marché
Question: les valeurs de matériaux
chimiques
 La Société A achète un
lot de matériaux
chimiques au prix de
100 CHF au début de
l’année N.
 A la fin de l’année N,
le prix de ce lot de
matériaux chimiques
s’élève à 120 CHF. Si
la société A vend ce
lot, elle peut recevoir
110 CHF.
Coût
historique
100
Prix de
marché
VNM
120
110
Thème 2: Les états
financiers et l’évaluation (2)
 Bilan dynamique ou statique
Bilan dynamique ou statique
 Le bilan dynamique en continuité
d’exploitation détermine le résultat
d’exploitation pendant une période.
 Le bilan statique en cessation
d’activité détermine la fortune de
liquidation.
Etats financiers et évaluation: Principes
 Principe de continuité de l’exploitation:
Actifs0= Passifs0
Actifs1+ Charges01 = Produits01 + Passifs1
Actifs1= Résultat01 + Passifs1(sauf résultat)
B0
B1
Etats financiers et évaluation: Principes
 Principe de la cessation d’activité:
Actifs1= Résultat + Passifs1(sauf résultat)
B0
B1
Cas Bella
 L’entreprise Bella a été créée au début de
l’année N. Voici son bilan d’ouverture:
Actifs
Passifs
CCP
100 Capital
Machines
500
Total
600 Total
600
600
Cas Bella
 Durant l’exercice N, vente à crédit de
300 (impôts ignorés).
Charges
Produits
CAMV
Amort. s/machine
Autres charges
Résultat
150 CA
50
50
50
300
Total
300 Total
300
Cas Bella
 Bilan dynamique de Bella à la fin de l’année N.
Actifs
Passifs
CCP
200
Capital
Machines
450
Résultat
Total
650
Total
600
50
650
Cas Bella
 Supposons que Bella va être liquidée au début de
l’année N+1; donc nous établissons le bilan
statique de Bella fin N.
Actifs
Passifs
CCP
200
Capital
600
Machines
550
Résultat
150
Total
750
Total
750
Art. 662 a CO: Un aperçu aussi sûr que possible
Principes:
1. Intégralité des comptes annuels
2. Clarté et caractère essentiel des informations
3. Prudence
4. Continuité de l’exploitation
5. Continuité dans la présentation et l’évaluation
6. Interdiction de la compensation entre actifs et passifs, ainsi
qu’entre charges et produits.
Art. 662 a CO: Un aperçu aussi sûr que possible
Dérogations aux principes de:
-
la continuité de l’exploitation
-
la continuité dans la présentation et l’évaluation
-
l’interdiction de la compensation
sont admissibles si elles sont fondées. Elles seront
exposées dans l’annexe.
Thème 2: Etats financiers et
évaluation (3)
 Evaluation des actifs en général
 Evaluation des actifs monétaires et
non monétaires, réservoirs de
disponibilités directes
Etats financiers et évaluation:
L’évaluation en général
 Actif
 Présent à un moment
donné.
 Représente l’ensemble
des moyens d’activité.
 Acquis dans le passé et
en attente de
consommation pour
avoir des avantages
économiques futurs.
 Passif
√ Ensemble des sorties
futures.
√ Ces sorties sont liées
aux prétentions
présentes ou aux
intérêts de tiers et des
propriétaires sur ces
moyens d’activité.
Ces deux définitions sont liées à un caractère
de probabilité et à un caractère de fiabilité.
Etats financiers et évaluation:
 Evaluation des actifs monétaires et
non monétaires, réservoirs de
disponibilités directes:
- les clients
- les titres.
Traitement comptable et l’évaluation:
les clients
 Evaluation
 Provision pour dépréciation s/créances
Traitement comptable et l’évaluation:
les titres
 Evaluation
 Moins-value sur titres
 Réserve de plus-value réalisable s/titres
Thème 2: Les états financiers
et l’évaluation (3)
 Evaluation des actifs non monétaires
réservoirs de stocks:
- Stocks
- Influence fiscale en Suisse.
Traitement comptable et l’évaluation:
Les stocks
 Evaluation:
Coût d’achat
Coût de revient
 Méthode rétrograde:
 Provision pour dépréciation s/stocks
Cas : Traitement de la
dépréciation des stocks
Etats financiers et évaluation:
Evaluation des actifs non monétaires
 Exigences légales suisses:
« Des réserves latentes supplémentaires sont
admissibles dans la mesure où elles sont
justifiées pour assurer d’une manière durable la
prospérité de l’entreprise ou la répartition d’un
dividende aussi constant que possible compte
tenu des intérêts des actionnaires. »
Art. 669, al.3
Etats financiers et évaluation:
trois catégories de réserves latentes
1. Réserves
obligatoires
2. Réserves
d’appréciation
3. Réserves
arbitraires
 Réserves
latentes =
la valeur effective
- la valeur publiée
L’évaluation de stocks
 La gestion des réserves latentes sur
stocks:
1.Méthode rationnelle
2.Méthode usuelle
Thème 2: Les états financiers
et l’évaluation (4)
 Evaluation des actifs imm. corporels
 Amortissement
 Dépréciation
Quelques définitions





Valeur résiduelle
Valeur à amortir
Valeur comptable
Durée d’amortissement (durée de vie)
Dotation à l’amortissement
Traitement comptable et évaluation:
Actifs immobilisés corporels
 Evaluations
 Initiale: au coût d’acquisition.
 Subséquente:
Coût d’acquisition
― Amortissements cumulés
― Corrections de valeur.
Cas particuliers de traitement comptable et
d’évaluation: Actifs immobilisés corporels



Méthodes d’amortissement:
méthode linéaire
méthode dégressive (géométrique)
linéaire
CdA
 Unité n
Valeur comptablen  CdA 
Durée t
Valeur comptablen  CdA  (1  T) n
dégressive
(géométrique)
Cas particuliers de traitement comptable et
d’évaluation: Actifs immobilisés corporels
Années
M. lin.
s/5 ans
Valeur.
Amort.
com. (fin)
M. décroi. géo.
Amort.
Valeur
com. (fin)
N
N+1
N+2
N+3
N+4
N+5
Question: quelle est la meilleure solution du point de vue fiscal?
Cas particuliers de traitement comptable et
d’évaluation: Actifs immobilisés corporels
Approche comptable
Approche fiscale
 Dotation aux amortissements
supplémentaires fiscaux
 Réserve pour amortissements fiscaux
Cas particuliers de traitement
comptable et d’évaluation
Est-ce que les méthodes d’amortissement
sont utiles pour identifier la valeur d’un
actif lorsqu’il existe des indices que cet
actif pourrait perdre de sa valeur?
Dépréciation d’actifs
Dépréciation
Valeur réalisable
nette (la plus élevée
entre)
 valeur nette de
marché (VNM)
 valeur d’usage
(VU)
Valeur comptable
d’un actif immobilisé
( Valeur initiale
― Amort. cumulés
— Correction de valeur)
Thème 2: Les états financiers
et l’évaluation (5)
 Actifs imm. incorporels
 Evaluation des actifs imm. incorporels
en général
Actifs non monétaires incorporels Définition
Incorporel
Actif
 Probabilité
des avantages
économiques futurs
revenant à l’entité
?
?
?
?
?
 Identification
 Non-monétaire
 Sans substance
physique
Les brevets
Goodwill acquis
Les marques commerciales
Les frais de R&D
Les frais de fondation
La comptabilisation et l’évaluation
initiale
2 critères de la comptabilisation


la probabilité des avantages économiques futurs
l’estimation du coût de façon fiable
l’évaluation initiale
Juste valeur à la date d’acqu.:
 Prix coté s/le marché actif
 Prix d’une transaction similaire
 Les techniques d’estimation
Prix d’achat
Coût
Les dépenses
encourues