OPCVM, fiscalité - Cabinet GIRAUDON

Bourse – Fiscalité OPCVM
OPCVM (organisme de placement collectif de valeurs mobilières) ; de type Sicav (société
d'investissement à capital variable), FCP (fond commun de placement).
I) Les revenus des actions de Sicav et des parts de FCP détenues sont soumis à l'impôt sur le revenu
et aux prélèvements sociaux dans les conditions applicables à chaque catégorie de revenus.
dividende action
• abattement de 40 %
• imposition au barème progressif de l'IR
prélèvement à la source obligatoire non
libératoire au taux de 21 % ; sauf exceptions (1)
intérêt obligation
• imposition au barème progressif de l'IR
prélèvement à la source obligatoire non
libératoire au taux de 24 % ; sauf exceptions (1)
•
+ prélèvements sociaux : 15,5 %
sans abattement
•
+ prélèvements sociaux : 15,5 %
•
CSG déductible : 5,1 %
•
CSG déductible : 5,1 %
(1)
foyer fiscal
dispense de prélèvement
pour les dividendes d'actions si
dispense de prélèvements
pour les intérêts d'obligations si
célibataire, divorcé, veuf
RFR < 50 000 €
RFR < 25 000 €
couple soumis à imposition
commune
RFR < 75 000 €
RFR < 50 000 €
RFR : revenu fiscal de référence
-------------------II) Les plus-values sont soumises au régime des plus-values de cession de valeurs mobilières et de
droits sociaux.
plus-value action
• abattement pour durée de détention
- 0 % moins de 2 ans de détention
- 50 % entre 2 et 8 ans de détention
- 65 % au-delà
plus-value obligation
•
imposition au barème progressif de l'IR
•
imposition au barème progressif de l'IR
•
+ prélèvements sociaux : 15,5 %
sans abattement
•
+ prélèvements sociaux : 15,5 %
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Document non contractuel – Mise à jour : septembre 2016