Taxation des plus values sur valeurs mobilières

Taxation des plus
values sur valeurs
mobilières
Taxation au barème progressif
Taux fixe
Quelques précisions
Plus-values exonérées
Argentine
NON
Singapour
NON
Belgique
NON
Hong Kong
NON
Exonération si les plus values sont réalisées dans le cadre de la gestion normale du
patrimoine. Si la cession n’est pas considérée comme un acte normal de gestion du
patrimoine privé, les plus-values sur actions sont imposables dans la catégorie des
revenus divers au taux de 33% ou de 16,5% s’il s’agit d’une cession de participation
importante
Suisse
NON
Luxembourg
NON
Russie
OUI
NON
13%
Brésil
OUI
NON
15%
Exonération des plus values long terme (>6 mois) et participation < 10%, sinon
imposition à 50% du barème progressif
Plus-values imposées à taux fixe
USA
OUI
NON
15%
Plus values long terme (>12mois) / Federal
Japon
OUI
NON
20%
10% si la société est cotée
Taiwan
OUI
NON
15%-20%
Inde
OUI
NON
10%-20%
Plus values long terme (> 3 ans, ou 1 an si titres cotés) imposées à 10% / Exonération
si la Security Transaction Tax a été acquittée. Dans tous les autres cas 20%
Pologne
OUI
NON
19%
Chine
OUI
NON
20%
Italie
OUI
NON
20%
Hors participations substantielles
Abattement de 50% pour les PME
Portugal
OUI
NON
25%
Espagne
OUI
NON
21%-27%
21% pour les gains < 6,000 euros / 27% > 6,000 euros
Israel
OUI
NON
25%-30%
25% si participation <10% de sociétés israéliennes
Allemagne
OUI
NON
26,37%
Royaume-Uni
OUI
NON
18%- 28%
18% gain < 34,370£, 28% au-delà. Abattement annuel de 10,600£.
Taux de 25% pour les participations substantielles (>5%)
Pays-Bas
OUI
NON
25%-30%
Irlande
OUI
NON
30%
Suède
OUI
NON
30%
Danemark
OUI
NON
27%-42%
25% + surtaxe de 5,5% soit un taux global de 26,37%
27% pour les gains < 48,300 DKK (5,875 €)
Plus-values imposées au barème progressif
Australie
OUI
OUI
Canada
OUI
OUI
France (PLF 2013)
OUI
OUI*
Taux effectif de 22,5%
Imposition au barème progressif (taux marginal de 45%) sur 50% du gain.
Taux effectif de 21,5%
Imposition au barème progressif (taux fédéral marginal de 43%) sur 50% du gain.
Cession de titres de PME bénéficie d'un abattement de 750,000 CAD sous conditions
*PLF2013 (taux marginal de 60,5%) / taux fixe de 34,5% en 2012