vente aux encheres publiques de vehicules engins et

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Conseil Municipal N° 3 du 10 avril 2015
Délibération n° 81
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES DE VEHICULES ENGINS ET MATERIELS
REFORMES ANNEE 2015
15-129
MISSION QUALITE ET COHERENCE FINANCES
Mesdames, Messieurs,
Le service Moyens Techniques Mécaniques, propose pour l’année 2015 de réformer et de
vendre aux enchères publiques les véhicules, engins et matériels pour un minimum de 75 lots et
maximum de 300 lots.
Le produit de cette vente peut être estimé à une somme comprise en 30 000 € et 150 000 €
L’organisation en sera confiée à un Commissaire Priseur de Toulouse qui appréciera sur place la
mise à prix de ce matériel.
Tel est l’objet du Cahier des Dispositions Particulières, que j’ai l’honneur de soumettre à votre
agrément.
En conséquence, et si tel est votre avis, j’ai l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous proposer
de prendre la délibération suivante
Article 1 : Le Conseil Municipal autorise la vente aux enchères publiques suivant le Cahier des
Dispositions Particulières établi à cet effet du matériel réformé pour un minimum de 75 lots et
maximum de 300 lots.
Le produit de cette vente peut être estimé à une somme comprise en 30 000 € et 150 000 €.
L’organisation en sera confiée à un Commissaire Priseur de Toulouse qui appréciera sur place la
mise à prix de ce matériel.
Article 2 : Monsieur le Receveur Principal de Toulouse Municipale est autorisé à faire recette du
produit de cette vente au budget de l’exercice 2015, éventuellement sur les budgets correspondants des
exercices suivants.
Délibération du Conseil Municipal
publiée par affichage en Mairie le 13/04/2015
reçue à la Préfecture le 14/04/2015
publiée au RAA le
LES CONCLUSIONS DU RAPPORT SONT ADOPTEES
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE,
Pour le Maire,
Le Conseiller Délégué
Emilion ESNAULT
Oxyad 15-129