Conseil Municipal N° 7 du 13 décembre 2013

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Conseil Municipal N° 7 du 13 décembre 2013
Délibération n° 40
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES DE VEHICULES ENGINS ET MATERIELS
REFORMES ANNEE 2014
13-796
MISSION QUALITE ET COHERENCE FINANCES
Mesdames, Messieurs,
Afin d’assurer une gestion efficace du parc automobile de la Ville de Toulouse et permettre un
renouvellement régulier des engins et matériels, il est proposé pour l’année 2014 de réformer et de
vendre aux enchères publiques les divers véhicules, engins et matériels – véhicules légers, fourgons,
fourgonnettes, cyclomoteurs, tracteurs routiers, nacelles et poids lourds – pour un minimum de 75 lots
et un maximum de 300 lots. Ces lots sont répartis en fonction du type et de l’état général de véhicules.
Le produit de cette vente peut être estimé à une somme comprise en 30 000 € et 250 000 €.
L’organisation en sera confiée à un Commissaire Priseur de Toulouse qui appréciera sur place la mise
à prix de ce matériel. Les véhicules, engins et matériels sont mis en vente sur les différents sites des
services et une publicité est assurée dans un journal et sur le site Internet de Toulouse métropole. Tel
est l’objet du Cahier des Dispositions Particulières, que j’ai l’honneur de soumettre à votre agrément.
En conséquence, et si tel est votre avis, j’ai l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous proposer
de prendre la délibération suivante :
Article 1 : Le Conseil Municipal autorise la vente aux enchères publiques suivant le Cahier des
Dispositions Particulières établi à cet effet du matériel réformé pou un minimum de 75 lots et
maximum de 300 lots. Le produit de cette vente peut être estimé à une somme comprise en 30 000 € et
250 000 €. L’organisation en sera confiée à un Commissaire Priseur de Toulouse qui appréciera sur
place la mise à prix de ce matériel.
Article 2 : Monsieur le Receveur Principal de Toulouse Municipale est autorisé à faire recette du
produit de cette vente au budget de l’exercice 2014, éventuellement sur les budgets correspondants des
exercices suivants.
Délibération du Conseil Municipal
publiée par affichage en Mairie le 17/12/2013
reçue à la Préfecture le 17/12/2013
publiée au RAA le DEC 2013
LES CONCLUSIONS DU RAPPORT SONT ADOPTEES
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE,
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué
Alexandre MARCIEL
Oxyad 13-796