Conseil Municipal N° 4 du 06 juillet 2012 Délibération

Conseil Municipal N° 4 du 06 juillet 2012
Délibération n° 80
MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT DE LA SALLE JEAN MERMOZ ET DE SES
ABORDS PAR LA COMMUNE DE TOULOUSE AU MINISTERE DE LA JUSTICE POUR
LA TENUE DE L'AUDIENCE DE DELIBERE LE 24 SEPTEMBRE 2012 - AVENANT A LA
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT DE LOCAUX
12-333
PATRIMOINE -
Mesdames, Messieurs,
Le Ministère de la Justice et plus particulièrement la Cour d’Appel de Toulouse sollicite la Ville
de Toulouse pour organiser l’audience de délibéré du procès en appel relatif à l’explosion de l’usine
AZF à la salle Jean Mermoz.
A cet effet, la Ville de Toulouse mettra à disposition la salle Jean Mermoz, des locaux annexes
et ses abords.
Le jour de la tenue de l’audience de ce délibéré ainsi que les jours de préparation, la Ville de
Toulouse exonère totalement le Ministère de la Justice des frais de location de la salle et de ses
charges.
L’avenant à la Convention a pour objet de définir les conditions de mise à disposition de la salle
Jean Mermoz.
Si l’ensemble de ces dispositions recueille votre agrément, je vous propose, Mesdames,
Messieurs, de prendre la délibération suivante :
Article 1 : Le Conseil Municipal approuve l’avenant n°1 à la Convention de Toulouse /
Ministère de la Justice relative à la mise à disposition à titre gratuit de la salle jean Mermoz, de ses
annexes et des abords.
Article 2 : Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et
documents en relation avec cette opération.
Délibération du Conseil Municipal
publiée par affichage en Mairie le 10/07/2012
reçue à la Préfecture le 09/07/2012
publiée au RAA le JUILLET 2012
LES CONCLUSIONS DU RAPPORT SONT ADOPTEES
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE,
Pour le Maire,
Le Conseiller Délégué
Henri MATEOS