Site internet Population 20150101

SERVICE POPULATION – Mme Béatrice Bauduin, chef de service – 065/717 356
Administration communale, rue François Dorzée 3, 7300 Boussu
Téléphone général: 065/717 300 - Fax : 065/801 156 – adresse mail : [email protected]
Guichets accessibles du lundi au vendredi de 8h45 à 11h45,
le lundi de 16h à 17h30 et le mercredi de 14h à 16h (excepté en juillet et en août)
Permanence le samedi de 10h30 à 11h45 (uniquement pour : cartes électroniques, demandes de passeport, extraits de casier judiciaire, légalisations de signature)
PIECE DEMANDEE - MATIERE
DOCUMENTS A PRESENTER
Autorisation parentale – voyage mineur à l’étranger
Carte d’identité du père, de la mère ou du représentant
légal
Carte d’identité du père, de la mère ou du représentant
légal
1 photo récente sur fond blanc et uniforme
Carte d’identité électronique enfant belge de moins de 12 ans
Procédure urgente
Procédure très urgente
Carte d’identité enfant étranger de moins de 12 ans
Carte d’identité électronique belge – Procédure ordinaire
Procédure urgente
Procédure très urgente
Carte de séjour électronique étrangère – Procédure ordinaire
Procédure urgente
Procédure très urgente
Titre de séjour étranger avec prise d'empreintes digitales
Procédure ordinaire
Procédure urgente
Changement de domicile
Carte d’identité du père, de la mère ou du représentant
légal
1 photo
Carte d’identité actuelle ou déclaration de perte
1 photo récente sur fond blanc et uniforme
PRESENCE
OBLIGATOIRE
OUI
DELAI
COUT
NON
2,00 €
OUI
3 semaines
6,10 €
OUI
5 jours ouvrables
4 jours ouvrables
NON
109,80 €
174,30 €
2,00 €
3 semaines
5 jours ouvrables
4 jours ouvrables
3 semaines
5 jours ouvrables
4 jours ouvrables
23,20 €
124,90 €
189,30 €
23,20 €
124,90 €
189,30 €
3 semaines
5 jours ouvrables
après passage de
l’inspecteur de
police
(± 2 semaines)
NON
NON
25,70 €
124,90 €
2,00 €
OUI
Carte de séjour actuelle ou déclaration de perte
2 photos récentes sur fond blanc et uniforme
OUI
Titre de séjour actuel ou déclaration de perte
2 photos récentes sur fond blanc et uniforme
OUI
Carte d’identité
Eventuellement attestation de domiciliation de BH-P
Logements
OUI mais
procuration possible
Copie certifiée conforme
Certificats (ménage, résidence, nationalité)
Document original
Carte d’identité
Extrait de casier judiciaire
Carte d’identité
Certificat de vie
Légalisation de signature
Carte d’identité
Carte d’identité
NON
OUI mais
procuration possible
OUI mais
procuration possible si
casier vierge
OUI
OUI
Déclaration dons d’organes
Carte d’identité
OUI
NON sauf pour
actvité encadrant
des mineurs
NON
NON
NON
2,00 € ou
gratuit
pour
demandes
d’emploi
gratuit
2,00 € ou
gratuit si procuration
Gratuit
PIECE DEMANDEE
DOCUMENTS A PRESENTER
Bourse d’études
Carte d’identité
Document de demande de bourse
Carte d’identité + 1 photo
Carte d’identité + 2 photos récentes
Délivrance du permis de travail
Passeport pour adulte procédure ordinaire
Passeport moins 18 ans procédure ordinaire
Passeport pour adulte procédure urgente
Passeport moins de 18 ans procédure urgente
Cohabitation légale
Prise en charge
Ouverture débit de boissons permanent
Service des étrangers
Dossier prime réhabilitation/construction
Permis de conduire provisoire
Permis de conduire définitif
Permis de conduire international
Vaccination antipoliomyélitique
Déclaration des dernières volontés
Déclaration anticipée d’euthanasie
PRESENCE
OBLIGATOIRE
NON
DELAI
COUT
NON
Gratuit
OUI
OUI
NON
10 jours
Carte d’identité + 2 photos récentes
OUI
Cartes d’identité des deux personnes
Document reprenant articles du Code civil
Le cas échéant, convention notariale
Carte d’identité
Identité de la personne étrangère (nom, prénom, lieu et
date de naissance, nationalité, adresse à l’étranger)
Carte d’identité
Passeport national ou carte d’identité nationale
Carte d’identité
Acte d’achat de l’immeuble
Carte d’identité
Eventuellement permis actuel ou déclaration de perte
1 photo récente si pas de carte d'identité électronique
attestation de réussite examen théorique
éventuellement attestation de l’école de conduite
éventuellement sélection médicale
Carte d’identité
1 photo récente si pas de carte d'identité électronique
Permis actuel ou déclaration de perte
Eventuellement attestation de réussite examen pratique
Eventuellement sélection médicale
+ CAP pour les catégories C, CE, D, DE
Carte d’identité
1 photo
permis actuel
Certificat médical du pédiatre (4 doses)
Carte d’identité
Carte d’identité
OUI
48 heures
ouvrables
Sur rendez-vous
2,00 €
75,00 €
35,00 €
260,00 €
210,00 €
10,00 €
OUI
NON
Gratuit
OUI
OUI
NON
± 3 semaines
NON
NON
Gratuit
Gratuit
Gratuit
OUI
3 jours ouvrables
28,00 €
OUI
3 jours ouvrables
28,00 €
OUI
5 jours ouvrables
24,00 €
NON
OUI
OUI
NON
NON
NON
Gratuit
Gratuit
Gratuit