Le calcul des congés payés est précisé par le droit du travail

Le calcul des congés payés est précisé par le droit du travail.
Art L3141-4 : « Sont assimilées à un mois de travail effectif pour la détermination de la durée du
congé les périodes équivalentes à quatre semaines ou vingt-quatre jours de travail. »
Toutefois, le calcul du droit à Congés payés n’a pas été complètement fixé par la jurisprudence. En
absences de décisions, deux positions légales peuvent être prises.
1ere Position :
Le salarié acquiert 2,5 jours de congés payés ouvrables par tranche de 4 semaines ou 24 jours
ouvrables.
Nombre de jours CP :
11 Semaines / 4 semaines
Ou
2,75 jours
66 jours / 24 jours
Le nombre de jours de Congés payés ouvrables :
2 * 2,5 soit 5 jours ouvrables
jours ouvrables.
et on abandonne le 0,75 n’atteignant pas les 4 semaines ou les 24
2ème Position :
En s’appuyant sur le texte suivant :
Article L3141-6 du code du travail :
« L'absence du salarié ne peut avoir pour effet d'entraîner une réduction de ses droits à congé plus
que proportionnelle à la durée de cette absence. »
Donc, nous pouvons également adopter un autre mode de calcul.
Soit :
2,75 * 2,5 soit 6,87 jours ouvrables
Article L3141-7 du code du travail :
Lorsque le nombre de jours ouvrables calculé conformément aux articles L. 3141-3 et L. 3141-6 n'est
pas un nombre entier, la durée du congé est portée au nombre entier immédiatement supérieur.
Donc 6,87 jours ouvrables arrondis à 7 jours ouvrables.
Position du DRH :
Certains services de Ressources Humaines veulent automatiser le calcul des congés payés dans leur
logiciel de paie par souci de simplification sans désavantager le salarié. Ils peuvent par exemple
décider d’attribuer 1,25 jour de congé payé si le salarié part la première quinzaine du mois et 2,5
jours si le salarié part la deuxième quinzaine du mois. Dans notre exemple le salarié aurait donc droit
à 2,5 jours * 3 soit 7,5 jours arrondis à 8 jours.