exemple de calcul de congés payés en année complète

EXEMPLE DE CALCUL DE CONGÉS PAYÉS EN ANNÉE COMPLÈTE
POSTULATS DE DEPART
-
On raisonne en jours ouvrables (= tous les jours de la semaine sauf les Dimanche et les jours
fériés) ;
On raisonne en période « de référence » : du 1er juin de l’année en cours jusqu’au 31 mai de l’année
suivante ;
En année complète, on acquiert 2,5 jours de CP par mois de travail ;
Le nombre de jours ouvrables moyen par mois = 52 x 6 /12 = 26 jours ;
Il existe 2 méthodes pour le calcul de l’indemnité de CP, on retient la solution la plus avantageuse
pour le salarié.
Le contrat débute le 1er janvier 2011
L’accueil s’effectue sur 4 jours par semaine à raison de 9 h par jour.
Le taux horaire est de 3 €.
La mensualisation est de : 52 s X 36 h X 3 € / 12 = 468 €
Nombre de jours acquis au 31 mai 2011 : 5 mois à 2,5 j = 12,5 j = 13 j acquis
•
L’AM prend une semaine de congé en avril = 6 jours à déduire car à ce jour, aucun jour de
congé n’est acquis.
Calcul de la déduction : 468€ / 26j X 6j = 108€
Le salaire du mois d’avril est de : 468€ - 108€ = 360€
Du 1er juin 2011 au 31 mai 2012
5 semaines de congés sont prises sur cette période donc 30 jours
mais seulement 13 jours sont acquis pendant la période de référence (1 er janvier 2011 au 31 mai 2011)
donc sur ces 30 jours pris, seuls 13 j sont payés, le reste est sans solde.
• 3 semaines prises en août = 18 jours
Seulement 13 jours sont acquis donc 13 jours sont payés sur les 18 jours.
Calcul du salaire du mois d’août
 Déduire les 18 jours qui correspondent aux congés pris :
468 € - (468 € / 26 j X 18 j) = 468 € - 324 € = 144 €
 Puis calculer la somme correspondant aux jours de congés payés acquis :
→ 1er calcul (méthode du maintien de salaire) :
468 € / 26 j X 13 j = 234 €
→ 2ème calcul (méthode des 10 %) :
468 € X 5 mois X 10 % = 234 €
Remarque : le calcul des 10% serait surement plus favorable
en cas d’heures complémentaires ou supplémentaires effectuées sur cette période.
 Salaire d’août :
144 € + 234€ = 378 €
•
Les autres congés seront sans solde et donc les jours pris seront à déduire du salaire des
mois correspondants :
L’AM prend une semaine de congé en décembre = 6 jours à déduire
Calcul de la déduction : 468 € / 26 j X 6 j = 108 €
Le salaire du mois de décembre est de : 468 € - 108 € = 360 €
Même chose pour le mois d’avril où l’AM prend également une semaine
Le salaire du mois d’avril est de : 468 € - 108 € = 360 €
Du 1er juin 2012 au 31 mai 2013
30 jours acquis pendant la période de référence
et 30 jours pris donc 30 jours payés
 1er calcul (méthode du maintien de salaire) :
468 € / 26 j X 30 j = 540 €
 2ème calcul (méthode des 10 %) :
On considère le salaire du mois d’août de 378€, celui du mois de décembre et d’avril de 360€,
ajoutés aux autres mois de l’année :
378 € + 360 € + 360 € + (468 € X 9 mois) X 10 % = 531 €
La somme la plus importante des deux est à verser lors de prise de congés selon le nombre de
jours pris.
Rupture de contrat au 31 décembre 2013
30 jours acquis pendant la période de référence
+ 18 jours (7 mois de juin 2013 à décembre 2013 à 2,5 j = 17,5 soit 18 j)
= 48 jours acquis
18 jours pris en août 2013 et 6 jours en décembre 2013 = 24 jours pris
48 jours – 24 jours = 24 jours à payer car acquis mais non pris
Indemnité compensatrice de CP à valoir en décembre 2013
→ 1er calcul méthode du maintien de salaire:
468 € / 26 j X 24 j = 432 €
→ 2ème calcul méthode des 10%:
(468 € X 19 mois X 10 %) X 24 j / 48 j = 444,60 €
La somme la plus importante des deux est à verser lors de la rupture de contrat.
Il s'agit d'un exemple pour la bonne compréhension de la législation par les animateurs Ram.
A ne pas diffuser aux familles et assistants maternels