service population

SERVICE POPULATION – Mme Béatrice Bauduin, chef de service – 065/717 356
Administration communale, rue François Dorzée 3, 7300 Boussu
Téléphone général: 065/717 300 - Fax : 065/801 156 – adresse mail : [email protected]
Guichets accessibles du lundi au vendredi de 8h45 à 11h45,
le lundi de 16h à 17h30 et le mercredi de 14h à 16h (excepté en juillet et en août)
Permanence le samedi de 10h30 à 11h45 (uniquement pour : cartes ou titres d'identité électroniques, demandes de passeport, extraits de casier judiciaire, légalisations de signature,autorisation
parentale)
PRESENCE
PIECE DEMANDEE - MATIERE
DOCUMENTS A PRESENTER
DELAI
COUT
OBLIGATOIRE
Autorisation parentale – voyage mineur à l’étranger
Carte d’identité du père, de la mère ou du représentant
OUI
NON
2,00 €
légal
Carte d’identité électronique enfant belge de moins de 12 ans
Carte d’identité du père, de la mère ou du représentant
OUI
3 semaines
6,30 €
légal
Procédure urgente (si demande introduite avant 15H00)
1 photo datant de – 6 mois sur fond blanc et uniforme
J+2 jours
100,00 €
Eventuellement Kids ID actuelle ou déclaration de perte
ouvrables
Procédure très urgente (si demande introduite avant 15H00)
Procédure urgente ou très urgente simultanée à partir
2ème KidsId par famille
Carte d’identité enfant étranger de moins de 12 ans
J+1 jour ouvrable
183,30€
52,30 €
Titre d'identité du père, de la mère ou du représentant
légal
1 photo datant de – 6 mois sur fond blanc et uniforme
Eventuellement ancien titre de séjour
Carte d’identité actuelle ou déclaration de perte
1 photo datant de – 6 mois sur fond blanc et uniforme
OUI
NON
2,00 €
OUI
23,70 €
108,00 €
196,30 €
titre de séjour actuel ou déclaration de perte
2 photos datant de – 6 mois sur fond blanc et uniforme
OUI
Titre de séjour actuel ou déclaration de perte
1 photo datant de – 6 mois sur fond blanc et uniforme
OUI
Carte d’identité
OUI mais
procuration possible
Copie certifiée conforme
Certificats (ménage, résidence, nationalité)
Document original
Carte d’identité
Extrait de casier judiciaire
Carte d’identité
NON
OUI mais
procuration possible
OUI mais
procuration possible si
casier vierge
3 semaines
J+2 jours
ouvrables
J+1 jour ouvrable
3 semaines
J+2 jours
ouvrables
J+1 jour ouvrable
3 semaines
J+2 jours
ouvrables
après passage de
l’inspecteur de
police
(± 2 semaines)
NON
NON
Carte d’identité électronique belge – Procédure ordinaire
Procédure urgente (si demande introduite avant 15H00)
Procédure très urgente (si demande introduite avant 15H00)
Carte de séjour électronique étrangère – Procédure ordinaire
Procédure urgente (si demande introduite avant 15H00)
Procédure très urgente (si demande introduite avant 15H00)
Titre de séjour étranger avec prise d'empreintes digitales
Procédure ordinaire
Procédure urgente (si demande introduite avant 15H00)
Changement de domicile
NON sauf pour
activité encadrant
des mineurs
23,70 €
108,00 €
196,30 €
26,40 €
108,00 €
2,00 €
2,00 € ou
gratuit
pour
demandes
d’emploi
Certificat de vie
Légalisation de signature (si domicile à Boussu)
Carte d’identité
Carte d’identité
OUI
OUI
NON
NON
Déclaration don d’organes
Hébergement partagé
Carte d’identité
Carte d'identité + copie du jugement de garde
OUI
OUI
NON
NON
gratuit
2,00 € ou
gratuit si procuration
Gratuit
Gratuit
PIECE DEMANDEE
DOCUMENTS A PRESENTER
Bourse d’études
Carte d’identité ou titre de séjour
Document de demande de bourse
Titre de séjour + 1 photo
Carte d’identité + 1 photo couleur datant de – 6 mois
expression du visage neutre
Eventuellement ancien passeport ou déclaration de perte
Carte d’identité + 1 photo couleur datant de – 6 mois
expression du visage neutre
Eventuellement ancien passeport ou déclaration de perte
Cartes d’identité des deux personnes
(domicile commun + libre des liens d'un mariage)
Document reprenant articles du Code civil
Le cas échéant, convention notariale
Carte d’identité
Identité de la personne étrangère (nom, prénom, lieu et
date de naissance, nationalité, adresse à l’étranger,
n° passeport+ preuves de revenus)
Carte d’identité
Passeport national ou carte d’identité nationale + 4 photos
+ actes d'état civil (naissance – mariage etc...)
Carte d’identité
Acte d’achat de l’immeuble
Carte d’identité
Eventuellement permis actuel ou déclaration de perte
1 photo récente si pas de carte d'identité électronique
attestation de réussite examen théorique
éventuellement attestation de l’école de conduite
éventuellement sélection médicale pour les catégories
C,CE,D,DE
Carte d’identité
1 photo récente si pas de carte d'identité électronique
Permis actuel ou déclaration de perte
Eventuellement attestation de réussite examen pratique
Eventuellement sélection médicale
+ CAP pour les catégories C, CE, D, DE
Carte d’identité
1 photo
permis de conduire actuel
Certificat médical du pédiatre (4 doses) si domicile à
Boussu
Carte d’identité
Carte d’identité
Délivrance du permis de travail
Passeport pour adulte procédure ordinaire
Passeport moins 18 ans procédure ordinaire
Passeport pour adulte procédure urgente
Passeport moins de 18 ans procédure urgente
(si demande introduite avant 15H00)
Cohabitation légale
Prise en charge
Ouverture débit de boissons permanent
Service des étrangers
Dossier prime réhabilitation/construction
Permis de conduire provisoire
Permis de conduire définitif
Permis de conduire international
Vaccination antipoliomyélitique
Déclaration des dernières volontés
Déclaration anticipée d’euthanasie
PRESENCE
OBLIGATOIRE
NON
DELAI
COUT
NON
Gratuit
OUI
OUI
NON
10 jours
2,00 €
75,00 €
35,00 €
OUI
48 heures
ouvrables
260,00 €
210,00 €
OUI
Sur rendez-vous
10,00 €
OUI
NON
Gratuit
OUI
OUI
± 3 semaines
NON
Gratuit
Gratuit
NON
NON
Gratuit
OUI
3 jours ouvrables
28,00 €
OUI
3 jours ouvrables
28,00 €
OUI
2 jours ouvrables
24,00 €
NON
NON
Gratuit
OUI
OUI
NON
NON
Gratuit
Gratuit