Agenda Population_241012

SERVICE POPULATION – Mme Chantal Moreau, chef de service – 065/717 354
Administration communale, rue François Dorzée 3, 7300 Boussu
Téléphone général: 065/717 300 - Fax : 065/801 156 – adresse mail : [email protected]
Guichets accessibles du lundi au vendredi de 8h45 à 11h45,
le lundi de 16h à 17h30 et le mercredi de 14h à 16h (excepté en juillet et en août)
Permanence le samedi de 10h30 à 11h45 (uniquement pour : cartes électroniques, demandes de passeport, extraits de casier judiciaire, légalisations de signature, apposition de signatures sur les
demandes de permis de conduire)
PRESENCE
PIECE DEMANDEE - MATIERE
DOCUMENTS A PRESENTER
DELAI
COUT
OBLIGATOIRE
Autorisation parentale – voyage mineur à l’étranger
Carte d’identité du père, de la mère ou du représentant
OUI
NON
2,00 €
légal
Carte d’identité électronique enfant belge de moins de 12 ans
Carte d’identité du père, de la mère ou du représentant
OUI
3 semaines
3,00 €
légal
Procédure urgente
1 photo récente sur fond blanc et uniforme
5 jours ouvrables
106,00 €
Procédure très urgente
4 jours ouvrables
170,00 €
Carte d’identité enfant étranger de moins de 12 ans
Carte d’identité du père, de la mère ou du représentant
OUI
NON
1,25 €
légal
1 photo
Carte d’identité électronique belge ordinaire
Carte d’identité actuelle ou déclaration de perte
OUI
3 semaines
20,00 €
Procédure urgente
1 photo récente sur fond blanc et uniforme
5 jours ouvrables
121,00 €
Procédure très urgente
4 jours ouvrables
185,00 €
1ère carte électronique étrangère ordinaire
Titre de séjour actuel ou déclaration de perte
OUI
3 semaines
18,00 €
Duplicata
2 photos récentes sur fond blanc et uniforme
3 semaines
20,00 €
Procédure urgente
5 jours ouvrables
121,00 €
Procédure très urgente
4 jours ouvrables
185,00 €
Changement de domicile
Carte d’identité
OUI mais
après passage de
2,00 €
Eventuellement attestation de domiciliation de BH-P
procuration possible
l’inspecteur de
Logements
police
(± 2 semaines)
Copie certifiée conforme
Document original
NON
NON
2,00 € ou
Certificats (ménage, résidence, nationalité)
Carte d’identité
OUI mais
NON
gratuit
procuration possible
pour
Extrait de casier judiciaire
Carte d’identité
OUI mais
NON
demandes
procuration possible si
d’emploi
casier vierge
Certificat de vie
Carte d’identité
OUI
NON
gratuit
Légalisation de signature
Carte d’identité
OUI
NON
2,00 € ou
gratuit si
procuration
Déclaration dons d’organes
Carte d’identité
OUI
NON
Gratuit
PIECE DEMANDEE
DOCUMENTS A PRESENTER
Bourse d’études
Carte d’identité
Document de demande de bourse
Carte d’identité + 1 photo
Carte d’identité + 2 photos récentes
Délivrance du permis de travail
Passeport pour adulte procédure ordinaire
Passeport moins 18 ans procédure ordinaire
Passeport pour adulte procédure urgente
Passeport moins de 18 ans procédure urgente
Cohabitation légale
Prise en charge
Ouverture débit de boissons permanent
Service des étrangers
Dossier prime réhabilitation/construction
Permis de conduire provisoire
Permis de conduire définitif
Permis de conduire international
Vaccination antipoliomyélitique
Déclaration des dernières volontés
Déclaration anticipée d’euthanasie
PRESENCE
OBLIGATOIRE
NON
DELAI
COUT
NON
Gratuit
OUI
OUI
NON
10 jours calendrier
Carte d’identité + 2 photos récentes
OUI
Cartes d’identité des deux personnes
Document reprenant articles du Code civil
Le cas échéant, convention notariale
Carte d’identité
Identité de la personne étrangère (nom, prénom, lieu et
date de naissance, nationalité, adresse à l’étranger)
Carte d’identité
Passeport national ou carte d’identité nationale
Carte d’identité
Acte d’achat de l’immeuble
Carte d’identité
Eventuellement permis actuel ou déclaration de perte
2 photos récentes
attestation de réussite examen théorique
éventuellement attestation de l’école de conduite
éventuellement sélection médicale
Carte d’identité
2 photos récentes
permis actuel
éventuellement attestation de réussite examen pratique
éventuellement sélection médicale
+ CAP pour les catégories C, CE, D, DE
Carte d’identité
1 photo
permis actuel
Certificat médical du pédiatre (4 doses)
Carte d’identité
Carte d’identité
OUI
48 heures
ouvrables
Sur rendez-vous
2,00 €
81,00 €
41,00 €
260,00 €
210,00 €
10,00 €
OUI
NON
Gratuit
OUI
OUI
NON
± 3 semaines
NON
NON
Gratuit
Gratuit
Gratuit
OUI
5 jours ouvrables
9,00 €(délivrance
initiale ou
changement de
modèle)
7,50 €(duplicata)
OUI
5 jours ouvrables
OUI
5 jours ouvrables
16,00 € (délivrance
initiale)
11,00 € (duplicata,
échange ou
changement de
catégorie)
16,00 €
NON
OUI
OUI
NON
NON
NON
Gratuit
Gratuit
Gratuit