document(s) dois-je fournir à l`agent
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SERVICE POPULATION – Mme Béatrice Bauduin, chef de service – 065/717 356 Administration communale, rue François Dorzée 3, 7300 Boussu Téléphone général: 065/717 300 - Fax : 065/801 156 – adresse mail : [email protected] Guichets accessibles du lundi au vendredi de 8h45 à 11h45, le lundi de 16h à 17h30 et le mercredi de 14h à 16h (excepté en juillet et en août) Permanence le samedi de 10h30 à 11h45 (uniquement pour : cartes ou titres d'identité électroniques, demandes de passeport, extraits de casier judiciaire, légalisations de signature) PIECE DEMANDEE - MATIERE DOCUMENTS A PRESENTER Autorisation parentale – voyage mineur à l’étranger Carte d’identité du père, de la mère ou du représentant légal Carte d’identité du père, de la mère ou du représentant légal 1 photo récente sur fond blanc et uniforme Eventuellement Kids ID actuelle ou déclaration de perte Carte d’identité électronique enfant belge de moins de 12 ans Procédure urgente Procédure très urgente Procédure urgente ou très urgente simultanée à partir 2ème KidsId par famille Carte d’identité enfant étranger de moins de 12 ans Carte d’identité électronique belge – Procédure ordinaire Procédure urgente Procédure très urgente Carte de séjour électronique étrangère – Procédure ordinaire Procédure urgente Procédure très urgente Titre de séjour étranger avec prise d'empreintes digitales Procédure ordinaire Procédure urgente Changement de domicile PRESENCE OBLIGATOIRE OUI OUI DELAI COUT NON 2,00 € 3 semaines 6,20 € 5 jours ouvrables 4 jours ouvrables 111,50 € 176,90 € Titre d'identité du père, de la mère ou du représentant légal 1 photo récente Eventuellement ancien titre de séjour Carte d’identité actuelle ou déclaration de perte 1 photo datant de – 6 mois sur fond blanc et uniforme OUI NON 51,20 € 2,00 € OUI titre de séjour actuelle ou déclaration de perte 2 photos datant de – 6 mois sur fond blanc et uniforme OUI 3 semaines 5 jours ouvrables 4 jours ouvrables 3 semaines 5 jours ouvrables 4 jours ouvrables 23,40 € 126,60 € 192,00 € 23,40 € 126,60 € 192,00 € Titre de séjour actuel ou déclaration de perte 1 photo couleur datant de – 6 mois sur fond blanc et uniforme Carte d’identité OUI 3 semaines 5 jours ouvrables après passage de l’inspecteur de police (± 2 semaines) NON NON 25,90 € 126,60 € 2,00 € Copie certifiée conforme Certificats (ménage, résidence, nationalité) Document original Carte d’identité Extrait de casier judiciaire Carte d’identité Certificat de vie Légalisation de signature Déclaration dons d’organes OUI mais procuration possible Carte d’identité Carte d’identité NON OUI mais procuration possible OUI mais procuration possible si casier vierge OUI OUI NON sauf pour activité encadrant des mineurs NON NON Carte d’identité OUI NON 2,00 € ou gratuit pour demandes d’emploi gratuit 2,00 € ou gratuit si procuration Gratuit PIECE DEMANDEE DOCUMENTS A PRESENTER Bourse d’études Carte d’identité ou titre de séjour Document de demande de bourse Titre de séjour + 1 photo Carte d’identité + 1 photo couleur récente expression du visage neutre Eventuellement ancien passeport ou déclaration de perte Carte d’identité + 1 photo couleur récente expression du visage neutre Eventuellement ancien passeport ou déclaration de perte Cartes d’identité des deux personnes (domicile commun + libre des liens d'un mariage) Document reprenant articles du Code civil Le cas échéant, convention notariale Carte d’identité Identité de la personne étrangère (nom, prénom, lieu et date de naissance, nationalité, adresse à l’étranger, n° passeport) Carte d’identité Passeport national ou carte d’identité nationale Carte d’identité Acte d’achat de l’immeuble Carte d’identité Eventuellement permis actuel ou déclaration de perte 1 photo récente si pas de carte d'identité électronique attestation de réussite examen théorique éventuellement attestation de l’école de conduite éventuellement sélection médicale pour les catégories C,CE,D,DE Carte d’identité 1 photo récente si pas de carte d'identité électronique Permis actuel ou déclaration de perte Eventuellement attestation de réussite examen pratique Eventuellement sélection médicale + CAP pour les catégories C, CE, D, DE Carte d’identité 1 photo permis de conduire actuel Certificat médical du pédiatre (4 doses) si domicile à Boussu Carte d’identité Carte d’identité Délivrance du permis de travail Passeport pour adulte procédure ordinaire Passeport moins 18 ans procédure ordinaire Passeport pour adulte procédure urgente Passeport moins de 18 ans procédure urgente Cohabitation légale Prise en charge Ouverture débit de boissons permanent Service des étrangers Dossier prime réhabilitation/construction Permis de conduire provisoire Permis de conduire définitif Permis de conduire international Vaccination antipoliomyélitique Déclaration des dernières volontés Déclaration anticipée d’euthanasie PRESENCE OBLIGATOIRE NON DELAI COUT NON Gratuit OUI OUI NON 10 jours 2,00 € 75,00 € 35,00 € OUI 48 heures ouvrables 260,00 € 210,00 € OUI Sur rendez-vous 10,00 € OUI NON Gratuit OUI OUI NON ± 3 semaines NON NON Gratuit Gratuit Gratuit OUI 3 jours ouvrables 28,00 € OUI 3 jours ouvrables 28,00 € OUI 5 jours ouvrables 24,00 € NON NON Gratuit OUI OUI NON NON Gratuit Gratuit