seance n° 4/2005 du 10 juin 2005
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seance n° 4/2005 du 10 juin 2005
SEANCE N° 6/2009 DU 26 JUIN 2009 _______________________________________ Début: 14.00 heures Présents: CSV LSAP HALSDORF Jeannot, Bourgmestre STURM Richard, Echevin WOLTER Michel, Conseiller PIRROTTE Frank, Conseiller BRUCH Jean-Marie, Conseiller THILL Jos, Conseiller SASSEL Eric, Conseiller FUSULIER Lucien, Conseiller CRUCHTEN Yves, Conseiller WEISGERBER John, Conseiller DÉI GRÉNG INDEPENDANT SIEBENALER-THILL José-Anne, Conseillère HAMES Joseph, Conseiller DP LENTZ Léon, Echevin ORDRE DU JOUR: 1. Budget extraordinaire 2009 – 4/1212/2133/011 : Aménagement de la « Rue de la Continentale » à Bascharage – Approbation du projet et devis. 2. Budget extraordinaire 2009 – 4/1212/2133/012 : Aménagement de l’« Avenue de Luxembourg » - Demande d’un crédit spécial de 50.000 €. 3. Enseignement fondamental : Organisation scolaire pour l’année 2009 – 2010. 4. Enseignement fondamental : Composition de la commission scolaire à partir de l’année scolaire 2009 – 2010. 5. Structures d’accueil Bascharage – Maison Relais : Approbation d’un avenant au contrat de travail à durée indéterminée de Madame Sonia BRANDEBOURG, aideéducatrice. 6. Office Social de la commune de Bascharage : Ratification d’une décision accordant démission honorable de ses fonctions de receveur de l’Office Social, à partir du 1er octobre 2009, à Monsieur Jean Paul HATZ. 7. Office Social de la commune de Bascharage : Ratification d’une décision portant désignation de Monsieur Gilbert HAAG comme remplaçant au poste de receveur de l’Office Social pendant la période du 1ermai au 30 septembre 2009. 8. Office Social de la commune de Bascharage : Ratification d’une décision portant nomination définitive de Monsieur Gilbert HAAG aux fonctions de receveur de l’Office Social à partir du 1er octobre 2009. 9. Office Social de la commune de Bascharage : Décision de nommer Monsieur Jean Paul HATZ comme membre de l’Office Social, en replacement du 5ème membre sortant, et ce à partir du 1er octobre 2009. 1 10. Office Social de la commune de Bascharage : Approbation du compte de l’exercice 2007. 11. Budget extraordinaire 2009 – 4/0125/2111/001 : Acquisition de terrains – Approbation d’un acte notarié, conclue entre notre collège des bourgmestre et échevins et les époux Gaasch-Eilenbecker, Hivange, pour l’acquisition de deux parcelles de terrain d’une contenance totale de 15 ares et 15 centiares. 12. Budget extraordinaire 2009 – 2/0420/7041/002 : Ecole CITO louée à l’Etat – Approbation du contrat de bail conclu entre l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg et notre collège des bourgmestre et échevins. 13. Budget extraordinaire 2009 – 4/0832/2123/004 : Complexe de terrains de football à Bascharage - Approbation d’une convention conclue entre notre collège des bourgmestre et échevins et la société S.A. IM WERTH, permettant le raccordement du futur abri pour les sportifs à la conduite d’eau située sur le site CACTUS 14. Budget ordinaire 2009 – 2/0125/7231/001 : Fermage des propriétés non bâties – Approbation d’une convention de servitude, conclue entre notre collège des bourgmestre et échevins et le Syndicat des Eaux du Sud, ayant pour objet la pose d’une conduite d’adduction vers le nouveau château d’eau de Pétange. 15. Budget extraordinaire - Décompte de travaux et de fournitures : • • • • 4/0340/2231/001 4/0420/2123/008 4/0733/2001/001 4/1212/2133/012 – – – – Fourgon d’incendie TLF 3000 Complexe scolaire et sportif « Op Acker » Etude hydraulique du réseau d’assainissement Aménagement de l’Avenue de Luxembourg 16. Courrier. 17. Questions et réponses. 18. Séance secrète. 2 Point 1 : Budget extraordinaire 2009 – 4/1212/2133/011 : Aménagement de la « Rue de la Continentale » à Bascharage – Approbation du projet et devis. Bourgmestre HALSDORF Jeannot (CSV) : La chaussée s’est dégradée durant les dernières années, raison pour laquelle elle sera réaménagée en voie à sens issue sur une longueur de 320 mètres. Présentation du projet par Monsieur Ziewers du bureau d’ingénieurs IC-LUX S.A. : Le projet prévoit le réaménagement de la rue de la Continentale sur toute sa longueur (320 m) entre le Boulevard John Fitzgerald Kennedy et la zone artisanale «Op Zaemer ». Le carrefour avec le Boulevard Kennedy a déjà été réalisé dans le cadre de la mise en double voie de la ligne Pétange-Luxembourg. La voirie projetée est prévue avec une largeur de 5 m afin de réduire la vitesse de circulation et d'agrandir les espaces de trottoirs. Le trottoir du côté des habitations a été privilégié et a une largeur projetée variant de 2,50 à 3,00. Le trottoir du côté opposé aura une largeur variant entre 0,90 et 1,50 m. Pour éviter un effet visuel de couloir, le projet prévoit l'aménagement de la rue en deux zones présentant des aspects différents. Dans la première zone, située entre le boulevard Kennedy et l'entrée au parking des CFL, la voirie est aménagée en enrobés hydrocarbonés et les trottoirs sont réalisés en pavés. Dans la deuxième zone, le long du parking des CFL, toutes les surfaces (trottoirs et voirie) sont réalisées en pavés pour valoriser l'ensemble de l'aménagement. Une surface légèrement surélevée est prévue entre les deux zones pour ralentir le trafic. Afin d'empêcher toute circulation entre la rue de la Continentale et la zone artisanale «Op Zaemer », il est prévu de réaliser un aménagement paysager en gabions et plantations surélevés marquant un obstacle visible et infranchissable pour les voitures tout en laissant un passage pour les piétons et cyclistes. L'aménagement s'étend sur la digue anti-bruit avoisinée et prévoit la réalisation d'un accès vers une promenade située au-dessus de la digue, la création d'une zone de repos avec bancs et la réalisation de plantations permettant de mieux intégrer la digue dans le paysage. D'une manière générale, le projet a été conçu de manière à obtenir un espace en harmonie avec les installations réalisées récemment, à savoir le parking et la gare des CFL. Conseiller THILL Jos (LSAP) : Afin d’améliorer la sécurité routière, je propose de surélever les trottoirs par rapport à la voie carrossable. Quel soubassement a été prévu dans le devis ? Je suppose que le projet prévoit la pose de pavé synthétique. Monsieur Ziewers Bureau IC-LUX S.A. : Le soubassement de la chaussée sera réalisé avec des pierres naturelles, recouvertes de scories. Conseiller CRUCHTEN Yves (LSAP) : La surélévation prévue pour marquer une séparation optique de la deuxième partie de la « Rue de la Continentale » risque de créer des nuisances supplémentaires aux riverains. Ceci vaut également pour la pose des pavés. Je vous le déconseille. Bourgmestre HALSDORF Jeannot (CSV) : Le collège des bourgmestre et échevins analysera vos objections. Conseiller CRUCHTEN Yves (LSAP) : Le projet prévoit également l’aménagement d’une aire stabilisée près du rempart anti-bruit. Quelle est sa destination ? Bourgmestre HALSDORF Jeannot (CSV) : Cette idée a été développée en collaboration avec le service technique. Cette aire pourrait servir pour y organiser une manifestation locale. 3 Conseillère SIEBENALER-THILL José-Anne (Déi Greng) : Mon parti soutient ce concept global, qui vise une utilisation commune de l’espace par les différents usagers de la route. Ce projet revalorise de même le circuit auto-pédestre de notre commune. Conseiller HAMES Joseph (INDEPENDANT) : Est-ce qu’un passage sera garanti entre la « Rue de la Continentale » et la zone artisanale « Op Zaemer » pour nos services de secours ? Bourgmestre HALSDORF Jeannot (CSV) : Nos services de secours disposent d’une clé spéciale leurs permettant d’ouvrir la barrière. Conseiller WEISGERBER John (LSAP) : Est-ce que les raccordements aux infrastructures collectives des places à bâtir restantes sont prévus dans le présent projet ? Bourgmestre HALSDORF raccordements. Jeannot (CSV) : Le projet tient compte de ces Conseiller SASSEL Eric (LSAP) : Je regrette que les riverains n’ont pas été préalablement informés du projet de réaménagement. D’autre part, j’incite le collège des bourgmestre et échevins à faire procéder à une analyse des sols du côté nord du projet pour détecter une éventuelle contamination due aux anciens réservoirs à goudron. Echevin STURM Richard (CSV) : Le collège des bourgmestre et échevins a prévu une présentation publique du projet en question. Actuellement, il n’est pas nécessaire de procéder à une analyse des sols, car les anciens réservoirs ont été enlevés et le sol assaini par une entreprise spécialisée. Ces travaux se sont opérés sous la surveillance de l’Inspection du Travail et des Mines. Bourgmestre HALSDORF Jeannot (CSV) : Je pense que le projet est réussi et nous devrions passer à son vote. Approbation unanime du projet avec devis détaillé s’élevant à 775.000 €. Point 2 : Budget extraordinaire 2009 – 4/1212/2133/012 : Aménagement de l’ « Avenue de Luxembourg » ‐ Demande d’un crédit spécial de 50.000 €. Bourgmestre HALSDORF Jeannot (CSV) : L’Administration des Ponts & Chaussées prévoit d’entamer un nouveau projet pour le réaménagement du tronçon – croisement avec la Rue de l’Eau jusqu’à l’entrée de la zone industrielle « Bommelscheuer ». Comme le budget communal pour l’exercice 2009 ne prévoit aucun article budgétaire, le collège des bourgmestre et échevins propose d’y inscrire un crédit spécial de 50.000 € au nouvel article 4/1212/2133/012 – Aménagement de l’Avenue de Luxembourg. Approbation unanime. Point 3 : Enseignement fondamental : Organisation scolaire pour l’année 2009 – 2010. Bourgmestre HALSDORF Jeannot (CSV) : Conformément à la nouvelle loi scolaire, l’éducation précoce, l’éducation préscolaire et l’enseignement primaire sont intégrés dans la nouvelle « Ecole fondamentale ». A ce stade, je voudrai remercier le nouveau comité d’école, le corps des enseignants et le fonctionnaire responsable des écoles pour leurs travaux dans le cadre de l’élaboration de la nouvelle organisation scolaire. Dorénavant, l’école primaire est partagée en quatre cycles : Le 1er cycle se compose de l’éducation précoce, regroupant 53 enfants, répartis sur trois groupes, respectivement de 10 classes de l’enseignement préscolaire, parmi lesquelles 8 classes fréquenteront le bâtiment rénové sis Bascharage, « Rue de la Résistance », les deux classes restantes sont encore hébergées pour une année dans le bâtiment de la « Rue de la Poste ». A partir de la rentrée scolaire 2009, toutes les classes seront donc 4 rassemblées sur un seul site à Bascharage. Il n’y aura désormais plus de classes à Hautcharage et à Linger. Le nombre des enfants inscrits s’élève à 172 avec une moyenne de 17 élèves par classe. Le 2ème cycle réunit les deux premières années d’études du primaire. 140 élèves seront répartis sur 9 classes avec une moyenne de 16 enfants par classe. Le 3ème cycle se compose des 3ème et 4ème années d’études, 165 élèves répartis sur 11 classes avec en moyenne 15 élèves. Le 4ème et dernier cycle unifie les classes de 5ème et 6ème années d’études. 8 classes hébergeront 135 élèves avec en moyenne 17 enfants. Le projet « team teaching » est dirigé par 4 enseignants qui encadreront 53 élèves. Au total, quelques 718 enfants fréquenteront les écoles dès la rentrée scolaire 2009. Des 493 enfants inscrits dans les cycles 2 à 4 (enseignement primaire), 157 élèves fréquenteront les cours de morale laïque et 336 les cours de religion catholique. Conseiller CRUCHTEN Yves (LSAP) : Le document nous présenté manque de clarté. Certaines données sont ambiguës et ne permettent pas aux conseillers de s’informer sur les détails de l’organisation scolaire. Bourgmestre HALSDORF Jeannot (CSV) : Le problème nous est connu, sa résolution n’est pas de notre compétence. En effet, le programme SCOLARIA a été élaboré par le ministère de l’éducation nationale et ne permet malheureusement pas une meilleure présentation. Conseiller CRUCHTEN Yves (LSAP) : le service scolaire communal devrait éventuellement compléter l’organisation scolaire par des ajoutes supplémentaires. Il existe également des divergences dans la présentation de l’enseignement préscolaire et primaire. Conseiller SASSEL Eric (LSAP) : Il est regrettable que le conseil communal n’a pas encore reçu de rapport de la commission scolaire depuis une année. J’informe également le collège des bourgmestre et échevins qu’une pétition sera introduite sous peu mettant la sécurité du transport scolaire au pilori. Comme les élèves se blessent régulièrement, je propose l’aménagement d’une infirmerie. Le personnel enseignant a d’ailleurs marqué son intérêt pour des cours de premier secours. Finalement, je fais remarquer que les cours d’appui doivent être assurés par du personnel diplômé et j’invite en conséquence que le collège des bourgmestre et échevins à intervenir dans ce sens auprès du corps enseignant. Approbation unanime. Point 4 : Enseignement fondamental : Composition de la commission scolaire à partir de l’année scolaire 2009 – 2010. Bourgmestre HALSDORF Jeannot (CSV) : L’article 51 de la loi du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental détermine la composition de la commission scolaire. Comme ladite loi entre en vigueur au début de l’année scolaire 2009/2010, il importe d’adapter la composition de la commission scolaire de la commune de Bascharage à la nouvelle situation légale. Conseiller SASSEL Eric (CSV) : Est-ce que les membres pour la nouvelle commission scolaire ont déjà été désignés par le collège des bourgmestre et échevins ? Bourgmestre HALSDORF Jeannot (CSV) : Non, ils devront être désignés lors de la première réunion de la commission scolaire dès la rentrée scolaire en septembre. Approbation unanime. 5 Point 5 : Structures d’accueil Bascharage – Maison Relais : Approbation d’un avenant au contrat de travail à durée indéterminée de Madame Sonia BRANDEBOURG, aide‐ éducatrice. Bourgmestre HALSDORF Jeannot (CSV) : Madame Sonia BRANDEBOURG souhaite réduire son temps de travail hebdomadaire de 25 à 20 heures pour des raisons personnelles. Approbation unanime de l’avenant au contrat de travail. Point 6 : Office Social de la commune de Bascharage : Ratification d’une décision accordant démission honorable de ses fonctions de receveur de l’Office Social, à partir du 1er octobre 2009, à Monsieur Jean Paul HATZ. Ratification unanime de la décision de l’Office Social de la Commune de Bascharage du 10 juin 2009, accordant démission honorable des fonctions de receveur de l’Office Social à Monsieur Jean-Paul HATZ, et ce à partir du 1er octobre 2009. Point 7 : Office Social de la commune de Bascharage : Ratification d’une décision portant désignation de Monsieur Gilbert HAAG comme remplaçant au poste de receveur de l’Office Social pendant la période du 1ermai au 30 septembre 2009. Ratification unanime de la décision de l’Office Social de la Commune de Bascharage du 10 juin 2009, désignant Monsieur Gilbert HAAG comme remplaçant du receveur communal à l’Office Social de la Commune de Bascharage pendant la période du 1er mai jusqu’au 30 septembre 2009. Point 8 : Office Social de la commune de Bascharage : Ratification d’un décision portant nomination définitive de Monsieur Gilbert HAAG aux fonctions de receveur de l’Office Social à partir du 1er octobre 2009. Ratification unanime de la décision de l’Office Social de la Commune de Bascharage du 10 juin 2009, portant nomination définitive, à partir du 1er octobre 2009, de Monsieur Gilbert HAAG au poste de receveur de l’Office Social de la Commune de Bascharage. Point 9 : Office Social de la commune de Bascharage : Décision de nommer Monsieur Jean Paul HATZ comme membre de l’Office Social, en replacement du 5ème membre sortant, et ce à partir du 1er octobre 2009. Nomination unanime de Monsieur Jean-Paul HATZ comme membre de l’Office social de la commune de Bascharage avec effet au 1er octobre 2009 jusqu’au 31.12.2013. Point 10 : Office Social de la commune de Bascharage : Approbation du compte de l’exercice 2007. Bourgmestre HALSDORF Jeannot (CSV) : Le comptes pour l’exercice 2007 de l’Office Social de la Commune de Bascharage se solde avec un excédent de 68.710,56 €. Point 11 : Budget extraordinaire 2009 – 4/0125/2111/001 : Acquisition de terrains – Approbation d’un acte notarié, conclue entre notre collège des bourgmestre et échevins 6 et les époux Gaasch‐Eilenbecker, Hivange, pour l’acquisition de deux parcelles de terrain d’une contenance totale de 15 ares et 15 centiares. Bourgmestre HALSDORF Jeannot (CSV) : La Commune acquiert un chemin d’exploitation d’une contenance totale de 15 ares et 15 centiares pour un montant total de 500 €. Approbation unanime. Point 12 : Budget extraordinaire 2009 – 2/0420/7041/002 : Ecole CITO louée à l’Etat – Approbation du contrat de bail conclu entre l’Etat du Grand‐Duché de Luxembourg et notre collège des bourgmestre et échevins. Bourgmestre HALSDORF Jeannot (CSV) : Le contrat de bail conclu avec l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, prévoit la location, pour la période du 1er avril 2009 jusqu’au 31 juillet 2014, du bâtiment scolaire connu sous la dénomination « Ecole CITO » sis à L-4922 Bascharage, 13, rue de l’Eglise, ainsi que la salle d’éducation physique au Hall André Siebenbour pendant 10 (dix) heures par semaine. Le prix de location annuel s’élève à 95.535,36 € et restera fixe pendant toute la durée du présent contrat de bail. En ce qui concerne la location de la salle de gymnastique au Hall André Siebenbour, les heures prestées seront payées à raison de 26,50 €, toutes charges comprises. Conseiller CRUCHTEN Yves (LSAP) : Comment le prix de la location a-t-il était fixé ? Bourgmestre HALSDORF Jeannot (CSV) : La commission des loyers auprès du Ministère des Finances fixe le montant. Approbation unanime. Point 13 : Budget extraordinaire 2009 – 4/0832/2123/004 : Complexe de terrains de football à Bascharage ‐ Approbation d’une convention conclue entre notre collège des bourgmestre et échevins et la société S.A. IM WERTH, permettant le raccordement du futur abri pour les sportifs à la conduite d’eau située sur le site CACTUS. Bourgmestre HALSDORF Jeannot (CSV) : La convention règle le raccordement de l’abri au nouveau complexe de terrains de football à la conduite d’eau communale, située sur le terrain du CACTUS à Bascharage. Conseiller CRUCHTEN Yves (LSAP) : Qu’entendez-vous par abris ? Bourgmestre HALSDORF Jeannot (CSV) : Cette construction n’était pas prévue dans le projet initial du complexe des terrains de football. Cependant, au cours des travaux, les responsables de l’UN 97 Käerjéng ont insisté à ériger un local supplémentaire au profit des jeunes sportifs s’entraînant sur les terrains synthétiques, afin que ceux-ci ne soient pas forcés à se rendre aux vestiaires du bâtiment principal durant les mi-temps. Le projet avec devis de ce bâtiment supplémentaire sera présenté lors d’une prochaine séance du conseil communal. Approbation unanime. Point 14 : Budget ordinaire 2009 – 2/0125/7231/001 : Fermage des propriétés non bâties – Approbation d’une convention de servitude, conclue entre notre collège des bourgmestre et échevins et le Syndicat des Eaux du Sud, ayant pour objet la pose d’une conduite d’adduction vers le nouveau château d’eau de Pétange. 7 Bourgmestre HALSDORF Jeannot (CSV) : Afin de pouvoir alimenter en eau le futur château d’eau « Um Hierschbierg » de la commune de Pétange, le Syndicat des Eaux du Sud (SES) devra poser une nouvelle conduite d’eau à travers certaines parcelles communales, d’où la présente convention de servitude. Approbation unanime. Point 15 : Budget extraordinaire ‐ Décompte de travaux et de fournitures : Bourgmestre HALSDORF Jeannot (CSV) : Le conseil communal est appelé à arrêter les décomptes pour travaux et fournitures qui suivent : 4/0340/2231/001 4/0420/2123/008 4/0733/2001/001 4/1212/2133/012 – – – – Fourgon d’incendie TLF 3000 : 328.292,02 € Complexe scolaire et sportif « Op Acker » : 44.841.949,70€ Etude hydraulique du réseau d’assainissement : 317.938,44 € Aménagement de l’Avenue de Luxembourg : 1.714.825,95 € Approbation unanime. Point 16 : Courrier. • • Invitation à l’assemblée générale du BB Hedgehogs Bascharage ; Monsieur Frank Pirrotte, délégué auprès du Syndicat Intercommunal de Gestion Informatique, en abrégé S.I.G.I., présente divers projets de services offerts par le prédit syndicat. Point 17 : Questions et réponses. Conseiller THILL Jos (LSAP) : L’aire de jeux près du lavoir à Hautcharage se trouve dans un mauvais état. Outre son réaménagement, je propose d’y apposer des panneaux de signalisation supplémentaires, prévenant toute personne qui y circule, de l’existence d’une place de jeux. Les services d’hygiène vidangent les poubelles aux heures de pointes dans l’Avenue de Luxembourg. Afin d’améliorer le flux de la circulation, je suggère que le collège des bourgmestre et échevins intervienne auprès des sociétés concernées pour changer les horaires. Conseiller HAMES Joseph (INDEPENDANT) : Je déplore l’inexistence de plans routiers dans notre commune et propose l’affichage de nouvelles cartes routières à différents points stratégiques de notre commune. Conseiller FUSULIER Lucien (LSAP) : Nos communes avoisinantes disposent depuis peu d’aires de stationnement réservées aux camions et camionnettes des professionnels. Ne serait-il pas opportun que notre commune fasse de même. Bourgmestre HALSDORF Jeannot (CSV) : L’idée est bonne, mais nécessite un concept global pour subvenir à la pénurie de places de stationnement à l’intérieur de nos localités. Conseiller WEISGERBER John (LSAP) : Quand démarrera le chantier dans la « Rue du Bois » à Bascharage ? Bourgmestre HALSDORF Jeannot (CSV) : Le chantier devra démarrer dans la deuxième moitié du mois de juillet. Une réunion d’information a d’ailleurs eu lieu pour présenter le projet au riverains. 8 Conseiller SASSEL Eric (LSAP) : Est-il correct que les cours du soir organisés dans notre commune sont autorisés par tranches de 10 séances ? Ne risquera-t-on pas que nos citoyens préfèreront les cours offerts par les communes limitrophes, autorisant leurs cours annuellement ? Bourgmestre HALSDORF Jeannot (CSV) : Il est vrai que les cours ne sont pas autorisés par année entière. Cependant le nombre des cours et des participants n’a jamais été aussi élevé que ces dernières années. Je voudrai profiter de l’occasion pour remercier l’organisatrice de ces cours pour son engagement, d’ailleurs non rémunéré. Conseiller SASSEL Eric (LSAP) : Dans une réunion du conseil communal de Pétange, il a été discuté d’un manque de personnel de nettoyage à l’hôpital de Niederkorn. Qu’en est-il du projet de modernisation des blocs sanitaires ? Conseiller WOLTER Michel (CSV) : Je ne peux n’y confirmer, ni contester ces affirmations. Je me renseignerai sur ces points lors de la prochaine réunion du conseil d’administration du CHEM (Centre Hospitalier Emile Mayrisch). Dans le contexte de l’HPM-A (Hôpital Princesse Marie-Astrid), je voudrai informer le conseil communal que durant les prochains mois, les questions des propriétés immobilières devraient être résolues avec le CHEM et que dès lors, notre Commune pourra s’attendre à une recette supplémentaire. Conseiller CRUCHTEN Yves (LSAP) : Quel est l’état des choses des pourparlers de fusion avec la commune de Clemency ? Bourgmestre HALSDORF Jeannot (CSV) : Des entrevues ont eu lieu entre nos deux collèges des bourgmestre et échevins. Dès l’automne, les deux conseils communaux devraient être associés aux discussions. Point 18 : Séance secrète. 9