SEANCE N° 4/2003 DU 30 AVRIL 2003

SEANCE N° 4/2003 DU 30 AVRIL 2003
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Début: 16.00 heures
Présents:
PCS
POSL
CHRISTOPHE Jean, Bourgmestre
BRUCH Jean-Marie, Echevin
HALSDORF Jeannot, Conseiller
PIRROTTE Frank, Conseiller
KIRTZ-MICHAELIS Pascale, Conseillère
THILL Jos, Conseiller
WEISGERBER John, Conseiller
FUSULIER Lucien, Conseiller
ATTEN Jean-Pierre, Conseiller
DÉI GRÉNG
BIGK
GERTEN-MULLER Sylvie, Conseillère
HAMES Joseph, Conseiller
PDL
ADR
GRETHEN Luc, Echevin
KUTZNER Paul, Conseiller
ORDRE DU JOUR:
1. Budget extraordinaire 2003 : Approbation du projet et devis concernant le
réaménagement de la « route de Luxembourg N5 » dans la traversée de
Bascharage.
2. Budget extraordinaire 2003 : Aménagement des alentours de la maison Thill à
Linger : Demande d’un crédit spécial pour la prise en charge du décompte final du
bureau d’ingénieurs.
3. Création de fonds de réserves suivant circulaire ministérielle n° 2347 et 2363 :
Décision à prendre quant à l’imputation des intérêts créditeurs au compte
3/1390/6920, libellé « Dotation au fonds de réserves budgétaires ».
4. Approbation provisoire du projet d’aménagement particulier portant sur des fonds
sis à Hautcharage, commune de Bascharage, au lieudit « Auf dem Bichel »,
présenté par le bureau d’architecture Lanners & Merker pour le compte de
l’Immobilière Pastoret.
5. Transaction immobilière : Approbation d’un acte d’échange conclu entre l’Etat du
Grand-Duché de Luxembourg et le collège échevinal de la commune de
Bascharage, concernant un échange de terrains, pour l’aménagement de l’aire de
rebroussement à Linger.
6. Service incendie : Démission de l’actuel chef de corps et nomination d’un nouveau
chef de corps pour le corps des sapeurs pompiers de Bascharage.
7. Personnel enseignant : Approbation des contrats de louage de service du
personnel remplaçant, 2ème trimestre de l’année scolaire 2002/2003.
8. Recensement agricole du 15 mai 2003 – Fixation des indemnités.
9. Logements locatifs de la commune de Bascharage : Approbation de deux contrats
de bail.
10. Approbation de deux contrats de fermage.
11. Modification du règlement concernant les tarifs pour la participation aux foires et
marchés.
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12. Cours du soir : Fixation de l’indemnité revenant à la chargée de cours pour
arrangements de fleurs.
13. Courrier.
14. Questions et réponses.
15. Séance secrète.
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Point 1 : Budget extraordinaire 2003 : Approbation du projet et devis
concernant le réaménagement de la « route de Luxembourg N5 » dans la
traversée de Bascharage.
Le collège des bourgmestre et échevins a été saisi d’un projet remanié, établi par
l’Administration des Ponts & Chaussées, étendant les travaux depuis la station-service
Total jusqu’au croisement de l’Avenue de Luxembourg avec les « Rue de l’Eau et Rue du
Bois »
Le bureau Schroeder & Associés s.a., ingénieurs-conseils, Luxembourg, a estimé les frais
comme suit :
- d’une part COMMUNE :
s’élevant à 1.680.000.- € TTC,
- d’une part ETAT :
s’élevant à 1.309.002,44.- € TTC;
La durée du chantier est estimée à 20 mois.
Par toutes les voix, le conseil communal approuve le projet remanié.
Point 2 : Budget extraordinaire 2003 : Aménagement des alentours de la maison
Thill à Linger : Demande d’un crédit spécial pour la prise en charge du décompte
final du bureau d’ingénieurs.
Pour solder les honoraires d’ingénieurs dus dans le cadre de l’aménagement des abords
de l’immeuble Thill à Linger, un crédit de 5.302,31€ fait défaut ;
Le collège ces bourgmestre et échevins propose dès lors d’inscrire un crédit spécial de
5.302,31 € sous l’article 4/0720/2163/001 ;
Approbation unanime.
Point 3 : Création de fonds de réserves suivant circulaire ministérielle n° 2347
et 2363 : Décision à prendre quant à l’imputation des intérêts créditeurs au
compte 3/1390/6920, libellé « Dotation au fonds de réserves budgétaires ».
Par la circulaire ministérielle n° 2347 du 27 novembre 2002, les communes sont invitées
à reporter au budget ordinaire de l’année 2004 les excédents de recettes qu’elles vont
encaisser au niveau des budgets ordinaires de 2002 et 2003, afin d’y compenser
financièrement les déchets probables.
Considérant que la commune de Bascharage a prévu au budget de l’exercice 2003 un
nouvel article au comte 3/1390/6920, libellé « Dotations aux fonds de réserves
budgétaires.
Du fait que la circulaire n° 2363 du 27 mars 2003 du Ministère de l’Intérieur est muette
quant à l’imputation des intérêts créditeurs dudit compte spécifique, le collège des
bourgmestre et échevins propose de les imputer au même compte spécifique.
Approbation unanime.
Point 4 : Approbation provisoire du projet d’aménagement particulier portant
sur des fonds sis à Hautcharage, commune de Bascharage, au lieudit « Auf dem
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Bichel », présenté par le bureau d’architecture Lanners & Merker pour le
compte de l’Immobilière Pastoret.
Il s’agit d’un projet d’aménagement particulier pour la construction d’une maison
unifamiliale dans la « Rue de Schouweiler » à Hautcharage.
Approbation unanime.
Point 5 : Transaction immobilière : Approbation d’un acte d’échange conclu
entre l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg et le collège échevinal de la
commune de Bascharage, concernant un échange de terrains, pour
l’aménagement de l’aire de rebroussement à Linger.
Acte d’échange du 28 mars 2003 entre l’Etat et la commune de Bascharage concernant
l’échange de terrains pour l’aménagement de l’aire de rebroussement à Linger.
L’acte d’échange est approuvé à l’unanimité des voix.
Point 6 : Service incendie : Démission de l’actuel chef de corps et nomination
d’un nouveau chef de corps pour le corps des sapeurs pompiers de Bascharage.
Démission de Monsieur François Weis de ses fonctions de chef de corps des sapeurs
pompiers de Bascharage par lettre du 15 mars 2003.
Proposition du corps des sapeurs pompiers de Bascharage de nommer Monsieur Kinnen
René aux fonctions de chef de corps.
Par décision unanime, le conseil communal :
1. Accorde démission à Monsieur François Weis de ses fonctions de chef de corps du
corps des sapeurs pompiers de Bascharage, avec effet au 19 mai 2003 ;
2. Confère à Monsieur François Weis le titre de chef de corps honoraire ;
3. Nomme Monsieur Kinnen René chef de corps du corps des sapeurs pompiers de
Bascharage , avec effet au 19 mai 2003 .
Point 7 : Personnel enseignant : Approbation des contrats de louage de service
du personnel remplaçant, 2ème trimestre de l’année scolaire 2002/2003.
Approbation unanime des contrats de louage de service à durée déterminée pour chargés
de cours (m/f) dans l’éducation préscolaire et dans l’enseignement primaire, conclus
entre notre collège des bourgmestre et échevins et les personnes en question.
Point 8 : Recensement agricole du 15 mai 2003 – Fixation des indemnités,
article 3/0112/6131/002 du budget de l’année 2003.
Revu la décision de l’année précédente, le collège des bourgmestre et échevins propose
d’allouer au recenseur une indemnité de 75 Euros et au contrôleur une indemnité de 25
Euros, les indemnités afférentes allouées par l'Etat revenant également aux recenseur et
au contrôleur.
Approbation unanime.
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Point 9 : Logements locatifs de la commune de Bascharage : Approbation de
deux contrats de bail.
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Contrat de bail conclu entre notre collège des bourgmestre et échevins et
Monsieur Guillaume Luc.
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Contrat de bail conclu entre notre collège des bourgmestre et échevins et Mme
Gloria Ramos Alves Barata.
Approbation unanime.
Point 10 : Approbation de deux contrats de fermage.
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Contrat de fermage conclu entre notre collège des bourgmestre et échevins et
Mme Chaouch Fatima, Linger concernant une partie d’un terrain inscrit au
cadastre section « A » de Linger. Le fermage annuel étant fixé à 5 euros.
Approbation unanime.
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Contrat de fermage conclu entre notre collège des bourgmestre et échevins et M
Cachapa Paul, Linger, concernant deux parkings munis d’un dispositif de
fermeture. En revanche, M Cachapa mettra son terrain à disposition de la
commune dans le but d’accéder aux parkings.
La redevance pour chaque partie est fixée à 1€, au paiement duquel chaque partie
renonce.
Approbation par neuf voix (PCS – PDL – Déi Gréng, ADR – BIGK) et 4 abstentions
(POSL).
Point 11 : Modification du règlement concernant les tarifs pour la participation
aux foires et marchés.
Vu la délibération n° 3v) du 21 novembre 2001 portant modification du règlement
concernant les tarifs pour la participation aux foires et marchés, approuvée par arrêté
grand-ducal en date du 3 février 2002.
Le collège des bourgmestre et échevins suggère de modifier le règlement en son Article
I) de la façon suivante :
Le droit de place sur les foires et marchés est fixé à 15€ pour les places inférieures à 6
mètres et à 20€ pour les places supérieures à 6 mètres par emplacement.
Accord unanime.
Point 12 : Cours du soir : Fixation de l’indemnité revenant à la chargée de cours
pour arrangements de fleurs.
Approbation unanime.
Point 13 : Courrier.
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Statuts de l’association ASPHALT DEVILS ;
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Rapport de réunion de la commission de surveillance de l’école de musique du 20
mars 2003 ;
Rapport de réunion de la commission des affaires culturelles du 10 février 2003 ;
Copie de lettre du SIACH (Syndicat Intercommunal pour l’Assainissement de la
Chiers), informant les communes membres de la prolongation du contrat avec la
firme AC Automation Center ;
SIDOR : Convocation à une réunion du comité du 12 mai 2003 ;
PRO-SUD : Convocation à une réunion du comité du 19 mai 2003 ;
Lettre du Gaart an Heem Lenger concernant l’organisation du concours Villages
Fleuris ;
Lettre du Syndicat d’Initiative de la commune de Bascharage asbl concernant le
cortège du 1er mai 2003
Point 14 : Questions et réponses.
Conseiller WEISGERBER John (POSL): le garde-corps près du trottoir de la « Cité
Charles de Gaulle » a été enlevé. Du point de vu sécurité, cette mesure me semble
déplacé du point de vue sécurité, alors que les écoliers empruntent régulièrement ce
chemin. Quand l’arrêt bus sera-t-il déplacé ?
Bourgmestre CHRISTOPHE Jean (PCS) : le garde-corps a été mi en place à cause de
l’abris voyageur installé dans la rue latérale. Nous devons attendre l’autorisation de
l’Administration des Ponts & Chaussées avant de pouvoir réaliser les travaux prévus.
Conseiller ATTEN Jean-Pierre (POSL) : beaucoup de personnes âgées éprouvent des
difficultés de s’adapter au nouveau concept du service « Repas sur Roues ». Est-il
possible de choisir parmi le nouveau et l’ancien système ?
Bourgmestre CHRISTOPHE Jean (PCS) : avec le nouveau système, le manger est
livré à froid, il est loisible au client d’échauffer son manger quand il veut, moyennant une
plaque à induction (se référer à l’article du journal qui fournit les explications y relatives).
Conseillère GERTEN-MULLER Sylvie (Déi Gréng) : Il a été conseillé à la société
SERVIOR, distributeur des repas, de remplacer, pour des raisons écologiques,
l’aluminium par de la porcelaine. D’autant plus, l’emploi de la porcelaine est plus
appétissant et la qualité du manger est meilleure.
Conseiller KUTZNER Paul (ADR) : à l’entrée de la « Rue Jean Peschong », des voitures
d’occasion sont exposées pour la vente sur les dalles de gazon. S’y ajoute le fait, que lors
des bouchons au rond-point « Biff » beaucoup d’automobilistes passent par-dessus les
plantations pour accéder à la « Rue Nicolas Meyers ».
Bourgmestre CHRISTOPHE Jean (PCS) : à cet endroit se trouvent quelques garages
privés et nous sommes obligés de garantir l’accès pour les riverains. Nous allons analyser
la situation actuelle pour trouver une solution adéquate.
Conseiller THILL Jos (POSL) : depuis ma dernière intervention concernant la
circulation de voitures via « Axekopp » par la piste cyclable jusqu’au rond-point « Biff »,
rien ne s’est amélioré. Le garde-corps fait toujours défaut et le revêtement du chemin est
très mauvais.
Quand est-ce que la commune donnera satisfaction aux administrés nécessitant une
deuxième poubelle pour les déchets organiques ? Nous devons offrir la possibilité aux
gens de se débarrasser des herbes coupées et autres déchets végétaux, puisque tout le
monde n’a pas la possibilité de composter. A remarquer que si les gens jettent les herbes
coupées dans la poubelle « grise », la note sera encore plus lourde pour la commune.
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Conseillère KIRTZ-MICHAELIS Pascale (PCS) : certains administrés sont déjà en
possession de deux poubelles « vertes », comment est-ce possible ?
Bourgmestre CHRISTOPHE Jean (PCS) : le service technique est en train de remettre
en place le garde-corps manquant à la sortie de la piste cyclable au rond-point « Biff ».
Au cas où, une deuxième poubelle « verte » sera mise à disposition d’un administré,
celle-ci devra être assujettie à une taxe supplémentaire. Il importe aux responsables
communaux de redéfinir le concept actuel au moment où le centre de recyclage sera
opérationnel. Actuellement la collecte se fait gratuitement pour le particulier, alors que la
commune paye 17,35 € par tonne au syndicat « MINETT-KOMPOST »
A fin d’éviter tout conflit, je suis d’avis qu’il faudrait introduire un système de vignette
pour les deux sortes de poubelles.
Conseiller PIRROTTE Frank (PCS) : il existe certaines lacunes dans le règlement de
l’enlèvement des ordures ménagères et organiques, qu’il incombe de combler.
Bourgmestre CHRISTOPHE Jean (PCS) : le collège échevinal est disposé à réviser le
règlement sur l’enlèvement des ordures ménagères et organiques.
Conseillère GERTEN-MULLER Sylvie (Déi Gréng) : déjà pendant la deuxième
semaine de l’entrée en fonction du nouveau collège échevinal, celui-ci a discuté du projet
« centre de recyclage » et un règlement temporaire a été proposé. Vu la multitude des
projets en cours de préparation et de réalisation, ce règlement intérimaire n’a pu être
réalisé. Un système de vignettes pour les poubelles « vertes et grises » pourra être mis
en place.
A partir de l’année 2006, une installation au biogaz fonctionnera à Mondercange. Pour le
moment, le surplus des déchets organiques est transporté à l’étranger. Lors de la
prochaine réunion du comité, j’exposerai les motifs pour lesquelles les communes de
Bascharage et de Clemency voudraient participer à une installation de biogaz, exploitée
par un particulier de Clemency.
Conseiller FUSULIER Lucien (POSL) : est-ce que le bâtiment de l’enseignement
précoce sera prêt pour la rentrée scolaire 2003/2004 ? Si non, quelles sont les
alternatives ?
Que fera-t-on avec le local libre de l’ancien corps des sapeurs pompiers de Hautcharage ?
Bourgmestre CHRISTOPHE Jean (PCS) : les locaux pour l’enseignement précoce ne
seront pas disponibles pour la prochaine rentrée scolaire, la soumission publique des
travaux se fera au courant du mois de mai. Jusqu’à présent le service « éducation
précoce » n’est pas encore obligatoire. Nous envisageons que le bâtiment sera
opérationnel au début de l’année 2004.
Le local libre du centre polyvalent à Hautcharage servira à l’avenir à nos propres besoins.
Conseiller KUTZNER Paul (ADR) : apparemment une unité médicale aurai été fermée
pour manque de personnel à l’Hôpital Princesse Marie-Astrid.
Bourgmestre CHRISTOPHE Jean (PCS) : cette unité n’a pas été fermée, mais elle a
été transférée pour garantir une meilleure surveillance médicale. L’Union des Caisses de
Maladies fixe le nombre du personnel par unité, afin de garantir un fonctionnement
optimal.
Conseiller ATTEN Jean-Pierre (POSL) : pour éviter encore plus d’accidents graves, il
est d’une importance primordiale de remanier le tracé de la route menant vers Clemency
(Am Schack).
Point 15 : Séance secrète.
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Avis relatifs à quatre demandes en obtention de la nationalité luxembourgeoise.
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