SEANCE N° 4/2005 DU 10 JUIN 2005

SEANCE N° 10/2007 DU 19 DECEMBRE 2007
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Début: 8.30 heures
Présents:
CSV
LSAP
HALSDORF Jeammot, Bourgmestre
STURM Richard, Echevin
WOLTER Michel, Conseiller
PIRROTTE Frank, Conseiller
BRUCH Jean-Marie, Conseiller
THILL Jos, Conseiller
SASSEL Eric, Conseiller
FUSULIER Lucien, Conseiller
CRUCHTEN Yves, Conseiller, excusé
WEISGERBER John, Conseiller
DÉI GRÉNG
BIGK
GERTEN-MULLER Sylvie, Echevine
HAMES Joseph, Conseiller
DP
LENTZ Léon, Conseiller
ORDRE DU JOUR:
1. Budget rectifié 2007 et projet de budget 2008 :
ƒ Réponses aux questions des conseillers ;
ƒ Prise de position finale des partis ;
ƒ Vote du budget rectifié 2007 ;
ƒ Vote du budget 2008.
2. Centre Hospitalier Emile Mayrisch (CHEM) : Nomination d’un représentant de la
commune de Bascharage au conseil d’administration.
3. Approbation provisoire du projet d’aménagement particulier portant sur des fonds
sis à Bascharage, commune de Bascharage, au lieu-dit « Auf Bolleschheck », pour
le compte de Monsieur et Madame GUIRSCH-CICHY.
4. Courrier.
5. Questions et réponses.
1
Bourgmestre HALSDORF Jeannot (CSV) : Avant d’entamer le premier point de l’ordre
du jour, je voudrais m’adresser à tous les membres du conseil communal. Nous avons
tous été élus pour servir nos administrés. Dans une démocratie comme la nôtre, la
majorité politique élabore les projets et dirige les affaires courantes de la commune. Il
incombe à l’opposition d’analyser et de commenter de façon critique les propositions lui
soumises.
Afin de garantir un déroulement correct des séances du conseil communal, je renvois au
règlement d’ordre intérieur du conseil communal, adopté dans sa séance du 31 août 2007.
Point 1 : Budget rectifié 2007 et projet de budget 2008 :
ƒ Réponses aux questions des conseillers.
Réponses aux questions introduites par le LSAP :
Bourgmestre HALSDORF Jeannot (CSV) :
Participation aux frais des classes de neige.
Le nombre des élèves participants a augmenté, mais le crédit inscrit au budget a aussi
été surestimé par une erreur de calcul.
Intérêts ce capitaux.
Les recettes sont sous-évaluées par le collège des bourgmestre et échevins pour bien
respecter une gestion financière prudente.
Archives communales – subvention au Syndicat d’Initiative.
Il s’agit d’archives culturelles où tout citoyen pourra s’y rendre pour s’informer. La
gestion est assurée par le Syndicat d’Initiative de la commune de Bascharage, en la
personne de Monsieur Hermes.
Subventions diverses, dons, etc..
Il s’agit d’un article budgétaire pour faire face aux dépenses en relation avec une
manifestation à caractère social, organisée en 2008. Le collège des bourgmestre et
échevins en informera le conseil communal ultérieurement.
Frais d’experts et frais d’études.
C’est un crédit nécessaire pour pouvoir réaliser différentes études, lesquelles seront
présentées aux membres du conseil communal en temps utile.
Surveillance des bâtiments.
La dépense en 2007 était élevée du fait qu’on voulait intensifier les contrôles sur tous
nos sites par une société privée. Entre-temps, la Police Grand-Ducale a augmenté la
fréquence de ses contrôles.
Enseignement : Accompagnement pédago – technologique.
Les dépenses pour 2008 sont en baisse, parce que la construction du site Internet vient
d’être achevée.
Assurance responsabilité civile.
Un contrat d’assurance a pu être résilié.
Enseignement – excursions scolaires.
Une erreur s’est glissée dans le texte de l’article budgétaire, il faudra noter
3/0422/6052/004 au lieu de 3/0422/6170/01.
Infrastructures – Fournitures pour l’entretien.
Echevine GERTEN-MULLER Sylvie (Déi Greng) : il s’agit du crédit inscrit pour
l’entretien de nos espaces verts (plantations, fleurs, etc.).
2
Sports et loisirs – Fournitures diverses – Aires de jeux.
Echevin STURM Richard (CSV) : Il est prévu de réaménager les aires de jeux dans la
« Rue Guillaume Serrig » et « Cités Kauligwies-Bommelscheuer ». Un nouveau concept
sera élaboré pour la Cité « Charles de Gaulle ». En outre, ce crédit sert à financer
l’entretien général de toutes nos places de jeux.
Terrains des sports – Travaux d’entretien.
Echevine GERTEN-MULLER Sylvie (Déi Greng) : Les vestiaires du football au
« Centre sportif André Siebenbour » devront être réaménagés pour les nouveaux terrains
de football, réalisés en 2008.
Dépenses non ventilables – Annuités des emprunts – part formée par les intérêts.
Bourgmestre HALSDORF Jeannot (CSV) : Comme nous le savons tous, les intérêts
débiteurs ont fortement augmenté en 2008. Comme les emprunts communaux sont
soumis à un taux variable, il est logique que la dépense y relative ait augmenté. A moyen
terme cependant, les taux devraient à nouveau baisser.
Complexe scolaire et sportif « Op Acker » - Quote-part du subside à préfinancer pour le
compte de l’Etat.
Des engagements financiers de l’Etat, qui ne seront cependant pas perçus en 2008, sont
à inscrire sous le présent article budgétaire. Un détail des subsides est distribué aux
membres du conseil.
Déversoir d’orage dans la « Rue de Schouweiler ».
Echevine GERTEN-MULLER Sylvie /Déi Greng) : Cette diminution du subside est la
conséquence logique d’une dépense effective moins élevée qu’initialement prévue. Le
subside alloué est calculé sur la base de 90% de la dépense effective, projet décompté
en 2007.
Campagne de sensibilisation pour l’économie de l’énergie .
Une campagne de sensibilisation nettement moins chère sera réalisée en 2008 par
l’intermédiaire de notre nouveau magazine.
Etude Biomonitoring.
Les résultats nous seront fournis début 2008 et présentés aux conseillers communaux.
Chemin rural « Op Acker » à Bascharage.
Bourgmestre HALSDORF Jeannot (CSV) : Le chemin rural sera achevé avant fin mars
2008 et sera intégralement comptabilisé sur l’exercice financier 2007.
Aménagement de la « Rue du Bois « à Bascharage.
Echevine GERTEN-MULLER Sylvie (Déi Greng) :
La rue du Bois sera réaménagée de la même façon que les « rue du Stade » et « rue du
Moulin » et adaptée aux conditions de la « Zone 30 km/h ». Les réseaux pour l’eau
potable, la canalisation et l’éclairage public seront également renouvelés.
Centrale de la cogénération au complexe scolaire et sportif « Op Acker ».
Bourgmestre HALSDORF Jeannot (CSV) : Nous avons préparé un dossier
d’informations qui sera remis aux membres du conseil communal. Vous pouvez nous faire
parvenir vos questions éventuelles. Monsieur Raymond BETZ du service technique
communal saura également vous renseigner.
Remarque de la commission des finances et des subsides.
Le collège des bourgmestre et échevins en a pris note. Il est évident qu’à la fin de
l’élaboration du budget le temps presse, mais nous tâcherons dorénavant de fixer les
délais de façon à ce que la commission dispose du temps nécessaire pour travailler sur le
budget.
Réponses aux questions introduites par le BIGK :
3
Intérêts de capitaux.
Voir réponse au LSAP
Relation publique: Publication "Kaerjéng, eis Gemeng".
La société « Polygraphic » de Differdange réalisera ce nouveau magazine.
Mise à jour du site Internet de la commune.
La même société se chargera des mises à jour du site.
Frais d'avocats et autres frais.
Echevin STURM Richard (CSV) : Actuellement quatre affaires judiciaires sont en cours,
à savoir :
AC Bascharage c/ WIRTZ-KOENIG.
AC BASCHARAGE c/ LEANDRO- AUTOMARCHE Op der Biff.
AC Bascharage c/ GARDULA.
AC Bascharage c/ LUDIG Anny.
Surveillance des bâtiments.
Voir réponse au LSAP
Indemnités au comité de cogestion.
Bourgmestre HALSDORF Jeannot (CSV) : Les jetons de présence sont payés en
fonction du nombre des séances du comité.
Acquisition d'objets d'art.
Echevine GERTEN-MULLER Sylvie (Déi Greng) : Rien de concret n’est prévu. Il s’agit
d’un article budgétaire permettant de réagir en cas d’opportunité. Cette année, le collège
des bourgmestre et échevins a acquis une sculpture de Claus CITO.
Aires de jeux.
Voir réponse au LSAP
"Rufbus Kanton Capellen".
Il s’agit d’un projet pilote, organisé en collaboration avec le Ministère des Transports.
Une course à l’intérieur du canton de Capellen sera facturée à raison de 3 €. Comme
notre commune se trouve à l’extrémité du canton de Capellen, le collège des
bourgmestre et échevins a introduit une demande pour que ce service de transport public
soit élargi de quelques destinations dans les communes limitrophes (Pétange,
Differdange).
Chemin rural "Op Acker".
Voir réponse au LSAP
Nouveau centre culturel.
Le collège des bourgmestre et échevins fera l’analyse des différents sites possibles.
Vraisemblablement, le futur site se trouvera dans les alentours du complexe scolaire et
sportif « Op Acker ».
Nouveau centre de secours.
Echevin STURM Richard (CSV) : ce projet n’a pas été aboli. Les discussions sur le
futur site ont été entamées. Je suis persuadé qu’à la fin de l’exercice 2008 un lieu
approprié sera déterminé. La planification du projet est prévue pour 2009.
ƒ
Prise de position finale des partis ;
4
Conseiller WEISGERBER John (LSAP) : de nouveau une année vient à échéance, à
nouveau un crédit de 50.000 € est inscrit au budget 2008 pour la construction d’un
centre culturel. Malgré l’inscription de crédits budgétaires depuis des années, le dossier
n’avance pas.
Conseiller HAMES Joseph (BIGK) : D’abord je félicite le collège des bourgmestre et
échevins pour la présentation structurée du budget.
Le budget ordinaire constitue une sorte de baromètre de la situation financière d’une
commune. Si son résultat est précaire, une commune n’a plus aucune marge pour agir en
cas d’imprévus. Cette marge a nettement augmenté de 2007 à 2008. Le bénéfice au
budget ordinaire 2007 avait été évalué à 342.614 €, alors que le budget rectifié ajuste
cette prévision à 971.340,70 €. Cette tendance continue pour 2008 avec un boni
présumé de 1.506.533 €. Malgré cet excellent résultat, les responsables communaux
doivent rester vigilants.
En ce qui concerne les tarifs pour la vente de l’eau potable et l’assainissement des eaux
usées, nous sommes bien conscients que ces prix ne peuvent pas être maintenus à
moyen ou à long terme. Pourtant, lorsqu’on tient compte des multiples hausses de prix,
de l’augmentation des taxes d’imposition et du blocage de l’indexation au coût de la vie,
le BIGK est d’avis qu’une commune devrait agir d’une façon plus sociale et ne pas trop
plumer les citoyens.
La dette communale, s’élevant à 8,83 % des dépenses ordinaires, est acceptable.
Au sujet du budget extraordinaire, on peut retenir que seulement 42,48 % des recettes
prévues ont réellement été encaissées. Au niveau des dépenses extraordinaires, le taux
de réalisation est de 37 %.
J’espère que certains projets importants, comme par exemple le centre de recyclage,
l’atelier communal ou la construction d’un nouveau château d’eau soient entamés au
courant de l’exercice 2008.
Afin de remédier aux maintes inondations dans les rues « Nicolas Meyers » et « Michel
Klein », les travaux de renouvellement de la canalisation ne devraient plus tarder.
Contrairement aux nouvelles infrastructures sportives, les investissements au niveau
culturel sont négligés par la majorité actuelle.
La construction d’un troisième hall sportif est exagérée, d’autant plus que sa planification
remonte à l’époque de la majorité LSAP – BIGK (1999). L’actuelle majorité a aboli le
projet en 2000, pour le ressortir en 2007 avec un coût d’investissement nettement plus
élevé.
Où en est le nouveau centre de secours ? Quelles sont les initiatives au niveau de la
création de logements à coût modéré ?
Finalement, je tiens à remarquer que certes les finances communales sont saines, mais
pour les raisons énumérées avant, le BIGK ne pourra approuver le budget, mais
s’abstiendra lors du vote.
Conseiller FUSULIER Lucien (LSAP) : J’approuve les efforts faits au profit de
l’initiative de l’Objectif Plein Emploi. L’aménagement d’un nouveau complexe de terrains
de football trouve également mon accord.
Conseiller THILL Jos (LSAP) : La commission des finances a de nouveau été ignorée.
Elle voulait soumettre des propositions, alors que le document final avait déjà été
imprimé. L’actuel collège des bourgmestre et échevins ne semble pas prendre au serieux
la commission consultative.
Lors de la dernière séance budgétaire du conseil communal en date du 11 janvier 2007,
le bourgmestre nous a informés que la commune établirait un plan quinquennal des
investissements, tel que préconisé par le Ministère de l’Intérieur. Il nous a également été
promis, qu’après s’être occupé des infrastructures de base durant les dernières années,
la majorité se concentrerait sur d’autres domaines, par exemple la culture. A part un
crédit de 50.000 € pour l’élaboration d’un projet en vue de la construction d’un nouveau
centre culturel, rien d’autre n’est prévu dans ce domaine.
D’après le budget 2008, 21 projets devraient être entamés, dont 12 nouveaux. D’un
côté, le collège des bourgmestre et échevins traîne dans ce budget des projets bien
connus, tels que le nouveau château d’eau, les ateliers communaux et le centre de
recyclage, sans qu’une seule dépense n’ait été opérée en 2007, d’un autre côté, d’autres
5
projets, comme par exemple la construction d’un nouveau centre de secours ou la
création de logements à coût modéré, ne sont même pas inscrits au budget 2008.
Le budget rectifié 2007 et le projet de budget 2008 ne sont pas réalistes et comme nous
n’avons aucune confiance dans la présente majorité politique, il nous est impossible de
soutenir ces prévisions budgétaires.
Conseiller LENTZ Léon (DP) : Je voudrais d’abord remercier tous ceux qui ont
collaboré activement à l’élaboration du budget. L’exercice 2007 était une année de
transition, alors que l’exercice 2008 est marqué par d’importants projets, tels que la
réalisation du nouveau centre de recyclage, l’agrandissement de la maison des jeunes et
la planification d’un centre culturel.
D’autres points importants sont le complexe de terrains de football, le réaménagement
de l’école du centre, les travaux de rénovation de la mairie et la construction d’un
nouveau château d’eau.
Notre commune est en pleine expansion, bientôt le nombre de la population dépassera le
cap des 10.000 habitants. Le travail ne nous manquera pas dans les prochaines années.
Echevine GERTEN-MULLER Sylvie (Déi Gréng) : le budget 2008 est équilibré et
transparent. Dans les domaines de la distribution des eaux et de l’évacuation des eaux
usées, les tarifs ont dus être augmentés pour équilibrer les recettes et les dépenses.
Evidemment, les coûts pour le personnel communal sont importants, d’un autre côté la
dette communale est supportable.
L’offre du transport public est élargi par l’introduction des services « Nightrider » et
« Rufbus » à partir de l’année 2008.
Dans la rubrique des services sociaux, une augmentation substantielle de l’allocation de
vie chère est prévue.
Par la publication d’un nouveau magazine communal, le nouveau site Internet et les
archives culturelles, les citoyens disposeront de meilleurs moyens pour s’informer de la
vie communale.
La commune de Bascharage disposera également en 2008 de moyens financiers
suffisants pour procéder à des investissements importants, comme p.ex. l’acquisition
d’une maison à Linger, le réaménagement de l’école du centre à Bascharage,
l’agrandissement de la maison des jeunes, le réaménagement des centres des localités
de Linger et Hautcharage, la construction d’un complexe de terrains de football à
Bascharage, l’aménagement du centre de recyclage et la planification d’un nouveau
centre culturel.
Je voudrais aussi répliquer à la critique du conseiller Jos THILL au sujet de la création de
logements. Le collège entend d’abord réaliser les terrains de football à Bascharage et,
après coup, profiter des anciens terrains à Hautcharage pour y créer des logements à
coût modéré.
Finalement, je tiens à souligner que la fusion de l’HPM-A avec le CHEM a pu être signée
fin 2007.
Conseiller PIRROTTE Frank (CSV) : Au nom de mon parti, je remercie tout le
personnel qui a collaboré à l’établissement du budget 2008. En même temps, je félicite le
collège des bourgmestre et échevins de ces prévisions budgétaires claires et précises.
Si en 2007 on pouvait ressentir une certaine tension pour équilibrer le budget ordinaire,
ce n’est plus le cas à présent. Le collège des bourgmestre et échevins a réussi, par le
biais d’une gestion financière rigoureuse, à réaliser un boni d’un million d’euros fin 2007.
Pour la fin 2008, le surplus au budget ordinaire est estimé à 1,5 millions euros.
L’engagement de personnel supplémentaire, les adaptations au coût de la vie et les
augmentations tarifaires se reflètent au budget 2008. Malgré ces charges
supplémentaires, le collège des bourgmestre et échevins a bien les choses en main, les
dépenses ordinaires augmentent avec modération.
Le total des recettes ordinaires augmentera en 2008 de 1,4 millions euros par rapport à
2007. Les coûts supplémentaires d’entretien du nouveau complexe scolaire et sportif
« Op Acker » peuvent être financés aisément. Il est même possible de constituer des
réserves, à condition cependant que les services offerts par la commune soient facturés
suivant le principe du pollueur – payeur.
Certains projets ont démarré avec du retard, puisque des longues procédures
administratives ont dû être respectées.
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Dans les années à venir, la commune continuera à investir et le collège des bourgmestre
et échevins lancera de nouveaux projets : complexe de terrains de football à Bascharage,
hall sportif avec tribune et vestiaires, réaménagement de l’école du centre,
agrandissement de la maison des jeunes, réaménagement du centre de la localité de
Linger, renouvellement de conduites d’eau et construction du nouveau centre de
recyclage.
Le budget extraordinaire reflète clairement le programme politique de la coalition, les
projets y prévus seront réalisés dans les années à venir. Sans prendre en considération
le complexe scolaire et sportif « Op Acker », le collège des bourgmestre et échevins
investira en 2008 la somme de 10,5 millions euros. Malgré ces investissements
considérables, le boni présumé fin 2008 est estimé à 3,7 millions euros. On peut donc
parler d’une gestion financière saine et la fraction du CSV votera pour le budget 2008.
Bourgmestre HALSDORF Jeannot (CSV) : Je suis content de constater que même
l’opposition apprécie la clarté du budget 2008.
En résumé, je constate que le budget 2008 se distingue par des investissements
importants, une situation financière saine et par une nouvelle politique d’information
pour les administrés.
ƒ
Vote du budget rectifié 2007 ;
Le budget rectifié 2007 est approuvé par sept voix (CSV – Déi Greng- DP) contre quatre
(LSAP) et une abstention (BIGK).
Commune de Bascharage
BUDGET 2008
TABLEAU RECAPITULATIF DU BUDGET RECTIFIE 2007
Montants votés par le Conseil Communal
Service ordinaire
Service extraordinaire
Total des recettes
18 561 097,89
5 173 541,98
Total des dépenses
17 589 757,19
3 599 002,39
971 340,70
1 574 539,59
Boni propre à l'exercice
Mali propre à l'exercice
Boni du compte 2006
7 147 720,94
Mali du compte 2006
Boni général
8 119 061,64
1 574 539,59
8 119 061,64
1 574 539,59
Mali général
TRANSFERT
de l'ordinaire à l'extraordinaire
Boni présumé à fin 2007
Mali présumé à fin 2007
ƒ
Vote du budget 2008.
7
Le budget 2008 est approuvé par sept voix (CSV – Déi Greng- DP) contre quatre (LSAP)
et une abstention (BIGK).
Commune de Bascharage
BUDGET 2008
TABLEAU RECAPITULATIF DU B U D G E T 2008
Montants votés par le Conseil Communal
Service ordinaire
Service extraordinaire
Total des recettes
19 964 085,13
8 084 037,00
Total des dépenses
18 457 551,32
15 590 381,21
Boni propre à l'exercice
1 506 533,81
Mali propre à l'exercice
7 506 344,21
Boni présumé à fin 2007
8 119 061,64
1 574 539,59
Mali présumé à fin 2007
Boni général
9 625 595,45
Mali général
5 931 804,62
TRANSFERT
de l'ordinaire à l'extraordinaire
- 5 931 804,62
Boni définitif
+ 5 931 804,62
3 693 790,83
Mali définitif
Point 2 : Centre Hospitalier Emile Mayrisch (CHEM) : Nomination
représentant de la commune de Bascharage au conseil d’administration.
d’un
Bourgmestre HALSDORF Jeannot (CSV) : Lors de la dernière séance du conseil
communal, nous avons approuvé la convention de fusion de l’Hôpital Princesse MarieAstrid avec le Centre Hospitalier Emile Mayrisch. Aujourd’hui, le conseil communal est
appelé à désigner le représentant de la commune de Bascharage au conseil
d’administration du CHEM. Le collège des bourgmestre et échevins propose de nommer
Monsieur Michel WOLTER.
Conseiller THILL Jos (LSAP) : Michel WOLTER a réalisé un excellent travail comme
représentant de la commune de Bascharage au syndicat de l’HPM-A. Nous lui faisons
confiance.
Conseiller SASSEL Eric (LSAP) : Je me rallie à ces propos et je voudrais demander à
Monsieur WOLTER de s’engager au sein du nouveau conseil d’administration à ce que le
poste du vice-président soit attribué à un représentant d’une des communes membres de
l’ancien HPM-A.
Conseiller HAMES Joseph (BIGK) : Je soutiens également la candidature de Monsieur
Michel WOLTER.
Conseiller LENTZ Léon (DP) : Michel WOLTER est le meilleur homme pour ce poste.
Approbation unanime.
8
Point 3 : Approbation provisoire du projet d’aménagement particulier portant
sur des fonds sis à Bascharage, commune de Bascharage, au lieu-dit « Auf
Bolleschheck », pour le compte de Monsieur et Madame GUIRSCH-CICHY.
Bourgmestre HALSDORF Jeannot (CSV) : dans le présent projet d’aménagement
particulier, il s’agit d’abord de reconnaître la nécessité d’enlever les deux lots concernés
du « secteur d’aménagement différé » et du « secteur de moyenne densité », pour les
affecter dans le « secteur de faible densité », et approuver le projet pour la construction
de deux maisons unifamiliales, tout en appliquant les dispositions de la partie écrite du
plan d’aménagement particulier « Kauligwies ».
Conseiller HAMES Joseph (BIGK) : Les terrains en amont du projet ne sont plus
accessibles.
Bourgmestre HALSDORF Jeannot (CSV) : Les terrains en amont appartiennent aux
mêmes propriétaires, ceux d’à côté, à la commune de Bascharage. Ils feront partie de la
zone verte.
Conseiller WOLTER Michel (CSV) : pour éviter toute confusion dans le futur, je
propose que cette zone verte soit définie en tant que telle dans le nouveau plan
d’aménagement général.
Approbation unanime.
Point 4 : Courrier.
•
•
Rapport des réunions de la commission des finances et des subsides ;
Documentation sur le fonctionnement de la centrale de cogénération du centre
scolaire et sportif « Op Acker ».
Point 5 : Questions et réponses.
Bourgmestre HALSDORF Jeannot (CSV) : Le conseil communal a été chargé par le
conseiller Eric SASSEL, en conformité de l’article 13 de la loi communale modifiée du 13
décembre 1988, de deux motions et de diverses questions. Le conseil communal est
appelé à se prononcer sur l’opportunité de délibérer sur les deux motions.
Conseiller SASSEL Eric (LSAP) : Je voudrais poser une question concernant la
procédure.
Bourgmestre HALSDORF Jeannot (CSV) : Les questions pourront être posées tout à
l’heure.
Par sept voix (CSV – Déi Greng – DP) contre cinq (LSAP – BIGK), les deux motions sont
refusées.
Bourgmestre HALSDORF Jeannot (CSV) : Le collège des bourgmestre et échevins
s’était préparé pour la séance budgétaire d’aujourd’hui et n’avait pas le temps de traiter
les réponses aux questions du conseiller Eric SASSEL. Les réponses vous parviendront
par écrit.
Conseiller SASSEL Eric (LSAP) : Je voudrais savoir, Monsieur le Bourgmestre, pour
quelle raison vous m’aviez retiré la parole lors de la dernière séance du conseil
communal ?
Bourgmestre HALSDORF Jeannot (CSV) : Votre discours dépassait la limite tolérable
pour ce qui est du temps de parole et, en plus, n’était pas en rapport avec le point de
l’ordre du jour.
9
Conseiller SASSEL Eric (LSAP) : De quel droit est-ce que vous pouvez juger ce que j’ai
à dire ?
Echevin STURM Richard (CSV) : vous teniez un monologue sans fin et sans rapport
avec le point de l’ordre du jour. Il incombe au bourgmestre, d’après le règlement interne,
de rappeler les membres du conseil à l’ordre, le cas échéant.
Conseiller FUSULIER Lucien (LSAP) : Qu’en est-il des points de circulation dangereux
dans la « Rue de Schouweiler ». Faudra-t-il qu’un accident arrive, avant que le collège
des bourgmestre et échevins ne réagisse dans ce dossier ?
Bourgmestre HALSDORF Jeannot (CSV) : Nous avons transmis les objections aux
instances compétentes pour nous conseiller et pour nous dire ce qui est faisable. Dès que
nous serons en possession du rapport, nous allons convoquer les habitants concernés à
une réunion d’information.
Fin de la séance.
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