Exigences de qualité pour l`eau destinée à la consommation humaine

Exigences de qualité pour l’eau destinée
à la consommation humaine
1) Les eaux destinées à la consommation humaine ne doivent pas contenir un nombre ou une
concentration d’organismes, de parasites ou toute autre substance constituant un danger
potentiel pour la santé humaine. Elles doivent notamment :
• être conformes à des limites de qualité, paramètres à caractère sanitaire destinés à évaluer
des risques immédiats ou à long terme pour la santé des consommateurs. Ces limites de
qualité concernent des paramètres microbiologiques et une trentaine de substances
indésirables ou toxiques (nitrates, pesticides, solvants chlorés, hydrocarbures aromatiques…).
• satisfaire à des références de qualité, paramètres indicateurs de la qualité et du
fonctionnement des installations de production et de distribution. Ces substances, sans
incidence directe sur la santé des consommateurs, peuvent mettre en évidence un
dysfonctionnement des installations ou être à l’origine d’inconfort ou de désagrément pour le
consommateur (fer, manganèse…).
2) Le respect des limites de qualité est impératif. En cas de dépassement, en fonction de la
nature et de l’importance du risque, différentes mesures peuvent être prises : information de la
population ; restrictions d’usage de l’eau vis à vis de certaines catégories de population, de
certains usages de l’eau ; interdiction de consommation de l’eau. L’arrêt de la distribution de
l’eau n’est à envisager que dans des situations très graves et est à éviter du fait d’autres
problèmes que cela peut engendrer (pas de protection incendie – possibilité de contamination
du réseau en dépression…).
Lorsque les références de qualité ne sont pas respectées, des enquêtes et des vérifications
particulières doivent être conduites pour comprendre la situation et apprécier les risques
sanitaires éventuels.
3) Depuis fin 2001, une nouvelle réglementation s’applique et vise à accroître encore
davantage la protection du consommateur par la garantie d’une plus grande sécurité sanitaire.
Parmi les nouvelles dispositions, le point de conformité des eaux est désormais situé au point
de consommation, c’est à dire le robinet du consommateur, et non plus au point de mise à
disposition (compteur de l’abonné). Ceci conduit à préciser le rôle de chacun des acteurs.
Ainsi le responsable de la distribution publique est tenu de prendre toute mesure appropriée
pour fournir une eau avec des caractéristiques telles qu’en aval, le risque d’une dégradation
soit minimisé. Mais le distributeur ne pourra pas être tenu pour responsable si le non-respect
éventuel des exigences de qualité est dû au réseau privé.
Textes :
- Directive 98/83/CE du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la
consommation humaine.
- Code de la Santé Publique (notamment art R1321-1 à 66).