mandat mandat - Jedeclare.com

MANDAT
M
ANDAT
Alpes
Alpe
Al
pes
pe
s Provence
Prov
Pr
oven
ov
ence
en
ce
Afin de mettre en place la collecte de relevés bancaires, vous devez :
è Compléter le mandat (si non pré-rempli)
Concernant votre client
Raison Sociale
Adresse
N° de SIRET
Nom et prénom du représentant
Concernant votre cabinet
Raison sociale
Adresse
Inscrire le ou les RIB à mettre en place
è Le dater et le signer
La date d’entrée en vigueur est un élément important.
Cette date sera prise en compte pour toute éventuelle relance auprès de la banque.
è Le faire signer à votre client
è L’envoyer à la banque
CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES
Service Flux Administratif Edi
1place de la Gare
BP20440 67008 STRASBOURG Cedex.
è A tout moment, vous pouvez arrêter la collecte pour un dossier.
Pour cela vous devez faire un courrier à la banque puis désactiver le relevé en question sur
votre espace privé.
Si votre demande date de plus d’un mois et que vous ne
collectez toujours pas, merci de nous faire parvenir une
copie du (ou des) mandat(s) ou du courrier de demande
d’arrêt de la collecte à [email protected]
Une copie des mandats signés doit être conservée par votre cabinet et par votre client.
ADHESION D’UNE ENTREPRISE A LA RECEPTION
DES RELEVES BANCAIRES PAR L’INTERMEDIAIRE D’UN TIERS
L’entreprise, ci-dessous désignée ________________________________________________________________________________
Immatriculée sous le numéro SIREN _____________________________________________________________________________
Dont le siège social est situé _____________________________________________________________________________________
__ _______________________________________________________________________________________________________________
Représentée par _____________________________________ en tant que
______________________________________________
Et ci-après désigné "Le Client "
Déclare autoriser la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alsace Vosges, ci-après dénommée " La Banque" à
communiquer Les relevés bancaires des comptes dont la liste figure ci-dessous, à :
Son Expert Comptable, __________________________________________________________________________________________
Immatriculé sous le numéro _____________________________________________________________________________________
Domicilié ________________________________________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________________________________________________
Ci-après dénommé " Le Cabinet"
Code banque
Code guichet
N° de Compte
Clé RIB
Devise
17206
17206
17206
Cette autorisation se limite à une simple communication des écritures bancaires et ne constitue pas un pouvoir
permettant au Cabinet d’initier des opérations sur le/les compte(s) du Client.
Elle entrera en vigueur le _________________ et demeurera valable jusqu’à révocation expresse de la part du Client
par courrier postal adressé à la Banque. La révocation prendra effet dans un délai de 8 jours après réception.
Pour réaliser l’opération de télétransmission des relevés bancaires, le Client autorise le Cabinet à recourir aux
services du seul portail déclaratif jedeclare.com.
Le Cabinet est mandaté par le Client pour notifier la présente autorisation à la Banque.
LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
Le Crédit Agricole s’oblige à respecter le secret des opérations effectuées par le client dans les conditions
habituelles du secret bancaire. Les informations recueillies lors de l’exécution des échanges ne seront utilisées que
pour les seules nécessitées de leur gestion, par le Crédit Agricole ou son prestataire éventuel, et pour satisfaire aux
obligations légales ou réglementaires.
Les informations recueillies par le Crédit Agricole peuvent donner lieu à l’exercice par le client du droit d’accès et
de rectification dans les conditions prévues par la loi n° 78.17 du 6 janvier 1978 MODIFIEE, relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Fait _________________________ à le ____________________________
En trois exemplaires
Le Client *
Mention “Bon pour autorisation du mandat”
*(Signature manuscrite)
exemplaire 1 CREDIT AGRICOLE AEP/AOF
Le Cabinet *
Mention "Bon pour acceptation du mandat"
exemplaire 2 client
exemplaire 3 cabinet comptable
Caisse Régionale de Crédit Agricole Alsace Vosges. Siège social : 1 place de la Gare BP 20440 - 67008 Strasbourg Cedex- Tél. 03 88 25 42 42 –
Télécopie 03 88 25 42 88 Société coopérative à capital et personnel variables. Etablissement de crédit. Société de courtage d’assurances. 437.642.531 RCS
Strasbourg Immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurances sous le numéro 07008967.