adhesion a la reception des releves bancaires par l`intermediaire d

MANDAT
Alpes Provence
Afin de mettre en place la collecte de relevés bancaires, vous devez :
 Compléter le mandat (si non pré-rempli)
Concernant votre client
Raison Sociale
Adresse
N° de SIRET
Nom et prénom du représentant
Concernant votre cabinet
Raison sociale
Adresse
Inscrire le ou les RIB à mettre en place
 Le dater et le signer
La date d’entrée en vigueur est un élément important.
Cette date sera prise en compte pour toute éventuelle relance auprès de la banque.
 Le faire signer à votre client
 L’envoyer à la banque
Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres
DSB / BAN / BAQ /GED
Unité Gestion des Echanges Dématérialisés
CS 90000 LAGORDB
17055 LA ROCHELLE CEDEX 9
 A tout moment, vous pouvez arrêter la collecte pour un dossier.
Pour cela vous devez faire un courrier à la banque puis désactiver le relevé en question sur
votre espace privé jedeclare.com.
Si votre demande date de plus d’un mois et que vous ne
collectez toujours pas, merci de nous faire parvenir une
copie du (ou des) mandat(s) ou du courrier de demande
d’arrêt de la collecte à [email protected]
Une copie des mandats signés doit être conservée par votre cabinet et par votre client.
11/01/17
Caisse Régionale de Crédit Agricole
Charente-Maritime Deux-Sèvres
399 354 810 RCS La Rochelle
ADHESION D’UNE ENTREPRISE A LA RECEPTION DES RELEVES BANCAIRES PAR L’INTERMEDIAIRE
D’UN TIERS
ADHESION D’UNE ENTREPRISE A LA RECEPTION
DES RELEVES BANCAIRES PAR L’INTERMEDIAIRE D’UN TIERS
L’entreprise, ci-dessous désignée _________________________________________________________
Immatriculée __________________________________________________________________________
Demeurant ___________________________________________________________________________
et au capital de ________________________________________________________________________
et ci-après appelée « Le client », représenté par ______________________________________________
déclare autoriser la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres, ci-après
appelée « La banque » à communiquer à ;
son Expert Comptable, __________________________________________________________________
Immatriculé ___________________________________________________________________________
et demeurant __________________________________________________________________________
____________________________________________________________________________________
ci-après appelé « Le Cabinet » les relevés dont les numéros sont les suivants :
Code banque
Code guichet
Compte
Clef RIB
Devise
11706
11706
11706
11706
11706
11706
Soit un total de ____________ compte(s) bancaire(s).
Cette autorisation se limite à une simple communication des écritures bancaires et ne constitue pas un pouvoir
permettant au Cabinet d’initier des opérations sur le/les compte(s) du Client.
Elle entrera en vigueur le _________________ et demeurera valable jusqu’à révocation expresse de la part du
Client par courrier postal adressé à la Banque. La révocation prendra effet dans un délai de 3 jours après
réception.
Pour réaliser l’opération de télétransmission des relevés bancaires, le Client autorise le Cabinet à recourir aux
services du seul portail déclaratif jedeclare.com.
Le Cabinet est mandaté par le Client pour notifier la présente autorisation à la Banque.
Fait _________________________ à le ____________________________
Le client (Signature manuscrite)
Mention “Bon pour autorisation du mandat”