mandat - Jedeclare.com

MANDAT
Alpes Provence
Afin de mettre en place la collecte de relevés bancaires, vous devez :
 Compléter le mandat (si non pré-rempli)
Concernant votre client
Raison Sociale
Adresse
N° de SIRET
Nom et prénom du représentant
Concernant votre cabinet
Raison sociale
Adresse
Inscrire le ou les RIB à mettre en place
 Le dater et le signer
La date d’entrée en vigueur est un élément important.
Cette date sera prise en compte pour toute éventuelle relance auprès de la banque.
 Le faire signer à votre client
 L’envoyer à la banque
Crédit Agricole Centre Loire
Service Ordres Bancaires & EDI
26 rue de la Godde
45800 SAINT JEAN DE BRAYE
398 824 714 RCS BOURGES
 A tout moment, vous pouvez arrêter la collecte pour un dossier.
Pour cela vous devez faire un courrier à la banque puis désactiver le relevé en question sur
votre espace privé.
Si votre demande date de plus d’un mois et que vous ne
collectez toujours pas, merci de nous faire parvenir une
copie du (ou des) mandat(s) ou du courrier de demande
d’arrêt de la collecte à [email protected]
Une copie des mandats signés doit être conservée par votre cabinet et par votre client.
CENTRE LOIRE
MANDAT CLIENT
L’entreprise, ci-dessous désignée -------------------------------------------------------------------------------Immatriculée -------------------------------------------------------------------------------------------------------Demeurant ----------------------------------------------------------------------------------------------------------et au capital de ----------------------------------------------------------------------------------------------------Date d’arrêté comptable --------------------Et ci-après appelée « le Client », représenté par : ----------------------------------------------------------Déclare autoriser la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE,
ci-après appelée « la Banque » à communiquer à :
Son Expert Comptable, -------------------------------------------------------------------------------------------Immatriculé --------------------------------------------------------------------------------------------------------Et demeurant -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ci-après appelé « le Cabinet » les relevés dont les numéros sont les suivants :
Code banque
Code guichet
Compte
Clé RIB
Devise
Soit un total de --------- compte(s) bancaire(s).
Cette autorisation se limite à une simple communication des écritures bancaires et ne constitue pas un
pouvoir permettant au Cabinet d’initier des opérations sur le/les compte(s) du Client.
Elle entrera en vigueur le ------------------- et demeurera valable jusqu’à révocation expresse de la part du
Client par courrier postal adressé à la Banque. La révocation prendra effet dans un délai de 3 jours après
réception.
« Le Cabinet » est mandaté par « le Client » pour notifier la présente autorisation à la « Banque ».
« Le Cabinet » est aussi mandaté par le « Client » pour télétransmettre chaque année, à destination de « la
Banque », « la Liasse fiscale » qui le concerne (ensemble des formulaires fiscaux dûment renseignés
répondant à l’obligation de déclaration annuelle d’activité de l’entreprise)
Pour réaliser l’opération de télétransmission des relevés bancaires et des liasses fiscales, « le Client »
autorise « le Cabinet » et « la Banque » à recourir aux services du seul portail déclaratif
« jedeclare.com ».
Fait à ------------------------------------ le ------------------------------------en trois exemplaires.
Le Client (signature manuscrite)
Mention « Bon pour autorisation de mandat »
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE
Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit
Société de courtage d’assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07 009 045
Siège Social : 8, Allée des Collèges – 18920 BOURGES CEDEX 9 – 398 824 714 RCS BOURGES
Tél. : 02 48 30 18 00 – Fax : 02 48 30 20 20 – TELEX CREAG 780000 F – Site Internet www.ca-centreloire.fr
N° TVA intercommunautaire : FR 09 398 824 714 – Code Swift : AGRIFRPP848