CR Branche Cafés, Bars, Brasseries du 6.05.08

COMPTE-RENDU DE LA BRANCHE DES CAFES,
BARS, BRASSERIES
REUNION DU 6 MAI 2008
Présents :
BENHAMMOU Corinne
BESSIERE Michel
BOUDON Jacques
LUNEAU Didier
TEILHOL Eric
Pour le SYNHORCAT
LECHAPTOIS Laurence
SARL MUSICAFE
WEPLER
CAFE DE L’ALMA
LE BASTILLE
LE DALOU
[email protected]
[email protected]
[email protected]
[email protected]
[email protected]
[email protected]
1/ POINT SUR L’INTERDICTION DE FUMER DANS LES CAFES, BARS,
BRASSERIES
Jusqu’à ce jour, il n’est pas remarqué de problèmes notables suite à l’interdiction de fumer
mais l’ensemble des Membres du Bureau de la Branche des Cafés, Bars, Brasseries
s’inquiètent fortement de l’absence de règles claires et précises du Ministère de la Santé,
comme le Synhorcat l’a demandées.
En effet, un flou juridique demeure sur la réglementation des terrasses fermées quand elles
sont ouvertes.
En effet, M. TROUET, Directeur du Service Social et Juridique, explique que dès lors que la
terrasse fermée est complémentent ouverte sur la façade la plus large et est détachée du
bâti de l’immeuble il est possible de fumer. Cependant, les tribunaux pourront en juger
autrement.
De la même façon, les Membres de la Branche des Cafés, Bars, Brasseries s’inquiètent des
interprétations différentes de l’application de la loi par les fonctionnaires chargés des
contrôles
A titre d’exemple, il est noté qu’un fonctionnaire de police a demandé à un membre du
Bureau de retirer tous les cendriers posés sur les tables, pourtant de la terrasse, au prétexte
qu’il s’agit d’une incitation à fumer.
M. BESSIERE, informant les membres d’une réunion qui se tiendra à la Préfecture de Police
notamment sur ce sujet, il attirera l’attention de celle-ci sur ce problème et reprendra contact
avec le Ministère de la Santé.
1
2/ FORMATION DANS LES CAFES, BARS, BRASSERIES
M. BESSIERE informe les Membres, qu’à la suite du Bureau précédent et pour répondre aux
demandes des membres, l’ASFOREST met en place une formation sur les cocktails, ainsi
que sur l’élaboration des cartes.
M. LUNEAU, Directeur de M. BOURDONCLE, demande à cet égard qu’il y ait une
information claire sur l’appellation des jus de fruits sur les cartes.
En effet, il semblerait qu’il faille faire la différence entre jus de fruit, nectar et jus à base de
concentré.
Le SYNHORCAT interrogera les services compétents sur ce point.
3/ POINT GENERAL SUR L’ACTUALITE SOCIALE
- Grille de salaires
Il est distribué aux membres l’avenant signé par le SYNHORCAT le 15 avril 2008 sur la grille
de salaires.
- Les sans papiers
Le SYNHORCAT a pris la position suivante : Défendre uniquement les employeurs qui, de
bonne foi, ont recruté un salarié en possession de papiers falsifiés.
Il ne s’agit aucunement de défendre ceux qui auraient recruté des employés sans papiers ou
pire non déclarés.
Par ailleurs, il est rappelé que depuis le 1er juillet 2007 le code du travail fait application à tout
employeur de faire vérifier l’authenticité du titre de séjour présenté par une personne de
nationalité étrangère avant son recrutement par la Préfecture, qui a 48 heures pour
répondre.
4/ LA CONSOMMATION D’ALCOOL ET LES JEUNES DE 16 A 18
Au niveau européen, la France en laissant possible la consommation d’alcool par des
mineurs de 16 à 18 ans autorisés à consommer des boissons alcoolisées de 2ème catégorie
a adopté une position non conforme à l’ensemble de ses confrères européens.
2
A l’unanimité, les Membres du Bureau de la Branche des Cafés, Bars, Brasseries pensent
qu’il est souhaitable que la France interdise la consommation de tout alcool aux mineurs.
Il s’agit, non seulement, de protéger les jeunes contre les méfaits de l’alcool, mais aussi, les
professionnels qui peuvent voir leur responsabilité engagée en cas d’abus d’alcool par des
mineurs.
5/ PROJET DU SYNHORCAT SUR LA TVA DANS LES CAFES, BARS,
BRASSERIES
LE SYNHORCAT a demandé à l’UMIH de se joindre à lui pour mettre en place
prochainement une communication sur la demande persistante des professionnels sur
l‘application d’un taux de TVA à 5.50 % et non pas d’un taux réduit qui pourrait être de
10/12 %.
6/ DEVELOPPEMENT DURABLE DANS LES CAFES, BARS, BRASSERIES
M. BESSIERE explique que le SYNHORCAT s’est engagé dans une action de mobilisation
de ses adhérents sur le développement durable.
Il faut agir avant que se soit la loi qui impose des mesures à prendre aux professionnels.
Il souhaite établir un inventaire des pratiques déjà existantes (gestion des déchets, de l’eau,
de l’électricité…).
3