proces verbal du conseil municipal

PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL D'HERIMONCOURT
en date du 4 novembre 2011
Etaient présents : Mmes et MM. Aubert, Pepoli, Grosjean, Garret, Bau, Coren, Cuvier, Richard, Beley,
Estienne, Klopfenstein, Masson, Koënig, Moser, Montrichard, Mirebeau, Ouhaïk
Procurations : Mme Abdelmoumène à Mme Pepoli, Mlle Baraket à M. Aubert, Mme Boissy à M.
Grosjean
Etaient absents excusés : Mmes et MM. Abdelmoumène, Baraket, Boissy, Goullier, Rodriguez
Etaient absents : Mmes et MM. Droxler, Lorenzi, Roch, Villemin
Budget Supplémentaire 2011
Le budget supplémentaire est présenté équilibré à 160 336,00 Euros en fonctionnement et 205 000,00
Euros en investissement. Vote à l'unanimité des membres présents.
Taxe d'aménagement : fixation du taux et contribution financière versée par la
commune à la Communauté d'Agglomération du Pays de Montbéliard
L'exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal décide :
de fixer le taux de la Taxe d'Aménagement sur le territoire de la commune à 5% pour 2012 ,
de reconduire la contribution financière versée à la Communauté d'Agglomération. Elle sera
désormais calculée sur le produit encaissé annuellement au titre de la Taxe d'Aménagement et constaté
au compte administratif,
–
de fixer le montant du reversement à 50 % pour les opérations dites de base et les opérations
dites d'exception (zones d'activités économiques, parcs de services et de loisirs...),
–
de proposer à l'ensemble des communes de l'Agglomération de fixer un taux inférieur les années
suivantes. Vote à l'unanimité des membres présents.
–
–
Mise en non valeur
L'exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal :
- accepte le nouveau montant de mise en non valeur soit 931,22 Euros de factures diverses non
acquittées et non recouvrables,
- annule la délibération en date du 1er juillet 2011. Vote à l'unanimité des membres présents.
Convention Caisse d'Allocations Familiales / Commune
restauration scolaire périscolaire 3-6 ans
L'exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention liant la
Commune à la CAF du fait de l'attribution d'une subvention d'investissement de 5 500 Euros
représentant 36 % du coût du projet pour l'aménagement d'un local en salle d'activités périscolaires avec
restauration 3/6 ans. Vote à l'unanimité des membres présents.
Contrat Enfance Jeunesse 2011/2014
L'exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le convention d'objectifs et de
financement liant la commune à la Caisse d'Allocations Familiales dans le cadre du contrat Enfance
Jeunesse. Vote à l'unanimité des membres présents.
Assiette et destination des coupes de l'exercice 2012
L'exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal fixe pour les chablis et coupes de bois réglées de
l'exercice 2012 les destinations suivantes :
 Vente aux adjudications générales :
En bloc sur pied
En futaie affouagère
Façonnés
Sur pied à la mesure
parcelles
4, 5, 13, 14
26
 Vente de gré à gré :
–
chablis en bloc et sur pied,
–
produits de faible valeur : vente de gré à gré selon les procédures ONF en vigueur
Le Conseil Municipal donne pouvoir au Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la
bonne réalisation des opérations de vente.
 Délivrance aux affouagistes :
Mode d'exploitation
Sur pied
Parcelles
42-26
Vote à l'unanimité des membres présents.
Augmentation horaire adjoint technique 2ème classe
L'exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal approuve :
–
la suppression du poste d'adjoint technique 2ème classe à raison de 30 heures par semaine à
compter du 7 novembre 2011 ;
–
la création du poste d'adjoint technique 2ème classe à raison de 32 heures par semaine à
compter du 7 novembre 2011.Vote à l'unanimité des membres présents.
Création commission intercommunale des impôts directs
Proposition d'un membre du conseil
L'exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal approuve la proposition de M. Bernard Klopfenstein en
qualité de membre potentiel de la Commission Intercommunale des Impôts Directs. Vote à l'unanimité
des membres présents.
Séance levée à 19 heures 30