proces verbal de la seance du conseil municipal du 19 novembre

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2004
Le 19 novembre deux mil quatre, à vingt heures, les membres du conseil municipal
de la commune de SAINT-BEAUZIRE se sont réunis sur convocation en date du 13
novembre 2004 adressée par Monsieur CORGER, Maire.
Présents: Mesdames BERARD Monique, BRIFFOND M.Bernadette, JEAN Brigitte,
PEYTIER Yvette, RASTOIX Pascale, Messieurs ASTIER Raymond, BOISSAT Paul,
CHAPEY Gérard, CHAUVE Pierre, CORGER Hervé, DUPUIS Alain, FOURNIER
Michel, GIRAUDET Thierry, HEBRARD J.Pierre, MIZOULE Jacques, PEREZ Pierre,
SANCIUM J.Luc,
Pouvoir
:
Mme CHERASSE Yvette à Mme RASTOIX PAscale
Secrétaire de séance :
Secrétaire administrative :
Mme BERARD Monique
Melle BRIFFOND Catherine
ORDRE DU JOUR :
1. PAB : projet de travaux
2. Salle des fêtes :
travaux
- contrat maîtrise d’œuvre
- appel d’offres
3. SIEG : illuminations 2004/2005
4. Encaissement chèque : Groupama
5. Panneaux de signalisation (rue du Moulin, allée des Vergers)
6. Demande de subvention : Plantations
7. Baux ruraux :
- Conventions précaires,
- Renouvellement bail (JABOT)
8. Virement de crédits : opération Eglise
9. Projet d’acquisition foncière : Epinet
10. Questions diverses
1. PAB : projet de travaux :
Le groupe de travail constitué de Madame Peytier et Messieurs Astier, Boissat,
Chauve, Corger, Giraudet, a commencer à réfléchir sur les aménagement à proposer
sur le quartier de la Gare et la rue du Pont Neuf.
Une présentation est faite aux élus.
De nombreuses remarques viennent enrichir le débat.
Les diverses propositions seront présentées aux riverains de ces secteurs pour avis.
Ensuite, le programme sera à nouveau discuté et établi par les élus.
Il conviendra alors de s’entourer des services d’une maîtrise d’œuvre pour démarrer
le projet.
Parking Brunet : travaux :
Monsieur le Maire explique que la DDE a donné un avis favorable au dossier de
travaux de Mr Brunet pour la réalisation de son aire de stationnement pour son
activité de Bar Restaurant.
Toutefois, les conditions de sécurité imposées par les services du SDIS du Puy de
Dôme tiennent compte des distances réelles des habitations actuelles, et non des
possibilités futures d’aménagement du secteur. Il convient donc de tenir compte des
limites de propriétés pour ces distances réglementaires.
Mr Brunet sera informé de la nécessité de se rapprocher des services du SDIS pour
modifier son projet.
2. SALLE DES FETES : travaux
La réalisation de travaux de réaménagement de la salle des fêtes a été décidée par
délibération du 17 janvier 2003.
L’estimation initiale des travaux était de 110 900 € HT
Une réactualisation des dossiers porte actuellement cette estimation à 120 000€ HT,
hors options.
Le contrat de maîtrise d’œuvre a été confié au cabinet Bourbonnais Jacob, pour un
taux de rémunération de 11% du coût des travaux, soit 13 200 € HT
Après en avoir délibéré, l’assemblée décide, à l’unanimité d’autoriser Monsieur le
Maire :
-
à signer le contrat de maîtrise d’œuvre selon les conditions sus citées
à lancer un appel d’offre auprès des entreprises par « Procédure Adaptée ».
VOTE : Pour à l’unanimité
3. SIEG : illuminations 2004/2005 :
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’il y a lieu de prévoir
la réalisation des travaux d’éclairage public suivants :
ILLUMINATIONS 2004/2005
Un avant projet de ces travaux a été réalisé par le Syndicat Intercommunal
d’Electricité et de Gaz du Puy de Dôme auquel la commune est adhérente.
L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles
s’élève à : 2 900 € HT.
Conformément aux décisions prises par son comité, le Syndicat Intercommunal
d’Electricité et de Gaz peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en les
finançant dans la proportion de 60 % du montant HT et en demandant à la commune
une participation égale à 40 % de ce montant, majoré de la totalité de la TVA grevant
les dépenses, soit : 2900 x 0.40 + 568.40 = 1 728.40 €.
Cette participation serait revue en fin de travaux pour être réajustée suivant le
montant des dépenses résultant du décompte définitif.
Monsieur le Maire précise que le montant de la TVA pourra être récupéré par la
commune par le biais du Fonds de compensation pour la TVA moyennant la
réalisation d’opérations budgétaires d’ordre.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
1. d’approuver l’avant projet des travaux d’éclairage public présenté par
Monsieur le Maire,
2. de confier la réalisation des travaux au Syndicat Intercommunal d’Electricité et
de Gaz du Puy de Dôme,
3. de fixer la participation de la commune au financement des dépenses à
1 728.40 € et d’autoriser Monsieur le Maire
à verser cette somme, après
réajustement du décompte définitif, dans la caisse du receveur du Syndicat
Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy de Dôme,
4. de prévoir à cet effet les inscriptions nécessaires lors de la prochaine décision
budgétaire,
VOTE Pour à l’unanimité
4. ENCAISSEMENT CHEQUE GROUPAMA :
L’assurance « GROUPAMA » vient de procéder à l’indemnisation du sinistre « bris
de glace » du véhicule C15.
Le montant de l’indemnisation s’élève à 84.11 €.
Il conviendrait :
• d’encaisser le chèque d’indemnisation,
• d’inscrire la somme, en recettes de fonctionnement au compte 7911
« indemnités sinistre »,
VOTE : Pour à l’unanimité
5. PANNEAUX DE SIGNALISATION : rue du Moulin, Allée des
Vergers
Nous avons décidé après concertation avec la population concernée, de mettre
l’Allée des Vergers et la rue du Moulin en sens unique.
Pour cela, il faut installer des panneaux de signalisation.
Le coût prévisionnel est de 796 €.
Le conseil municipal est d’accord pour engager les travaux. Les dépenses seront
prises sur l’opération n°105 « voirie urbaine ».
6. DEMANDE DE SUBVENTION : plantations
En vue de poursuivre le programme de plantations commencé en 2003, la commune
de Saint-Beauzire a décidé d’arborer le délaissé de la déviation parcelle non
numérotée située section YL entre YL 50, la déviation RD 427 et le « chemin de chez
Legay » au « Grand Champ ».
Le total des dépenses s’élève à 4 828.85 € TTC. Cette dépense a été prévue au
budget 2004.
Une demande de subvention est adressée au Conseil Général à hauteur de 40 % du
montant HT, soit 1 615 €.
La réalisation est prévue pour fin 2004.
VOTE : Pour à l’unanimité
7. BAUX RURAUX :
a) conventions précaires :
Monsieur le Maire propose le renouvellement des locations faisant l’objet d’une
convention d’occupation provisoire précaire gérée dans le cadre des baux ruraux.
Nom Prénom
BRIFFOND Philippe
CLEMENT Bruno
LAMOUROUX Joel
LIABEUF Christian
MARTIN Fabrice
MARTIN Fabrice
MARTIN Fabrice
COHADE J.Christophe
GAEC CAUTIER
GAEC CAUTIER
JABOT Suzanne
MORIN
MORIN
Parcelle
YK 11
YE 9
YS 4
YL 54
YD 38
YD 37
AB 18
YO 36
YR 28
YR 47
YR 28
AB 23
AB 24
Surface
40 a 08 ca
25 a 64 ca
46 a 23 ca
6 a 89 ca
98 a 14 ca
71a 14 ca
1 ha 11 a 54 ca
28 a 52 ca
1 ha 21 a 00 ca
16 a 74 ca
50 a 76 ca
22 a 92 ca
15 a 00 ca
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de reconduire les conventions
d’occupation provisoire précaire au 11 novembre 2005.
VOTE : Pour à l’unanimité
b) renouvellement bail (JABOT) :
Monsieur le Maire propose le renouvellement des baux ruraux concernant les
parcelles :
- YM 33 d’une surface de 93 a 64 ca,
- YM 34 d’une surface de 40 a 44 ca,
de Mme et Mr JABOT François.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de reconduire les baux pour une
durée de 9 ans, du 11 novembre 2002 au 11 novembre 2011.
VOTE : Pour à l’unanimité
8. VIREMENTS DE CREDIT :
A- OPERATION « EGLISE » :
Les dépenses prévues au budget 2004 étant insuffisantes, il conviendrait
d’effectuer :
- Un virement de crédits consiste à diminuer ceux inscrits sur l’article 61522 d’un
montant de 265 € et d’augmenter d’autant ceux inscrits sur l’article 023 prélèvement
pour dépenses d’investissement.
- Un vote supplémentaire de 265 € sur la section d’investissement.
Recettes : article 021 : prélèvement sur recettes de fonctionnement,
Dépenses : 2188 (103) Eglise
VOTE : Pour à l’unanimité
B- OPERATION « STADE » :
Les dépenses prévues au budget 2004 étant insuffisantes, il conviendrait
d’effectuer :
- Un virement de crédits consiste à diminuer ceux inscrits sur l’article 61522 d’un
montant de 300 € et d’augmenter d’autant ceux inscrits sur l’article 023 prélèvement
pour dépenses d’investissement.
- Un vote supplémentaire de 300 € sur la section d’investissement.
Recettes : article 021 : prélèvement sur recettes de fonctionnement,
Dépenses : 2135 (101) Stade
VOTE : Pour à l’unanimité
C- SORTIE INVENTAIRE :
Monsieur le Maire expose au conseil que les crédits prévus à certains chapitres du
budget de l’exercice 2004 étant insuffisants, il est nécessaire d’effectuer les
virements de crédits ci-après :
OBJET DES DEPENSES
DIMINUTION SUR
CREDITS DEJA ALLOUES
Chapitre
et article
Sortie inventaire
Remorque Noval
61522
sommes
AUGMENTATION
DES CREDITS
Chapitre
et articles
1 893.00 675
sommes
1893.00
VOTE : Pour à l’unanimité
D- OUVERTURE DE CREDITS :
Les dépenses prévues au budget 2004 étant insuffisantes, il conviendrait
d’effectuer :
- Un virement de crédits qui consiste à diminuer ceux inscrits sur l’article 61522 d’un
montant de 1689.42 € et d’augmenter d’autant ceux inscrits sur l’article 023
prélèvement pour dépenses d’investissement.
- Un vote supplémentaire de 1689.42 € sur la section d’investissement.
Recettes : article 021 : prélèvement sur recettes de fonctionnement,
Dépenses :
- Article 10223 : TLE 356.00 €
- Article 192 : différence sur réalisation immobilisation 1333.42
€ (sortie inventaire
remorque Noval)
E - LOGEMENTS SOCIAUX :
Monsieur le Maire expose au conseil que les crédits prévus à certains chapitres du
budget de l’exercice 2004 étant insuffisants, il est nécessaire d’effectuer les
virements de crédits ci-après :
OBJET DES DEPENSES
Intérêts emprunt
DIMINUTION SUR
CREDITS DEJA ALLOUES
Chapitre
et article
61522
sommes
AUGMENTATION
DES CREDITS
Chapitre
et articles
798.00 6611
sommes
798.00
VOTE : Pour à l’unanimité
9. PROJET ACQUISITION FONCIERE : EPINET
Une vente de terrain va avoir lieu Impasse de la Pommeraie à Epinet .
Monsieur le Maire propose de profiter de cette opération pour acheter du terrain afin
d’améliorer les conditions de sécurité et de circulation dans ce secteur.
Différentes propositions sont présentées aux élus.
La proposition retenue sera présentée aux riverains pour avis avant d’entreprendre
les démarches auprès des propriétaires pour le rachat du terrain.
10. QUESTIONS DIVERSES :
a) Européan Homes :
Par contact téléphonique Monsieur le Maire a appris que les services du contrôle de
légalité allaient proposer à la Préfecture de retirer leur requête auprès du Tribunal
Administratif concernant l’annulation du permis de construire délivré pour la société
European Homes, suite à un avis favorable du Ministère.
Les documents officiels sont en attente.
Une rencontre avec la société sera organisée, dès que les problèmes administratifs
seront réglés, afin d’établir le calendrier des travaux.
b) P L U : requête Mme BARRIER
Mme BARRIER a présenté une requête auprès du Tribunal Administratif de Clermont
Fd au sujet des décisions prises lors de la révision du Plan Local d’Urbanisme.
Par courrier du 5 novembre 2004, le Tribunal Administratif de Clermont Fd nous a
informé de cette requête. Nous avons 60 jours pour présenter un mémoire.
Pour défendre la commune de Saint-Beauzire dans cette affaire, il convient d’avoir
recours au service d’une aide juridique.
Le Maire propose de s’adjoindre les services de Me DEVES, par l’intermédiaire des
Assurances Groupama, et de l’autoriser à agir en justice pour le compte de la
municipalité de Saint-Beauzire
VOTE : Pour à l’unanimité
c. Station d’Epuration.
Dans ce dossier, les seuls éléments en attente sont les conventions de passage
avec les propriétaires.
Diverses rencontres n’ont pas abouties à un accord.
Une dernière entrevue est prévue avec les familles Bionnier et Tétefort.
En cas d’absence d’accord, une enquête publique pour classer le projet d’intérêt
public sera lancée et une DUP sera mise en place.
Si une telle alternative s’avérait nécessaire, elle pourrait retarder considérablement
l’avancé de ce projet au combien important pour la commune.
d- Centre Communal d’Action Sociale :
- Lors de la séance du conseil d’administration du CCAS du 25 octobre 2004 et suite
au départ de Madame MONIER Paulette, la composition du bureau a été modifiée :
Monsieur HEBRARD Arthur : représentant de l’UDAF,
Madame MAULUS Geneviève : représentant les handicapés,
Madame ROBERT Jacqueline : infirmière, personne qualifiée,
Monsieur CORGER Ginet : représentant des associations d’insertion,
Madame LEROY Christiane : représentant des personnes âgées.
- collecte de sang : le 22 décembre 2004
- repas personnes de plus de 65 ans : le 12 décembre 2004
- un service de transport a été mis en place suite à la fermeture du « casino »
e- Repas noel :
Le repas noel « Ecoles » aura lieu le jeudi 16 décembre 2004.
f- fermeture « services publics » :
Le conseil municipal s’inquiète du désengagement de l’Etat dans le maintien du
service public de proximité. Il soutient l’action des Maires des communes rurales qui
s’opposent à la fermeture des bureaux des postes ou des perceptions sur leur
territoire. Il regrette que les non réponses de l’Etat les obligent à démissionner de
leur fonction d’élus.
g- demande d’achat d’un bien communal :
Madame PAILHOUX demande à acquérir un terrain communal et une partie de la
voie située devant leur habitation. Le conseil municipal décide à 17 voix et une
abstention (Mr CHAUVE), de décliner cette proposition du fait des aménagements
prévus dans cette zone et de la présence des réseaux sous la voie.
h- Zone Artisanale du Champ de Garay :
la commune de Saint-Beauzire ne peut pas bénéficier de subventions pour
l’aménagement de cette zone. Celles-ci sont réservées à l’échelon communautaire.
De plus, tout développement serait à la charge de Communauté de communes.
Aussi, Monsieur MIZOULE, vice président de la Communauté de communes,
propose de demander la déclaration de la zone artisanale du Champ de Garay
d’intérêt communautaire. L’achèvement de la voirie pourrait être pris en charge par la
Communauté de communes, la dépense non subventionnée serait supportée par la
commune.
Prochain conseil municipal : vendredi 17 décembre 2004 à 20 heures
Fin de séance : 24 heures
BERARD Monique
BRIFFOND M.Bernadette
JEAN Brigitte
PEYTIER Yvette
RASTOIX Pascale
ASTIER Raymond
BOISSAT Paul
CHAPEY Gérard
CHAUVE Pierre
CORGER Hervé
DUPUIS Alain
FOURNIER Michel
GIRAUDET Thierry
HEBRARD J.Pierre
MIZOULE Jacques
PEREZ Pierre
SANCIUM J.Luc