Compte-rendu du 6 octobre 2016

COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL du 6 Octobre 2016
L’an deux mil seize, le 6 Octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Périgny,
dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Guy
DENIER, Maire.
Étaient présents,
M. Guy DENIER, M. Philippe MORISSET, Mme Nicole THOREAU, M. Michel FOUCAUD, Mme
Christine BERGER, M. Patrick ORGERON, Mme Corinne BENETREAU, M. Patrick CHERIN, Mme
Myriam CONDAMIN, M. Paulin DEROIR, Mme Laurence FRETARD, Mme Catherine LE METAYER,
M. Philippe BOISSEAU, Mme Annie PHELUT, M. Francis ALLARD, Mme Béatrice MUSET,
M. Dimitri JOUFFREAU, Mme Maryse MANESSE, M. Vincent TALLE, Mme Catherine MONANGE,
M. Guillaume CARON, M. Jacques PIERARD, Mme Françoise BOURDEL, M. Jean-Jacques SAGOT,
Mme Gaëlle ALISE, M. Daniel VINCE.
Etaient absents,
Mme. Astrid PERCHÉ (pouvoir à Mme. Christine BERGER), M. Benoît DUPERRAY, M. Patrick
PALEM (pouvoir à M. Daniel VINCE),
Monsieur Vincent TALLE était désigné secrétaire de séance et M. VALENTINI secrétaire
auxiliaire.
date de la convocation 28/09/2016
membres en exercice
29
membres présents
26
procurations
2
APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 8 Septembre 2016
Le procès-verbal de la séance précédente du a été adopté à l’unanimité.
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INFORMATION SUR LES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal des décisions qu’il a prises depuis la dernière
séance :
Au titre de l’article L.2122-22 – 4° du CGCT
Libellé
Objet
Fournisseur
Date
Montant
en €
Marchés passés
en application de
l’article 28 du
code des marchés
publics (marché
à
procédure
adaptée)
Travaux d'aménagement CMA et bureau
parvis :
Lot 1 - Démolition/maçonnerie
Lot 2 - Menuiseries extérieures et intérieures bois
Lot 3 - Cloison - Isolation - Faux-plafond
Lot 4 - Electricité courants forts et faibles
Lot 5 - Revêtements de sols
Lot 6 – Peinture
ERBTP
JOLLIVET Frères
Douzille
Brunet Sicot
Art et Sol
Gadoud Braud
24/06/2016
24/06/2016
24/06/2016
24/06/2016
24/06/2016
24/06/2016
23 389
17 091
17 956
14 918
12 959
10 200
Mission SPS : Réhabilitation de l'église St
Cybard
VIGEIS 17
11/05/2016
3 894
1
A titre d’information
Libellé
Objet
Commandes
importantes
hors marchés
à procédure
adaptée
Assistance pour le marché de fournitures de denrées
alimentaires
Débardage, tronçonnage et enlèvement d'arbres - canal
de la moulinette
Création VMC - ancienne mairie
Réfection façade ancienne mairie
Réfection salle basse, classe 2 - Ancienne mairie
Réfection de la salle d'activité de la crèche
Enrobé - Rue de Cheverny
Remise en état des défenses incendies
Création de défenses incendies - Rues de St Martin et de
Chevernon
Peinture - Ecole maternelle
Peinture extérieure - Gymnase du stade
Traitement d'une cloison neuve - salle informatique de
l'école des Coureilles
Rideaux obscurcissants - Ecole de Rompsay
Cloison salle informatique - Ecole des Coureilles
Passerelle PMR - Tribune Complexe sportif
Signalisation - Ecole de Rompsay
Travaux plomberie sanitaire - CMA
Module d'évacuation sonore - Centre Socio-Culturel
Location structures gonflables - Palmilud
Matériel informatique pour l'école de Rompsay
Passeports loisirs jeunes été 2016
Fournisseur
Date
Montant
en €
Agence Déclic
25/08/2016
5 250
UNIMA
30/08/2016
2 628
Fauchet Lionel
Raffeneau
Peinture
AC Sols
Reparoute
01/09/2016
SAUR
05/09/2016
1 453
7 677
1 596
1 600
3 300
6 900
8 506
08/09/2016
15/09/2016
15/09/2016
1 633
2 472
1 528
08/09/2016
08/09/2016
2 546
5 889
08/09/2016
1 700
13/09/2016
15/09/2016
15/09/2016
1 143
3 514
1 198
16/09/2016
2 930
19/09/2016
23/09/2016
15 017
1 920
Gadoud Braud
Burgeot Stores
CSI Bâtiment
Multiservice
Accastillage
Signature
Boulineau
Ineo
Eole
Animations
Soluris
CDIJ
01/09/2016
05/09/2016
05/09/2016
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2016-69 : Validation du Programme Local de l’Habitat (PLH) de la Communauté
d’Agglomération de La Rochelle
Le Conseil Municipal émet un avis favorable sur le projet de Programme Local de l’Habitat.
Vote : à l’unanimité
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2016-70 : Produits d’entretien- Convention constitutive d’un groupement de commandes
Le Conseil municipal approuve le principe d'un groupement de commande avec les communes
de la CDA pour l'achat de produits d'entretien, la convention afférente et autorise le maire à
signer tout document.
Vote : à l’unanimité
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2016- 71 : Convention constitutive d’un groupement de commandes pour la mise en place
d’un programme de formation Sauveteur Secouriste du Travail
Le Conseil Municipal approuve le principe d'un groupement de commande avec les communes de
la CDA pour la formation de sauveteurs secouriste, la convention afférente et autorise le maire à
signer tout document.
Vote : à l’unanimité
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2016-72 : Dénomination de rue
A la demande du lotisseur, le Conseil Municipal décide de dénommer la voie du lotissement le
GUEMAS « Square du Mûrier ».
Vote : à l’unanimité
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2016- 73 : Désignation des membres à l’association foncière de remembrement
Pour répondre à la nécessité de réactiver le fonctionnement de l’Association Foncière de
Remembrement (AFR), le Conseil Municipal désigne, outre le maire président, en qualité de
membres du bureau de l’association foncière, les propriétaires suivants : Messieurs Jean-Pierre
DARONDEAU, Christian PREVOST et Jacques SIMMONEAU.
Vote : à l’unanimité
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2016-74 : Groupement de commandes - Signalisation routière
Le Conseil Municipal approuve le principe d'un groupement de commande avec les communes de
Saint-Xandre, Châtelaillon-Plage, Périgny, Nieul sur Mer, Puilboreau, L’houmeau et Lagord,
pour l'achat de signalisation routière verticale et horizontale, la convention afférente et autorise
le maire à signer tout document.
Vote : à l’unanimité
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2016-75 : Demande de subvention FIPD pour les groupes scolaires
Pour répondre aux besoins de sécurisation des établissements scolaires, l'Etat apporte son
concours par le biais du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance, aux actions
engagées par les communes. Le Conseil Municipal approuve le programme de réalisations d'un
montant de 37 137 € et sollicite la participation maximum de 80% de l'Etat.
Vote : à l’unanimité.
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