MAIRIE de PIERRE - CHATEL - Pierre

REPUBLIQUE FRANCAISE
---------DEPARTEMENT DE L’ISERE
Arrondissement de GRENOBLE
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MAIRIE de PIERRE - CHATEL
Code postal : 38119
Téléphone : 04.76.83.06.37
Télécopie : 04.76.83.02.08
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 03 Mars 2010
PRESENTS : SENOR Michel – VILLARD Alain - CHAUD Frédéric – FRAISSE Marcel Patrick - COLANTONIO Véronique – RAYNAUD Annie - DESMOULINS
Frédéric - SITKA Michèle
ABSENTS : GIAI-LEVRA Stéphane a donné procuration à SITKA Michèle - COSSON Laurane.
Secrétaire de séance: Alain ODDOS
Ordre du jour :
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Compte Administratif et de gestion 2009
Convention SIGREDA (Fonds Européen)
Adhésion SIGREDA
Subvention sou des écoles pour transport à Paris
ONF + Coupes de bois + Travaux
Divers
Début de séance à 18h00
En l’absence de Madame TROUSSIER Catherine, Monsieur Michel SENOR Maire de Pierre
Châtel donne lecture du dernier compte rendu du conseil municipal.
Le compte rendu du dernier conseil est approuvé à l’unanimité.
1/ Compte Administratif et de Gestion 2009
Présentation des comptes administratifs et de gestions par l’adjoint aux finances Mr Frédéric
CHAUD.
Pour information : les résultats cumulés comprennent le résultat de l'exercice 2009, les reports
d'exercice 2008 et les restes à réaliser et à reporter en 2010.
1/ Budget Communal (Réalisation de l'exercice 2009)
Dépenses
Recettes
Section de fonctionnement
702 873,51 €
937 153,02 €
Section investissement
394 460,96 €
418 482,97 €
Résultat Cumulé
1 097 514,47 €
1 355 635,99 €
solde positif
258 121,52 €
Exercice positif pour la section de fonctionnement, Rappel de Monsieur le Maire sur la non
augmentation des taxes communales depuis plus de 10 ans.
Exercice négatif pour la section investissement (Comme chaque année) avant ajout des restes à
réaliser et à reporter en 2010.
Pour information les 3 taxes : la taxe d’habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties et celle
sur les propriétés non bâties, représentent 30% des recettes.
Monsieur Alain Villard premier Adjoint au Maire présente au vote le compte administratif.
Vote à l’unanimité : 13 pour une non participation au vote (Monsieur le Maire)
2/ Budget de l'eau (Réalisation de l'exercice 2009)
Dépenses
Recettes
Section de fonctionnement
87 761,02 €
107 496,95 €
Section investissement
23 342,55 €
15 625,25 €
Résultat Cumulé
111 103,57 €
123 122,20 €
solde positif
12 018,63 €
Exercice positif pour la section exploitation.
Exercice négatif pour la section investissement.
Monsieur Alain Villard premier Adjoint au Maire présente au vote le budget de l'eau.
Vote à l’unanimité : 13 pour une non participation au vote (Monsieur le Maire)
2/ Budget Assainissement (Réalisation de l'exercice 2009)
Dépenses
Recettes
Section de fonctionnement
16 044,64 €
44 931,77 €
Section investissement
68 861,51 €
60 836,75 €
Résultat Cumulé
84 906,15 €
105 798,52 €
solde positif
20 892,37 €
Exercice positif pour la section exploitation.
Exercice négatif pour la section investissement, afin d'équilibrer cet exercice nous sommes en
attente d'une subvention pour l'étude de la roselière.
Monsieur le Maire attire l'attention sur le fait qu'une augmentation progressive du m³ d'eau assainie
est inévitable, ceci étant dû aux nouvelles exigences réglementaires.
Monsieur Alain Villard premier Adjoint au Maire présente au vote le budget de l'assainissement.
Vote à l’unanimité : 13 pour une non participation au vote (Monsieur le Maire)
2/ Convention et Adhésion au SIGREDA (Fonds Européen)
Comme déjà développé dans notre dernier compte rendu du 18/01/2010
L’adhésion de notre commune au SIGREDA permettrait :
L’apport d’une subvention plus importante de 5% dans le cadre de notre projet d’assainissement,
ainsi que dans d’autres projets tels que l’aménagement des Lacs, ONF, etc.
Cette adhésion représente un coût annuel de 500€.
Après réflexion depuis la dernière réunion, le conseil municipal donne son accord à l’unanimité
pour l’adhésion et la signature d’une convention entre la commune et le Sigreda.
Vote à l’unanimité : 14 / 14
3/ Subvention sou des écoles pour transport à Paris
Un déplacement à Paris est prévu pour l’ensemble des élèves de CM1 et CM2 le 8 Juin (Date à
valider en fonction de l’élection de notre nouveau député(e) en remplacement de Monsieur Didier
MIGAUD nommé Président de la cour des comptes).
Le voyage se déroulera sur une journée, départ en cars depuis Pierre-Chatêl puis TGV à
destination de la Capitale.
La visite commencera par le sénat, où nos petits Pierre-Châtelois seront accueillis par Monsieur le
Sénateur Bernard SAUGEY, puis casse croûte dans les jardins du Luxembourg.
L’après midi une visite de l’assemblé nationale est prévue en présence de notre nouveau député.
Retour en fin d’après midi.
Nombre de participants : 41 Elèves et 10 Adultes (élus et accompagnateurs).
La Mairie va verser une subvention exceptionnelle d’environ 4000.00 à 5000.00 € à l’association
du sou des écoles pour le financement du transport à Paris car la Municipalité ne peut pas régler
directement par chèques les frais de transports.
Une participation financière sera demandée aux parents d’élèves (Montant à définir après bouclage
du budget)
Une délibération est prise pour l’acceptation du versement de cette subvention.
Vote à l’unanimité : 14 / 14
4/ ONF – Coupes de bois + Travaux
Une délibération est prise pour l’acceptation de deux coupes de bois par l’ONF.
Elles concernent les parcelles 9 et 10 dans le bois noir, et représentent environ 300m³ de bois
résineux chacune.
La recette attendue de cette coupe sera d’environ 15000.00 à 18000.00 €.
Dans le même temps des travaux d’entretien et de maintenance seront entrepris, pour un coût
2000.00 €.
L’ONF attire notre attention et nous propose la rénovation de la piste des Signaraux, qui sert
d’accès aux engins de déboisement pour les communes de la Motte d’aveillans, Susville et bien sûr
Pierre-Chatêl. Le coût du projet représente 58600.00 € et pourrait être subventionné entre 70% et
80%. Ce point là fera l’objet d’une délibération ultérieure.
Vote à l’unanimité : 14 /14
5/ Divers
•
Lecture par Monsieur le Maire d’un courrier du président du SERPATON Monsieur Jean-Marc
Girard, nous alertant sur les zones blanches après l’arrêt de la télévision analogique le 20
septembre 2011.
L’arrêt de la diffusion de la télévision analogique par les relais principaux se fera le 20
septembre 2011.
Les communes adhérant au syndicat du Serpaton sont couvertes en analogique, à ce jour, par
18 relais gérés par TDF : 12 de ces relais ne seront pas équipés pour la télévision numérique,
créant ce que l’on appelle des « zones blanches »mais qui ne sont pas inhabitées pour autant !
Parmi ces endroits, on trouve à Susville les lieux dits Nantizon et Chuzins qui ne recevront plus
la télévision par l’intermédiaire de l’antenne râteau comme c’est encore le cas aujourd’hui.
Si rien n’est fait, nos concitoyens habitant ces quartiers seront totalement privés de télévision
terrestre, mais pas nécessairement de la redevance audiovisuelle, paradoxalement. Les seules
propositions alternatives possibles et envisagées à ce jour pour notre territoire sont :
- Soit l’installation d’une parabole raccordée à un décodeur spécifique pour recevoir la TNT via
le satellite : l’aide de 250€ ne couvrira pas toujours les frais entraînés par la modification
d’une part, d’autre part, la qualité de la réception n’est pas certaine en période d’intempérie,
enfin une deuxième télécommande pour le décodeur en plus de celle du téléviseur posera des
problèmes en particulier aux personnes âgées.
- Soit une connexion ADSL au débit de 8Mb., pour une bonne réception. Mais cela suppose un
abonnement mensuel au coût variable selon les opérateurs. Il n’y a plus de gratuité d’accès à
la TV pour ces personnes, alors qu’elle existera pour d’autres : inégalité de fait de nos
concitoyens. En outre l’ADSL n’est pas présent partout, et lorsqu’il l’est, son débit dans la
plupart des cas ne permet pas la réception correcte de la TV.
Quant aux téléspectateurs plus favorisés qui seront desservis par les relais en fonctionnement,
ils devront, si leur récepteur est antérieur au mois de Janvier 2008, acquérir un décodeur et
modifier éventuellement l’orientation de leur antenne râteau : les aides prévues couvrirontelles les frais ?
Dans un pays qui proclame l’égalité de droit des citoyens, c’est une inégalité de fait qui est
mise en place et, plus grave encore, nous sommes en présence d’une régression par rapport à
la situation antérieure, qui s’ajoute à d’autres suppressions de services.
C’est pourquoi notre syndicat estime que toute personne recevant la TV analogique par voie
terrestre devrait recevoir la TNT de la même façon. L’égalité devant l’impôt, l’égalité devant la
redevance doivent avoir en contrepartie l’égalité dans le service.
Solidaires avec les habitants des « zones blanches », nous demandons aux citoyens et aux
élus de réagir vigoureusement en appelant le N° 0970 818 818 (tous au numérique), Ou, par
internet, www.tousaunumerique.fr
Plus il y aura de réactions individuelles et collectives, plus nous aurons de chances d’être
entendus.
Le conseil municipal soutient les propos du président du Serpaton et demande qu’il n’y ait pas de
zones blanches.
•
Refus du conseil municipal suite à une demande de financement de l’école de musique de la
Mure, au prorata du nombre d’enfants habitants Pierre-Châtel participant à cette activité
culturel.
•
Présentation et validation du plan d’une aire de repos, prévue au rond point de l’intersection
entre l’entrée nord de Pierre-Châtel et la route reliant le Villard Saint Christophe.
Cette aire sera équipée de 6 tables de Pique-nique, d’un Moloc, d’une borne SOS, et de
Toilettes.
Le début des travaux est prévu en septembre.
•
Refus du conseil municipal suite à une demande de financement de la part du diocèse à
destination de l’école privée Sainte Thérèse.
La commune de Pierre-Châtel a les infrastructures suffisantes pour la restauration, la garde des
enfants et sa capacité d’accueil.
--------------------------Fin de séance à 20h00
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