Le zonage dans les Yvelines

Le zonage dans les Yvelines
En fonction de la zone géographique dans laquelle se trouve votre logement, vous pouvez
bénéficier de certains dispositifs.
Les zones A bis, A, B1, B2, C
Le classement des communes en zone A bis, A, B1, B2, C est défini par l'arrêté du 29 avril
2009
, l'arrêté du 22
décembre 2010
, l'arrêté du 26 mai 2011
et
l'arrêté du 1er août 2014
. Ce classement s'applique :
- à de nombreux dispositifs en faveur de l'investissement locatif : Pinel, Duflot, Scellier,
Robien, Borloo neuf
- au prêt à taux zéro (PTZ) et au prêt à l'accession sociale (PAS)
- au Pass foncier
- au conventionnement ANAH
- aux subventions ANAH
- au PSLA et au prêt locatif intermédiaire (PLI)
- aux aides d'action logement
- à la TVA réduite en zone ANRU
 
La carte du zonage A bis, A, B1, B2 dans les Yvelines
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Le zonage dans les Yvelines
Les zones 1, 2, 3
Le zonage 1/2/3 est notamment utilisé pour les barèmes applicables aux aides au logement (AL
et APL), ainsi que pour la fixation des plafonds de loyer des logements locatifs sociaux (PLUS
et PLAI).
La liste des communes en zone 1 et 2 dans les Yvelines
La carte du zonage 1, 2, 3 dans les Yvelines
La géographie prioritaire de la politique de la ville
Les périmètres de quartiers prioritaires de la politique de la ville sont fixés par le décret du 30
décembre 2014
pour la métropole et par le
décret du 30 décembre 2014
pour les départements d’outremer, à Saint Martin et en Polynésie française.
La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 prévoit les
modalités de réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville. Celles-ci sont
détaillées, pour la métropole, dans le décret n° 2014-767 du 3 juillet 2014 relatif à la liste
nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville et à ses modalités particulières de
détermination dans les départements métropolitains et, pour les territoires ultra-marins, dans le
décret n° 2014-1575 du 22 décembre 2014 relatif aux modalités de détermination des quartiers
prioritaires de la politique de la ville particulières aux départements d’outre-mer, à Saint-Martin
et à la Polynésie française.
En Île-de-France, 58 quartiers sont concernés, et 4 communes des Yvelines ont été identifiées :
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Le zonage dans les Yvelines
Mantes-la-Jolie, Trappes, Sartrouville et Les Mureaux. Vous trouverez ici les quartiers
identifiés dans les Yvelines
.
Mis à jour le 6/7/2015
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