CP 10 Mars 2016

Versailles, le 9 Mars 2016
Communiqué de presse
Départementalisé, l’OPIEVOY ne sera pas dissout !
La Loi ALUR interdisant le rattachement de l’OPIEVOY à trois Départements (Essonne, Val d’Oise et
Yvelines), la régionalisation de l’Office n’ayant jamais été une option crédible confirmée par la Région le 18
février dernier, l’OPIEVOY était voué à disparaître.
C’était sans compter sur la volonté des trois Présidents des trois Départements de rattachement, François
Durovray pour l’Essonne, Arnaud Bazin, pour le Val d’Oise et Pierre Bédier, pour les Yvelines, qui ont de
concert œuvré à trouver une solution pour cet acteur incontournable du logement social.
Ils ont en cela été parfaitement et très utilement soutenus par le Préfet de Région et les trois Préfets de
département. La solution trouvée prévoit :
Le transfert du patrimoine du Val d’Oise à l’OPH Val d’Oise Habitat. Cet OPH deviendra le bailleur de
référence du département en étant le plus important ;
La création d’une SA HLM permettant à l’Essonne et aux Yvelines de continuer de gérer ensemble leur
patrimoine. Cette SA pourra à l’avenir ouvrir son capital afin d’augmenter ses ressources et engager un
projet ambitieux en particulier de réhabilitations très attendues par les locataires ;
Le patrimoine situé dans les départements de Seine Saint Denis, des Hauts de Seine, de Seine et Marne
et du Val de Marne sera réparti selon des modalités précises entre ces deux structures. Ultérieurement, des
échanges pourront avoir lieu avec ces Départements afin d’envisager des cessions de patrimoine.
Cette solution assure la continuité de service aux locataires sans modification de leur loyer ni de leurs
charges.
Cette solution préserve, comme les Présidents des Départements s’étaient engagés à le faire, l’ensemble
des emplois des collaborateurs de l’Office ainsi que leurs contrats de travail conservés à l’identique.
Il s’agit désormais de mettre en œuvre cette solution, dans un calendrier très serré.
En avril, les Départements seront appelés à délibérer sur cette transformation et les diverses consultations
nécessaires seront déposées auprès des instances compétentes.
Ces étapes franchies, il conviendra de soumettre au Gouvernement un projet de décret actant cette
transformation laquelle, encore une fois, a le mérite de préserver la proximité de services pour les
locataires, l’emploi des collaborateurs et de maintenir des structures dynamiques pour réhabiliter et
construire des logements sociaux.
Contact presse : [email protected]