NOTE A.P.-H.P. N° 93-1012

NOTE A.P.-H.P. N° 93-1012
Paris, le 21/10/93
NOTE
Aux Directeurs du Siège,
des Hôpitaux et des Services Généraux
OBJET :
AUTORISATION D'ABSENCE POUR CONSULTATIONS EXTERNES ET SOINS
MEDICAUX.
Le Bureau du Statut et de l'Administration du Personnel ayant été saisi à plusieurs reprises de
demandes d'information relatives aux autorisations d'absence à accorder aux agents appelés à
consulter ou à suivre des soins médicaux, je vous rappelle que la réglementation applicable en la
matière est la suivante:
Consultations externes :
Les autorisations d'absence sont accordées sous réserve des nécessités de service. L'agent
ne doit rien restituer lorsqu'il consulte sur place ou dans l'établissement le plus proche lorsque la
consultation n'existe pas dans son établissement. L'agent doit restituer le temps d'absence du
service lorsque, de son plein gré, il consulte dans un établissement autre que son propre
établissement ou l'établissement le plus proche.
Soins médicaux :
Les absences ne sont pas accordées sur le temps de travail sauf pour les accidents du
travail, maladies professionnelles, maladies contractées en service (séances de kinésithérapie,
rééducation....)
Par ailleurs, je vous informe que ces différentes autorisations d'absence sont accordées
exclusivement aux personnels titulaires.
En ce qui concerne les soins dentaires, ils doivent être considérés comme soins médicaux ne
donnant pas lieu à absence sur le temps de travail sauf à la suite d'un accident du travail ou
maladie professionnelle ou maladie contractée en service.
Le Chef du Service
de la gestion des carrières
et de l'Administration
Signée : Michèle GRENON