SPELC A02 - pour soigner un enfant malade

SPELC
A02
LES AUTORISATIONS D’ABSENCE
- pour soigner un enfant malade
- de courte durée pour raison de santé
Chaque rectorat et chaque inspection académique publient des informations sur les autorisations d’absence qui peuvent
présenter des différences notables. Les fiches A01 à A05 donnent des indications les plus générales possible. Chacun
est appelé à vérifier les données propres à son académie.
1 - Les autorisations d’absence pour soigner un enfant malade
Des autorisations d’absence peuvent être accordées aux maîtres en vue de garder un enfant malade de moins de 16 ans
ou pour en assurer momentanément la garde, sur présentation d’un certificat médical. Ces autorisations sont
facultatives.
Le nombre de demi-journées dans l’année civile est égal au nombre de demi-journées hebdomadaires travaillées plus 1
jour, quels que soient la quotité de travail et le nombre d’heures effectuées par demi-journée et quel que soit le nombre
d’enfants.
Exemple : un enseignant effectue son service sur 4 jours plus le samedi matin. Il travaille 9 demi-journées par semaine, il
pourra s’absenter dans la limite de 11 demi-journées.
Attention ! Si sa quotité de demi-journées travaillées varie en septembre, le nombre de jours autorisés restants peut être
modifié. Dans l’exemple ci-dessus si l’enseignant a utilisé 7 demi-journées de janvier à juin, il ne lui en reste pas
forcément 4 si, en septembre, il ne travaille plus que sur 8 demi-journées (au lieu de 9).
Ces autorisations d’absence peuvent être doublées si le conjoint ne bénéficie pas de tels avantages.
Si les deux parents sont agents de l’État, les autorisations susceptibles de leur être accordées peuvent être réparties à
leur convenance.
(Circulaire n° 83-164 du 13 avril 1983)
2 - Les autorisations d’absence de courte durée pour raison de santé
Il était de coutume bienveillante d’autoriser un jour ou deux d’absence pour raison de santé sans certificat médical.
Mais les exigences de l’administration font qu’actuellement un certificat médical et un arrêt de travail sont demandés dès
le premier jour.
Attention ! Depuis le 1er janvier 2012 le premier jour d’absence pour un arrêt maladie fait l’objet d’une retenue sur salaire
(jour de carence). Cette mesure devrait être abrogée au 1er octobre 2013.
GL-1309-A02
Fédération nationale SPELC
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