Autorisations relatives au régime administratif des organismes dâ

Procédures secteur assurance
23 February 2017 - 09 : 21
Autorisations relatives au régime administratif des organismes dâ
assurance
Agrément administratif
Passeport européen
Transfert de portefeuille
Fusion sans transfert de portefeuille
Convention de substitution
Autorisations relatives aux SGAM, SGAPS et UMG (Mise à jour Solvabilité II)
Modification de l'actionnariat
Notifications et autorisations relatives à la gouvernance des organismes
dâ
assurance
Nomination de dirigeants et de responsables de fonctions clés (Nouveau Loi bancaire +
Solvabilité II)
Modifications des statuts
Autorisations relatives aux fonds propres des organismes dâ
assurance
Emprunts subordonnés (Nouveau décret « Certificats mutualistes ou paritaires » du 23
février 2015)
Reconnaissance de fonds propres auxiliaires (AOF) (Nouveau Solvabilité II)
Admission et classification de fonds propres non listés (Nouveau Solvabilité II)
Autorisations et autres dispositifs relatifs à lâ
techniques des organismes dâ
assurance
évaluation des provisions
Utilisation de lâ
ajustement égalisateur (Matching Adjustment) (Nouveau Solvabilité II)
Correction pour volatilité (Volatility Adjustment) (Nouveau Solvabilité II)
Utilisation de la mesure transitoire « taux » (Nouveau Solvabilité II)
Utilisation de la mesure transitoire sur les « provisions techniques » (Nouveau Solvabilité II)
Autorisations relatives à la solvabilité des organismes dâ
assurance
Utilisation d'un modèle interne (Nouveau Solvabilité II)
Utilisation de paramètres propres « USP » (Nouveau Solvabilité II)
Calcul du risque sur actions sur la durée de détention (Nouveau Solvabilité II)
Mesure transitoire sur le choc action (Nouveau Solvabilité II)
Autorisations relatives à la transmission d'information à l'ACPR et au public
Rapport ORSA unique pour un groupe et ses membres (Nouveau Solvabilité II)
Rapport unique sur la solvabilité et la situation financière pour un groupe et ses membres
(Nouveau Solvabilité II)
Exemption de remise d'information trimestrielle (Nouveau Solvabilité II)
Non publication d'une information dans le rapport sur la solvabilité (Nouveau Solvabilité II)
Externalisation d'activité ou fonction importante ou critique (Nouveau Solvabilité II)
Autres autorisations concernant les organismes dâ
assurance
Désignation des commissaires aux comptes
Acceptation des Experts en évaluation immobilières
Habilitation de prestataires délivrant des labels (labellisateurs)
Enregistrement des GERP
Agrément des associations d'actuaires