docConvention 2016 avec la Fédération des centres sociaux de l`Isère
download 
Plainte Transcription
Convention 2016 avec la Fédération des centres sociaux de l`Isère
EXTRAIT DES DÉCISIONS DE LA COMMISSION PERMANENTE Séance du 27 mai 2016 DOSSIER N° 2016 C05 A 02 73 Politique : - Cohésion sociale Programme : Développement social Opération : Autres actions de développement social Objet : Convention 2016 avec la Fédération des centres sociaux de l'Isère (FCSI) Service instructeur : Service innovation sociale Sans incidence financière Répartition de subvention Imputations Montant budgété Montant déjà réparti Montant de la présente répartition Solde à répartir 6574/58 916 000 € 443 000 € 13 500 € 460 500 € .......... .......... .......... .......... .......... .......... .......... .......... .......... .......... .......... .......... .......... ........... ........... ........... ........... ........... .......... .......... .......... .......... .......... .......... .......... .......... .......... .......... .......... .......... .......... .......... .......... ………. .......... .......... .......... .......... Programmation de travaux Imputations Montant budgété Montant déjà réparti Montant de la présente répartition Solde à répartir Conventions, contrats, marchés Imputations Autres (à préciser) Délégations à la commission permanente (références délégation – articles) : Délibération de référence pour les délégations : Délibération n° 2015SE1B3204 du 2 avril 2015 - Finances - octroyer ou retirer des subventions, prêts et secours, bourses et allocations diverses. Dépôt en Préfecture le : 01 juin 2016 Publication le : 01 juin 2016 } Exécutoire le : 01 juin 2016 Notification le : 01 juin 2016 Acte réglementaire : ou à publier Dossier n° 29328 Non Code Matière : 9.2 DÉCISION DE LA COMMISSION PERMANENTE La commission permanente, Vu le rapport du Président N° 2016 C05 A 02 73, Vu l’avis de la commission de l'action sociale et des solidarités, DECIDE - d’attribuer une subvention de 13 500 € pour les actions conduites par la Fédération des centres sociaux de l’Isère (FCSI) pour l’année 2016, Les crédits correspondants sont inscrits au budget et imputés au compte 6574/58. - d’approuver la convention correspondante jointe en annexe et de m’autoriser à la signer. Pour extrait conforme, Le Président, Jean-Pierre Barbier Contre : 24 (Groupe Rassemblement des citoyens-Solidarité & Ecologie ; Groupe Communistes et Gauche Unie-Solidaire ; Groupe Parti Socialiste et Apparentés) Pour : le reste des Conseillers départementaux
