Demande de subvention auprès de l`Etat pour l`acquisition d

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DES DÉCISIONS
DE LA COMMISSION PERMANENTE
Séance du 26 octobre 2007
DOSSIER N° 2007 C10 B 5a54
Politique : - CULTURE
Secteur d'Intervention : Patrimoine culturel
Programme : musées et biens départementaux
Opération : musée de la Révolution française
Objet : Demande de subvention auprès de l'Etat pour l'acquisition d'oeuvres du
musée de la Révolution française
Service instructeur : DCP - Service de la culture
— Sans incidence financière
— Répartition de subvention
Imputations
Montant budgété
Montant déjà réparti
Montant de la présente répartition
Solde à répartir
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1321/312
1322/312
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— Programmation de travaux
Imputations
Montant budgété
Montant déjà réparti
Montant de la présente répartition
Solde à répartir
— Conventions, contrats, marchés
Imputations
ý Autres (Recettes)
Imputations
Délégations à la commission permanente (références délégation – articles) :
Délibération N° 2007 DM1 A 6a01 - FINANCES : autoriser le président à solliciter des
aides financières, répondre à des appels à projet
Dépôt en Préfecture le :
}
Publication le :
Notification le :
Acte réglementaire :
ou à publier
Non
Exécutoire le : 12 nov 2007
DÉCISION DE LA COMMISSION PERMANENTE
1 – RAPPORT DU PRÉSIDENT
Le musée de la Révolution française s'est porté acquéreur en 2007 des œuvres suivantes :
-
un buste en marbre d'Armand Gensonné (1758-1793) attribué à François Masson
(1745-1807) pour la somme de 35.000 € HT,
-
une assiette peinte intitulée "Torrent dans les gorges d'Ollioules" d'Hubert Robert
(1733-1801) pour la somme de 45.000 € HT,
-
une huile sur panneau intitulée "Marie-Antoinette devant le tribunal" de Paul Delaroche
pour la somme de 60.000 € HT.
Ces acquisitions sont susceptibles de bénéficier de subventions de l'Etat et de la Région au
titre du fonds régional d'acquisition des musées selon le plan de financement suivant :
Oeuvre
buste d'A. Gensonné
assiette "Torrent dans les gorges
d'Ollioules"
peinture "Marie-Antoinette
devant le tribunal"
Prix HT
35.000 €
45.000 €
Etat
7.000 €
5.625 €
Région
7.000 €
5.625 €
Département
21.000 €
33.750 €
60.000 €
12.000 €
12.000 €
36.000 €
Je vous propose de m'autoriser à solliciter l'aide de l'Etat et de la Région pour ces
acquisitions.
2 – DÉCISION
La commission permanente adopte le rapport du Président.
Pour extrait conforme,
Le Président,
André Vallini