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Conventions de partenariat avec l`association UATF, le District de
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DES DÉCISIONS DE LA COMMISSION PERMANENTE Séance du 23 juillet 2010 DOSSIER N° 2010 C07 A 32 88 Politique : - Administration générale Programme : Communication Opération : Evénementiel Objet : Conventions de partenariat avec l'association UATF, le District de Football de l'Isère et Grenoble Tennis Service instructeur : Direction de la communication Sans incidence financière Répartition de subvention Imputations Montant budgété Montant déjà réparti Montant de la présente répartition Solde à répartir ........... ........... ........... ........... ........... .......... .......... .......... .......... .......... .......... .......... .......... .......... .......... .......... .......... .......... .......... .......... ........... ........... ........... ........... ........... .......... .......... .......... .......... .......... .......... .......... .......... .......... .......... .......... .......... .......... .......... .......... 6233/023 .......... .......... .......... Programmation de travaux Imputations Montant budgété Montant déjà réparti Montant de la présente répartition Solde à répartir Conventions, contrats, marchés Imputations Autres (à préciser) Délégations à la commission permanente (références délégation – articles) : Délibération N° 2009 SE02 A 9 02 Dépôt en Préfecture le : 29 juil 2010 Publication le : 29 juil 2010 Notification le : 29 juil 2010 Acte réglementaire : ou à publier Dossier n° 20445 } Exécutoire le : 29 juil 2010 Non Code Matière : 1.4.2 DÉCISION DE LA COMMISSION PERMANENTE 1 – RAPPORT DU PRÉSIDENT Dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique de communication, le Conseil général de l’Isère est amené à engager des partenariats dans les domaines sportif, culturel et social. Je vous propose donc d’approuver et de m’autoriser à signer les conventions de partenariat jointes en annexe avec : - l’association UATF, - le District de Football de l’Isère, - Grenoble Tennis. 2 – DÉCISION La commission permanente adopte le rapport du Président. Pour extrait conforme, Le Président, André Vallini
