Le Conseil municipal de la Ville du Mont Dore, réuni en sa séance

DELIBERATION N° 72/07/VIII
APPROUVANT LE BUDGET SUPPLEMENTAIRE DE L’EXERCICE 2007
Le Conseil municipal de la Ville du Mont Dore, réuni en sa séance du 23 août 2007,
Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie,
Vu la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie,
Vu le décret n° 2001-579 du 29 juin 2001, portant publication du code des communes de NouvelleCalédonie (partie Législative) et relatif à la partie règlementaire de ce code,
Vu la délibération n° 112/06/XII du 21 décembre 2006 approuvant le budget primitif 2007,
Vu la délibération n° 01/07/II du 15 février 2007 portant décision modificative n° 1 de l’exercice 2007,
Vu la délibération n° 43/07/VI du 21 juin 2007 approuvant le compte de gestion 2006 du trésorier de la
Province Sud et du compte administratif du Maire,
Vu le rapport de présentation n° 66/2007 du 08 août 2007
Sur proposition de la commission municipale chargée du budget, des finances, et du développement
économique en date du août 2007, et après en avoir délibéré,
DECIDE:
Article 1 :
Le budget supplémentaire de la Ville du Mont-Dore pour l’exercice 2007, tel que présenté
dans le document joint en annexe, est adopté et arrêté, tant en recettes qu’en dépenses, à
la somme de :
- 252 201 907 FCFP
Article 2 :
Le Maire est habilité à verser les subventions aux diverses associations ou organismes
détaillés ci-dessous :
Article
Bénéficiaire
Domaine
65736
CAISSE DES ECOLES
6574
ENTENTE SPORTIVE DE PLUM
Sports
40 000
6574
TOKON JUDO CLUB
Sports
100 000
6574
SOCIETE CANINE NC
Sports
50 000
6574
OCEANE FM
Sports
1 000 000
6574
ADUA
Divers
3 850 000
6574
ASSOCIATION ENSEMBLE POUR LA PLANETE
Divers
50 000
6574
ASS POUR LA SAUVEGARDE DE LA NATURE
Divers
300 000
6574
ASS TOURISME ET LOISIRS
Divers
1 500 000
Total
Scolaire
Montant (fcfp)
11 000 000
17 890 000
Dans un délai d’un an à réception de la subvention, chaque organisme attributaire d’une
subvention devra fournir à la Ville du Mont-Dore, un rapport moral et financier relatif à
l’utilisation de la présente subvention. A défaut de justificatifs, un titre de recettes sera émis
à l’encontre des organismes pour restitution des sommes indûment perçues.
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Article 3 :
La subvention de fonctionnement 2007 (hors contrat d’agglomération) attribuée au Centre
communal d’actions sociales est diminuée de 4 000 000 FCFP. Le montant final attribué
au CCAS est arrêté à la somme de 57 756 000 FCFP pour l’exercice 2007.
Article 4 :
Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération qui sera enregistrée,
transmise au Commissaire Délégué de la République pour la Province Sud, notifiée à
l’intéressé(e) et publiée par voie d’affichage.
DELIBERE EN SEANCE PUBLIQUE, LE 23 AOUT 2007
Pour Extrait Conforme
au Registre des Délibérations
Le Maire
Eric GAY
Ampliations :
Subdivision Administrative Sud
Trésorerie de la Province Sud
Service des Finances
SAGJ (registre affichage)
Nota Bene : Toute décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie
dans les trois mois de sa notification ou de sa publication.
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