Convention de partenariat avec la Chambre de commerce et d

COMMISSION PERMANENTE
Séance du 29 AVRIL 2016
DOSSIER N° 2016 C04 B 22 48
Politique : - Economie
Programme :
subvention de fonctionnement
Opération :
Animation, promotion économique
Objet : Convention de partenariat avec la Chambre de commerce et d'industrie du
Nord-Isère 2016
Service instructeur : Service agence d'études et de promotion de l'Isère
Sans incidence financière
Répartition de subvention
Imputations
Montant budgété
Montant déjà réparti
Montant de la présente répartition
Solde à répartir
657
2 806 701 €
2 516 910 €
109 348 €
180 443 €
65738//91
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109 348 €
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Programmation de travaux
Imputations
Montant budgété
Montant déjà réparti
Montant de la présente répartition
Solde à répartir
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Conventions, contrats, marchés
Imputations
Autres (à préciser)
Délégations à la commission permanente (références délégation – articles) :
Délibération de référence pour les délégations : Délibération n° 2015SE1B3204 du 2 avril
2015
Antécédents :
Acte réglementaire :
ou à publier
Dossier n° 29250
Non
Code Matière : 7.5
RAPPORT
La Chambre de commerce et d’industrie du Nord-Isère (CCINI), du fait de sa proximité avec
les entreprises, fédère les acteurs économiques. Elle est un partenaire sur lequel le
Département de l’Isère s’appuie pour développer le poids des entreprises dans l’économie
locale.
Le Département de l’Isère et la CCINI ont la volonté de renouveler un partenariat qui
s’inscrit dans les orientations stratégiques des deux institutions. Ce partenariat aboutira à
une convention qui a pour objet de déterminer les actions que la CCINI mettra en place en
lien avec les politiques départementales sociales et éducatives, notamment en direction des
personnes en difficulté (dans une logique d’insertion à travers notamment des actions en
direction des bénéficiaires du RSA) et au bénéfice des collégiens.
Les actions proposées en 2016 sont détaillées dans la convention partenariale jointe en
annexe et répondent aux 4 axes suivants :
- soutenir l’économie du territoire : être acteur du développement économique de proximité
et de l’attractivité, en améliorant l’accès des entreprises à la commande publique du
Département, en maintenant l’économie de proximité et l’emploi local, en optimisant les
déplacements des salariés du Nord-Isère ;
- mettre en relation les compétences des isérois et les besoins des entreprises : favoriser la
découverte des métiers auprès des jeunes, avec un axe spécifique sur la sensibilisation et
l’orientation des collégiens ;
- prévenir les défaillances et maintenir dans l’emploi : repérer, identifier le plus en amont
possible les entreprises en difficultés et mettre à disposition du chef d’entreprise des outils
lui permettant d’anticiper et de prévenir la défaillance (exemple des entrepreneurs
allocataires du RSA) ;
- soutenir l’innovation : communiquer sur l’importance de l’innovation, accompagner et
favoriser les collaborations entre TPE /PME et les grands centres (CEA notamment).
Je vous propose :
- d’affecter une somme de 109 348 € en faveur de la CCINI au titre des actions à intervenir
dans le cadre de la convention 2016 ;
- d’approuver la convention partenariale 2016 jointe en annexe, à intervenir entre le
Département et la CCINI, et de m’autoriser à la signer.
Je vous remercie de bien vouloir statuer.
Le Président,
Jean-Pierre Barbier