docRestaurants et Relais du coeur de l`Isère : avenant financier 2016
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Plainte Transcription
Restaurants et Relais du coeur de l`Isère : avenant financier 2016
COMMISSION PERMANENTE Séance du 29 AVRIL 2016 DOSSIER N° 2016 C04 A 02 Politique : - Cohésion sociale Programme : Développement social Opération : autres actions de développement social Objet : Restaurants et Relais du coeur de l'Isère : avenant financier 2016 Service instructeur : Service innovation sociale Sans incidence financière Répartition de subvention Imputations Montant budgété Montant déjà réparti Montant de la présente répartition Solde à répartir 6574/58 916 000 € 75 000 € 30 000 € 811 000 € .......... .......... ......... .......... .......... .......... .......... .......... .......... .......... .......... .......... ........... ........... ........... ........... ........... .......... .......... .......... .......... .......... .......... .......... .......... .......... .......... .......... .......... .......... .......... .......... .......... .......... Programmation de travaux Imputations Montant budgété Montant déjà réparti Montant de la présente répartition Solde à répartir Conventions, contrats, marchés Imputations .......... .......... .......... Autres (à préciser) Délégations à la commission permanente (références délégation – articles) : Délibération de référence pour les délégations : Délibération n° 2015SE1B3204 du 2 avril 2015 - Domaine contractuel - approuver les chartes, plans et schémas divers, règlements, protocoles d'accord et conventions diverses, et leurs avenants ainsi que les transactions. Antécédents : Acte réglementaire : ou à publier Dossier n° 29273 Non Code Matière : 9.2 RAPPORT L’association Les Restaurants et les Relais du cœur de l’Isère a pour objet d’apporter aide et accompagnement aux personnes en difficultés sociales. Elle leur fournit une aide alimentaire et les accompagne individuellement dans leur parcours d’insertion. Elle anime également des actions collectives à destination de publics fragilisés afin de les redynamiser dans leur parcours. Ces actions rejoignent l’objectif de développement d’une politique d’insertion sociale et professionnelle du Département, c’est pourquoi une convention a été signée avec les Restaurants du cœur pour les années 2014, 2015 et 2016. Je vous propose : - d’attribuer une subvention de 30 000 € aux Restaurants et Relais du cœur de l’Isère, pour l’année 2016, - d’approuver et de m’autoriser à signer l’avenant financier ci-joint Le Président, Jean-Pierre Barbier
