DP Signature Stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la

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Le 4 octobre 2010
DOSSIER DE PRESSE
SIGNATURE
DE LA STRATÉGIE TERRITORIALE DE SÉCURITÉ
ET DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE
La sécurité est un droit fondamental auquel peut prétendre tout citoyen. Elle est, en outre,
une condition essentielle à la cohésion sociale.
Jean Grenet, député-maire de Bayonne et président du Conseil Local de Sécurité et de
Prévention de la Délinquance (CLSPD), Laurent Nuñez, sous-préfet de Bayonne, Jean
Castaings, président du conseil général des Pyrénées-Atlantiques et Anne Kayanakis,
procureur de la République signent aujourd’hui la Stratégie territoriale de sécurité et de
prévention de la délinquance, nouvelle dénomination du Contrat local de sécurité, outil de
travail du CLSPD.
Signée pour trois ans, cette stratégie territoriale comporte des objectifs, que les partenaires
contractants s’engagent à atteindre, assortis d’échéances de réalisation et d’un dispositif
d’évaluation.
Sa mise en œuvre s’exerce dans le respect des prérogatives de chacun et dans le souci d’une
complémentarité dans l’action des signataires.
Cette stratégie intègre une nouveauté : le Conseil pour les droits et devoirs des familles.
Déclinaison locale d’une mesure nationale, il a été sollicité par les associations bayonnaises
membres du CLSPD. Il constitue un lieu de concertation et d’écoute pour les familles ayant
des difficultés à exercer leur autorité parentale. La signature d’aujourd’hui est l’occasion
d’installer officiellement ce Conseil.
À cela s’ajoute la création d’une plateforme de veille pour la lutte contre les violences intrafamiliales, notamment celles faites aux femmes, qui devient ainsi la quatrième souscommission du CLSPD.
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Sommaire
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1. Changement de dénomination : le Contrat local de sécurité devient la
Stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance
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2. Présentation du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la
Délinquance (CLSPD)
2.1 Des sous-commissions
2.2 Des actions concrètes
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3. Création du Conseil des droits et devoirs des familles
EN ANNEXES
1/La stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance de la Ville de
Bayonne
2/Arrêtés municipaux fixant la composition du CLSPD
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1. Changement de dénomination : le Contrat local de sécurité devient la
Stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance
Le premier Contrat local de sécurité a été signé entre la Police nationale et la Police
municipale pour une coordination d’action entre les deux.
Lors de sa création en 2004, le CLSPD s’est approprié le Contrat local de sécurité en
l’élargissant aux institutions et associations qui œuvrent dans la prévention et identifiées par
arrêté municipal (l’ARIT, l’ANPAA, la sauvegarde de l’enfance, Filae, etc.).
Désormais, le Contrat local de sécurité devient la Stratégie territoriale de sécurité et de
prévention de la délinquance avec obligation de présenter un bilan triennal (bilan qui
n’existait pas sous le régime du Contrat local de sécurité). Ce bilan définira alors les axes
stratégiques en 2014.
2. Présentation du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la
Délinquance (CLSPD)
Le CLSPD est une instance institutionnalisée de gouvernance sur la sécurité et la prévention.
Il a été mis en place en avril 2004 par la Ville de Bayonne. Présidé par le maire, il permet la
concertation entre institutions et organismes publics et privés concernés par la prévention et
la lutte contre l’insécurité. Il est l’instance d’élaboration, de mise en œuvre et d’évaluation
des stratégies territoriales de prévention et de sécurité et de coordination de la prévention
de la délinquance. Pour favoriser son action, il est informé régulièrement par les
responsables de la Police et du parquet de l’État, des caractéristiques et de l’évolution de la
délinquance sur son territoire.
2.1 Des sous-commissions
Plus d’une cinquantaine de personnes (élus, associations et institutionnels) se réunissent
mensuellement, toute l’année, pour travailler dans les différentes commissions dont les axes
prioritaires sont :
> la délinquance des mineurs et les incivilités ;
> les conduites addictives ;
> la sécurité routière ;
> et désormais les violences intra-familiales.
Présentation de cette dernière sous-commission :
Cette nouvelle plateforme de veille pour la lutte contre les violences intra-familiales,
notamment celles faites aux femmes, devient la quatrième sous-commission du CLSPD.
Composée de représentants de la Ville et d’institutions ou associations œuvrant contre les
violences sexistes, cette structure portera une attention toute particulière au renforcement
de la prévention des violences, au signalement des cas de maltraitance, à la diversification
des modes de prise en charge et à une meilleure attention accordée aux victimes.
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2.2 Des actions concrètes
Plusieurs sont déjà en cours ou programmées dans les mois à venir :
1/Une étude psychosociologique (en cours) sur le phénomène que constituent les
rassemblements festifs de jeunes au Petit-Bayonne.
2/L’opération « échange ton casque » menée auprès des lycéens (les secondes) des
établissements publics et privées de la ville (automne 2010).
3/Le forum des conduites addictives à destination des élèves de 3e des collèges publics et
privés de la ville (mai 2011).
3. Création du Conseil des droits et devoirs des familles
Ce Conseil est la déclinaison locale d’une mesure nationale. Il a été sollicité par les
associations bayonnaises membres du CLSPD. Il constitue un lieu de concertation et d’écoute
pour les familles ayant des difficultés à exercer leur autorité parentale.
Présidé par le maire et composé de représentant de l’État, de la Ville, de l’Éducation
nationale et du secteur sanitaire et social, il est chargé d’envisager avec les familles les
moyens de prévenir et de protéger les enfants des dérives délinquantes. Il peut prononcer
des recommandations de conseil et de soutien à la fonction éducative et peut aller jusqu’au
rappel à l’ordre.
Officialisé ce jour grâce à la signature de la Stratégie territoriale de sécurité et de prévention
de la délinquance, ses premières actions seront effectives en janvier 2011.
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