Politique de la ville et prévention de la délinquance - I

Prévention de la délinquance : dispositifs et outils
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PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE :
DISPOSITIFS ET OUTILS
Bordeaux (Gironde)
Conseil local de sécurité et de
prévention de la délinquance (CLSPD)
et conseils déconcentrés
OPÉRATEUR
Direction du
développement social
urbain (DDSU)
Ville de Bordeaux
Président : Alain JUPPÉ,
maire de Bordeaux,
député de la Gironde
Coordonnateur :
Guy HENGEN, directeur
adjoint de la DDSU et
coordonnateur du CLSPD
et du contrat local
de sécurité (CLS).
Activités habituelles
Mise en œuvre du volet
prévention et sécurité
du contrat de ville
PARTENARIAT
Financeurs
Contrat de ville
de l'agglomération de
Bordeaux, préfecture,
ville de Bordeaux
Autres partenaires
Procureur, préfet délégué
à la sécurité, directeur
départemental de
la sécurité publique,
inspection d'académie,
chefs d'établissements
scolaires, clubs de
prévention, CCAS,
mission locale,
associations de
commerçants et de
locataires, travailleurs
sociaux, etc.
C O N TA C T
Cadre de référence du dispositif
Les Conseils locaux de prévention et de sécurité
CLPS (sept à ce jour) visent à décliner la politique
de prévention et de traitement de l'insécurité au
plus près du quartier et de ses habitants. Ils ont été
mis en place en 2001 dans le cadre d’une
délocalisation de la séance plénière du conseil
communal de prévention de la délinquance (CCPD)
sur certains quartiers, en fonction de l’acuité des
problèmes de sécurité.
Objectifs principaux
La mise en place progressive de ces CLPS dans ces
quartiers vise plusieurs objectifs complémentaires :
- impliquer les acteurs de proximité ne siégeant
pas en séance plénière du CLSPD ;
- rendre visible et lisible aux yeux des habitants la
prise en compte par la ville, la police nationale et la
justice des problèmes quotidiens qui les affectent ;
- croiser divers points de vue sur la réalité de
l'insécurité constatée ou ressentie sur le quartier ;
- parvenir au consensus le plus large possible sur les
problèmes à traiter et sur les solutions à apporter ;
- en assurer le suivi régulier et le bilan de semestre
en semestre.
Il s'agit en fait d'engager un processus de
« coproduction de la sécurité » qui implique tous
les acteurs concernés par la situation du quartier.
Date de démarrage
Automne 2001.
Guy HENGEN - Coordonnateur du CLSPD
Tél. : 05 56 10 27 51
[email protected]
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À l’origine…
Le territoire de la ville de Bordeaux est un
territoire relativement calme, du point de
vue de la délinquance et de l'insécurité,
du moins au regard d'autres zones
urbaines sensibles. On n'y rencontre
ni phénomènes de guérilla urbaine ni
véritables zones de non-droit, même
si des tensions sérieuses menacent
de temps en temps l'équilibre social
de quelques quartiers à l'occasion
d'événements déclencheurs. L'insécurité
constatée est plutôt le fait d'une petite
délinquance quotidienne qui se double
parfois d'incivilités, même si quelques
raids organisés mobilisent parfois les
forces de police.
Dans ce contexte l'articulation entre
prévention et sécurité prend toute sa
signification. Elle se manifeste, d’une
part, par la prise en compte dans chaque
convention territoriale du contrat de ville
des objectifs de prévention et de sécurité
spécifiques à chaque quartier et, d'autre
part, dans la mise en place depuis deux
ans de CLPS présidés par le maire, en
particulier sur les quartiers en contrat
de ville, voire sur des micro-quartiers.
Fonctionnement
Cette démarche est évolutive dans
le temps en fonction de l’acuité et de
l’actualité des questions d’insécurité sur
les quartiers. Ainsi, certains CLPS se
réunissent à la faveur d’une situation
particulière sur un quartier. Ils
rassemblent les principaux acteurs
institutionnels concernés (préfecture,
police nationale, justice, éducation
nationale, protection judiciaire de la
jeunesse [PJJ], bailleurs sociaux,…)
ainsi que les représentants des
habitants (associations de locataires,
de commerçants, etc.) et les opérateurs
sociaux éducatifs du quartier (éducateurs,
de prévention, circonscription d'action
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sociale, enseignants, agents de
développement, etc.). Ils peuvent réunir
jusqu’à une quarantaine de participants.
La réunion semestrielle du CLPS est
habituellement précédée par une rapide
enquête sur le sentiment d'insécurité
auprès d'un échantillon d'habitants (de
30 à 50 selon les quartiers) interrogés
par deux membres de l'équipe
prévention-sécurité du contrat de ville,
enquête qui s'appuie sur un
questionnaire s'inspirant des travaux
de l'Institut des hautes études pour la
sécurité intérieure (IHESI). La restitution
de cette enquête rapide sert souvent
d'introduction à la séance du CLPS.
Ensuite, la préfecture et les forces de
police présentent leur rapport relatif aux
faits constatés sur le quartier et sur les
actions engagées depuis six mois.
Le maire est particulièrement attentif à ce
qu'un compte-rendu de l'exécution des
mesures décidées six mois auparavant
soit dressé publiquement en présence
des habitants. Dans cette optique,
il donne successivement la parole aux
acteurs institutionnels ou aux opérateurs
concernés par le relevé de décision de la
séance précédente du CLPS. À l'occasion,
il demande des explications sur les
décisions prises et non suivies d'effet.
Dans un troisième temps, la parole est
donnée à l'ensemble des acteurs
présents pour recueillir leur avis à la fois
sur l'évolution de la situation dans le
quartier et sur les actions qui leur
sembleraient indispensables pour
faire progresser tant la réalité que le
sentiment de sécurité sur le quartier.
Cette troisième phase est souvent
l'occasion d'échanges entre opérateurs
locaux et institutionnels tant sur la réalité
des faits dénoncés que sur leur ampleur
et la pertinence des actions envisagées.
C'est à cette occasion qu'est par exemple
rappelée la différence de délai que peut
demander la mise en place d'une
présence policière à la sortie du collège
Politique de la ville et prévention de la délinquance
Bordeaux (Gironde)
Prévention de la délinquance : dispositifs et outils
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Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) et conseils déconcentrés
(souvent possible à court terme),
la clôture ou la sécurisation d'un
parking (réalisable à moyen terme)
et la réinsertion d'un groupe de jeunes
marginalisés qui prend en général plus
de temps. Cette mise en perspective
temporelle des différents niveaux
de réponse mobilisables est souvent
l'occasion d'un dialogue constructif
qui permet de dépasser les rituels
« il n'y a qu'à » et d'instaurer un climat
de compréhension s'améliorant d'une
séance à l'autre.
O B S E R VAT I O N S
La mise en place des conseils
locaux de prévention et de
sécurité sur les principaux
quartiers de Bordeaux illustre
la façon dont l’activité d’un
CLSPD sur une grande ville
peut se décliner d’une façon
opérationnelle à un niveau
infracommunal.
Cette démarche de proximité
Perspectives
pilotée par la ville, et qui
L'institution d'un dialogue de proximité
et d'un climat de confiance autour des
questions de prévention et de sécurité
semble constituer l'apport essentiel de
cette déclinaison du CLSPD à l'échelle
des quartiers.
Les habitants se montrent
particulièrement sensibles au fait que
la puissance publique se mette à leur
portée et prenne le temps d'écouter ce
qu'ils ont à dire en matière d'insécurité
quotidienne. S'il en était besoin, les
CLPS viennent confirmer combien le
traitement du « sentiment » d'insécurité
relève au moins autant de l'instauration
d'un dialogue et de la prise en compte
des inquiétudes des habitants que du
déploiement de mesures de sécurisation.
Par ailleurs, l'examen attentif de la
réalité de chacun des quartiers et des
troubles qui les affectent permet un
ciblage des objectifs et un ajustement
permanent des réponses. Ceci d'autant
plus que la culture de l'efficacité
symbolisée par le passage en revue
systématique du degré de mise en
œuvre des décisions d'un semestre sur
l'autre oblige chacun des acteurs à sortir
du discours convenu pour donner des
gages de son engagement concret dans
la résolution des problèmes à traiter.
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associe les principaux
partenaires du CLSPD dont
la police et la justice, permet
en particulier d’assurer une
meilleure prise en compte des
doléances et des inquiétudes des
habitants en matière de sécurité
dans leur vie quotidienne.
Elle contribue en conséquence
à adapter les réponses aux
spécificités de chaque territoire,
à favoriser une réassurance des
habitants et à mettre en œuvre
en quelque sorte une pédagogie
de l’action de prévention
et de sécurité en direction des
citoyens. Ce travail de proximité
qui obéit à une certaine
souplesse apporte également
une contribution utile au
diagnostic territorialisé de
sécurité préalable au projet
d’actualisation du contrat local
de sécurité et de prévention
de Bordeaux.