La Creuse Agricole - SAFER Marche

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La Creuse agricole et rurale - 16 septembre 2016
Comprendre
Foncier La Safer Marche Limousin vous informe.
Les tendances du marché agricole
en 2015 (première partie)
HC
Le marché agricole au
niveau national
et européen
L’Europe est aujourd’hui déficitaire nette de l’équivalent
de 20 % de sa surface agricole
pour atteindre son autonomie
alimentaire.
L’acquisition de 1 700 hectares
par des investisseurs chinois
dans l’Indre fait prendre
conscience de l’importance de
la nécessité de réguler le marché des terres agricoles pour
le maintien d’un bon niveau
d’autosuffisance alimentaire
en Europe et pour la survie
d’une agriculture de type familiale. Ce modèle a toujours été
défendu par un certain Edgar
PISANI, ministre de l’agriculture de l’époque, et initiateur
des grandes réformes agricoles
des années 60.
Une pression foncière
avec l’arrivée de capitaux
étrangers
Suite à l’année internationale
de l’agriculture familiale de
2014, le Comité économique et
social européen (CESE) a attiré
l’attention sur « l’accaparement
des terres en Europe » qui, selon lui, constitue une menace
imminente pour l’agriculture
familiale. Aussi, le CESE « estime nécessaire d’élaborer, tant
au niveau des États membres
qu’à l’échelle de l’Union européenne (UE), un modèle clair en
matière de structures agricoles ».
Il demande de préserver l’exploitation familiale dans toute
l’UE, pour des raisons de sécurité alimentaire, d’attractivité
des territoires, de localisation
de la valeur ajoutée et de prise
en compte de l’environnement.
La FNSafer rejoint les préoccupations des instances européennes. Elle entend bien
continuer à œuvrer en faveur
de l’agriculture familiale, où les
décisions de gestion et le travail
sont du ressort de la famille.
Elle entend souligner l’impor-
et les SCEA qui ont le plus augmenté en nombre mais surtout
en surface, traduisant bien
l’effacement des exploitations
familiales au profit de sociétés
plus capitalistiques.
Ces phénomènes mettent en
avant la nécessité de pouvoir
contrôler le transfert de parts
de société afin de permettre
au monde agricole et en particulier aux exploitants de maitriser l’outil indispensable à
toutes les productions « le foncier ».
Les tendances du marché
agricole en 2015
tance de la régulation foncière
pour un développement équilibré des exploitations agricoles.
Dans la mesure où la politique
agricole commune (PAC) a
pour objet de soutenir le revenu de ceux qui travaillent dans
l’agriculture, elle doit prendre
en considération l’hétérogénéité des unités de production.
À défaut, l’UE contribuerait
plus à rémunérer le capital des
grandes exploitations que les
travailleurs agricoles. La PAC,
première politique européenne,
ne tiendra pas si, par exemple
dans le secteur des grandes
cultures, des exploitations de
plus de 1 000 ha « jouent » dans
la même cour que des exploitations d’une centaine d’hectares.
Le modèle de l’exploitation
familiale remis en cause
En deux décennies, les achats
de foncier des personnes morales agricoles ont été multipliés par 4 en nombre et par
safer
Prix des terres selon le type de culture.
2,5 en surface. Les acquisitions faites par des GFA et
des SCI sont en progression
très importantes depuis 2010
et rattrapent les acquisitions
faites par des sociétés agricoles (SCEA, GAEC ou EARL).
Cette évolution souligne la
séparation nette existant entre
le capital foncier (composante
du patrimoine personnel) et
le capital d’exploitation (outil
de production). Les raisons de
partage et de fiscalité peuvent
expliquer cette situation mais
avec un risque à la fois de spéculation sur le prix des terres et
de non maitrise du foncier par
En 2015, le prix du terrain
agricole libre a continué
d’augmenter de 1,6 %,
portant la moyenne nationale à l’hectare à plus de
6 000 euros/ha.
Ce prix moyen enregistre
aussi de grande variation
d’une région à l’autre : en
Limousin, le prix moyen
des terres libres se situent entre 2 800 euros
et 3 400 euros suivant les
départements (avec là aussi
de grandes variations d’un
secteur à l’autre de chacun
des départements).
Conformément à la hiérarchie de prix par secteur
de production, les plus
faibles valeurs restent
localisées dans les zones
fortement spécialisées en
élevage :
La Franche-Comté reste la
région la moins chère, suivie
par le Limousin et les Pays
de la Loire.
la profession agricole.
Le mouvement de financiarisation du capital s’applique
autant pour le foncier que
pour le capital d’exploitation :
il entraîne la concentration de
capitaux au sein d’unités de
production de plus en plus importantes en taille.
Les exploitations individuelles
restent majoritaires en France
en nombre (2 sur 3) mais représentent uniquement 38 % de la
surface. Elles sont au nombre
de 296 000 sur les 452 000 exploitations sur notre territoire,
mais ont diminué de 13 % entre
2010 et 2013. Ce sont les EARL
Le marché a progressé en surface (+6,2 %) et en valeur globale (+8,1 %). Il n’a pas encore
rattrapé le niveau d’avant la
crise de 2008. Il reste très actif
sur la partie « Grand Ouest » de
la France. Les surfaces échangées correspondent à 1,4 % de
la SAU nationale (1,7 % en Limousin).
Depuis 2010 le marché des
terres louées dépasse le marché des terres libres signe de
l’arrivée de capitaux extérieurs.
Le prix consenti par les acquéreurs agricoles en zone de
grandes cultures s’établit, en
moyenne, à 7 230 euros/ha, soit
20 % au-dessus du prix moyen
national.
Les terres situées en zone de
polyculture-élevage s’adjugent
à 5 620 euros/ha. Enfin, en bas
de l’échelle, le prix des terres
et prés en zone d’élevage bovin
s’établit, en 2015, à 4 500 euros/ha, soit 25 % en dessous du
prix moyen national.
safer
Prix des terres et prés libres non bâtis par région agricole en 20132015 (moyenne triennale).
Moyenne nationale 2013-2015 : 5 890 euros/ha.
Moyenne nationale 2015 : 6 010 euros/ha.