synthèse sur l`assolement 2015

DIVERSITE DES ASSOLEMENTS POUR 2015
RAPPEL :
A partir de 2015 les modifications de la PAC sont en faveurs d’un verdissement. Il faudra respecter la diversité
des assolements, des SIE (Surface d’Intérêt écologique) et des pâturages permanents pour bénéficier de l’aide verte
découplée.
Terre arable : La SAU (Surface Agricole Utile), moins les prairies permanentes, moins les prairies temporaires > à
5 ans et les cultures pérennes (gel fixe, vigne, verger).
CONDITIONS A REMPLIR :
Les conditions sur la diversité des assolements varient en fonction de votre surface en terres arables :
- Si la surface en terres arables est inférieure à 10 hectares, aucune condition ne rentre en compte.
- Si la surface en terres arables est comprise entre 10 et 30 hectares, il est nécessaire d’avoir 2 cultures
différentes implantées. Sachant que la culture principale ne doit pas dépasser 75 % de la surface totale en terres
arables.
- Si la surface en terre arable est supérieure à 30 hectares, il faut implanter minimum 3 cultures différentes. La
culture principale ne doit pas dépasser 75 % de la surface totale et la somme des deux cultures principales doit être
inférieure à 95 % du total des terres arables.
Ne sont pas concernés par ces exigences :
- Les exploitations qui disposent de plus de 75 % de surface en herbe (prairie naturelle, prairie temporaire,
jachère) et qui dispose de moins de 30 ha de terres arables, peuvent consacrer ces terres à des cultures non soumis à
la conditionnalité.
- Les cultures pérennes (gel fixe, vigne, vergers,…).
TABLEAU DE SYNTHESE :
Surface en terres arables
Soumis à la
diversité
Conditions
Inférieure à 10ha.
Non

Aucune condition.
Entre 10 et 30ha.
Oui


Obligation d’avoir 2 cultures.
La principale culture doit être < 75% de la
surface.
Obligation d’avoir 3 cultures.
La principale culture doit être < 75% de la
surface.
Les 2 cultures principales doivent être < 95%
de la surface.


Supérieure à 30ha.
Oui

Surface en herbe (Prairies et/ou Jachère) > 75%
de la surface.
Non
Surface en pâturages permanents > 75ha de la
surface.
Non

Ne sont pas pris en compte les surfaces arable
restante < 30ha.
Dans la diversification des cultures, le blé tendre et le blé dur ne font qu’une seule culture. Par contre les
cultures d’hiver et celles de printemps sont considérées comme des cultures distinctes, même si elles appartiennent
au même genre.
Sources :
La vie charentaise.
CER France.
Réussir Grande Culture
Chambre Agriculture 16 et 17
LA PRESERVATION DES SURFACES D’INTERET ECOLOGIQUE (SIE)
LES CERTITUDES :
A compter du 1er janvier 2015, pour les exploitations de plus de 15ha, 5% de la surface de terres arables* doit
être constituée d’une Surface d’Intérêt Ecologique. Tous les éléments sont désormais arrêtés par le Ministère mais ils
n’ont pour le moment pas été communiqués.
La liste des surfaces d’intérêt écologique est connue ainsi que leur équivalence en SIE (cf. tableau ci-dessous). A
l’exception des taillis à courte rotation et des surfaces boisées, les SIE doivent être situées sur les terres arables de
l’exploitation (ou adjacentes : particularités topographiques et bandes tampons).
*terres arables : SAU – (prairies permanentes + prairies temporaires > 5 ans + cultures pérennes)
EXEMPTIONS DE L’OBLIGATION DU RESPECT DU MAINTIEN DES SIE
Les exploitations dont plus de 75% des terres arables sont consacrées à la production d’herbe, de jachères ou de
légumineuses ne sont pas concernées à condition que les terres arables non couvertes par ces utilisations ne dépassent
pas 30ha.
Même chose pour les exploitations dont plus de 75% de la surface agricole admissible est constituée de prairies.
Les surfaces en bio bénéficient de plein droit au paiement vert
Les incertitudes dans l’attente d’une publication officielle :
Dans l’attente de leur publication officielle par le Ministère les listes d’espèces présentées dans le tableau cidessous sont à prendre au conditionnel.
Par ailleurs, il ne serait pas possible pour les agriculteurs de remplir collectivement l’obligation de préservation
des SIE.
Source :
Fédération du Négoce Agricole.